5 janvier.... Lo modifiant les dispositions de l'article 573 du Code de commerce, relatif à la vente des immeubles du failli... 7 janvier.... Lor ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913, un crédit de 750,000 francs, pour combattre l'invasion des campagnols..... 9 janvier.... Lo modifiant l'échelonnement des constructions neuves fixé par la loi du 30 mars 1912, relative à la constitution de la flotte.... Décrets. MINISTÈRE DE la justice. Pages. 21 23 44 8 janvier.... DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de 12 janvier.... DÉCRET portant création d'un siège de vice-président, de juge 27 58 59 12 janvier.... DÉCRET portant création d'une justice de paix à Mahdia 59 (Tunisie) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 1" janvier......... DÉCRET chargeant le ministre des finances de l'intérim du ministre de l'intérieur.. 5 1 Dates. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 13 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 7 avril 1884, relatif à la représentation des indigènes musulmans de l'Algérie dans les conseils municipaux Pago MINISTÈRE DES FINANCES. 2 janvier.... DÉCRET supprimant la majoration accordée aux expéditionnaires de la Direction générale des contributions indirectes pour leur assimilation dans le service extérieur..... 3 janvier.... DÉCRET autorisant le détachement dans les colonies des agents des trésoreries générales et recettes des finances..... 9 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 1 février 1909, relatif à l'organisation de l'administration de l'Imprimerie nationale... MINISTÈRE DE LA GUERRE. 8 janvier.... DÉCRET concernant la nomination au grade d'officier d'administration de 3 classe du service de l'artillerie, des adjudants et employés ayant au moins dix années de service..... 8 janvier.... DÉCRET concernant la nomination au grade d'officier d'administration contrôleur d'armes de 3 classe, des adjudants maîtres armuriers de 1 classe ayant au moins dix ans de services militaires effectifs.. 12 janvier.... DÉCRET modifiant les tarifs n° 1, 2, 4 et 7 annexés au décret 12 janvier.... DÉCRET modifiant les tarifs n° 1, 2, 3 et 4 annexés au règle- 14 janvier.... DÉCRET relatif à la formation de la classe de 1914... 14 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 21 septembre 1911, relatif aux ren- MINISTÈRE DE LA MARINE. 9 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 19 mai 1912, relatif aux conditions 9 janvier.... DÉCRET relatif à la limite d'âge d'admission à l'École navale.. phies. Pages. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 5 janvier.... DÉCRET reportant à la réserve de l'exploitation de l'ancien réseau de l'État un crédit de 2,010 fr. 60, non employé en 1913..... 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 36.571 fr. 81, applicable à l'entretien des canaux 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 314,852 fr. 36, applicable à l'entretien des ports maritimes.... 13 janvier.......... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 1 million, applicable à des études et travaux de chemins de fer de l'État... 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,739.929 fr. 45, applicable à l'amélioration de ports maritimes. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. a janvier.... DÉCRET modifiant le règlement de l'École centrale des arts et manufactures, en ce qui regarde les attributions des subventions de l'État.... 7 janvier.... DÉCRET modifiant ceux des 10 décembre 1887 et 6 septembre 1902, relatifs à l'admission temporaire des blés pour la fabrication des biscuits de mer 7 janvier.... DÉCRET autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à la patente, au profit de chambres et de bourses de commerce... 11 janvier.... DÉCRET relatif à la réexportation du malt provenant de la mise en œuvre d'orges étrangères importées en franchise temporaire.... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 11 janvier.......... DÉCRET portant modification au règlement des écoles nationales vétérinaires... 12 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,000 francs, applicable au personnel de l'administration centrale..... 12 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,970 francs, applicable au service de la météorologie agricole.... 12 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 600,033 fr. 20, applicable à la remonte des haras..... 13 janvier.... DÉCRET relatif au rattachement au cabinet du ministre des attributions de la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité...... MINISTÈRE DES COLONIES. 3 janvier.... DÉCRET instituant l'autonomie du port de Saigon.... 1 janvier.... DÉCRET portant approbation du budget des établissements de Saint-Pierre et Miquelon, pour l'exercice 1914.. Dates. Pages. 3 janvier.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application dans les colonies, de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote.... 7 janvier.... DÉCRET approuvant le budget de la Côte des Somalis pour l'exercice 1914..... 8 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 12 juillet 1912, instituant une caisse de retraite locale en Afrique occidentale française...... 8 janvier.... DÉCRET créant une caisse de prévoyance au profit des agents du cadre auxiliaire des travaux publics de l'Indo-Chine.... 8 janvier.... DÉCRET créant une caisse de prévoyance en faveur des agents engagés à la Réunion par contrat.... 8 janvier.... DÉCRET créant une caisse d'assistance au profit des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indigènes de la Côte des Somalis.... 9 janvier.... DÉCRET portant modification d'un tarif annexé au décret du juillet 1910, relatif aux taxes de consommation à Madagascar 11 janvier.... DÉCRET fixant, pour la campagne 1913-1914, les crédits d'importation des produits néo-hébridais.. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 13 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 22 décembre 1913, relatif à l'organisation du corps de l'inspection du travail. 16 27 32 34 38 41 51 57 101 |