395 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article... 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préent décret, qui sera inséré au Balletin des lois. Fait à Paris, 20 Février 1914. Le Ministre des travaux publics, Signé : FERNAND DAVID. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, Signé : J. CAILLAUX. * 6660. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exereice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 193,643 fr. 44, applicable à l'amélioration des rivières. Du 20 Février 1944. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Va la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds Ta l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ", portant règlement sur la Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses da Trésor public, par divers intéressés pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exérution de travaux publics appartenant à l'exercice 1913; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRETE: ART. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre xc: Amélioration des rivières, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de cent quatre-vingtreize mille six cent, quarante-trois francs quarante quatre centimes. 193,643'44), et réparti entre diverses entreprises conformément Telat annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds Be concours. moyen serie, Bull. 1045, n° 10527. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finance chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du p décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 Février 1914. ÉTAT des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours pour dépe d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1913 ÉTAT B. Répartition, par entreprise, d'un crédit de 193,643 fr. 44, ouvert au Ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre XCIII: Navigation intérieure. Rivières. Travaux ordinaires. tien el réparations ordinaires. - Entre DEPARTEMENTS. Deux-Sèvres.. Charente-Infr Lotet-Garonne. Haute-Savoie. Seine. Seineluférieure. Tarn.... Vendée. Acquisition d'une faucardeuse mécanique. Travaux de déblaiement du bras navigable de la Seine à Construction d'un mur de soutènement au pied du talus Construction d'un port public au lieu dit quai du port de Aménagement de nouveaux postes d'amarragement dans Exhaussement de la crête du barrage de Lisle-sur-Tarn.. TOTAL ÉGAL.... 50000 500 GO 20,943 44 1,700 00 7,000 00 60,020 00 20,000 00 80,000 00 2,500 00 500 00 193,643 44 DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exerrice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 3,666,223 fr. 87, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes. Du 20 Février 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des recettes et des depenses de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, pour ledit exercice; Va l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862), portant règlement sur l Comptabilité publique; X1a série, Bull. 1045. aˆ 105≤7. Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par divers intéressés pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1913; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre xcv: Amélioration et extension des ports maritimes, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à trois millions six cent soixante-six mille deux cent vingttrois francs quatre-vingt-sept centimes (3,666,223'87) et réparti entre diverses entreprises, conformément à l'état annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. ÉTAT des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1913. Répartition, par entreprise, d'un crédit de 3,666,223 fr. 87, ouvert au Ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre XCV: Amélioration et extension des ports maritimes. DEPARTEMENTS. AlpesMaritimes. Bouches du-Rhône. Calvados. Corse... ENTREPRISES auxquelles les fonds sont destinés. Construction de nouveaux quais dans le bassin de caré- Construction du bassin de la Madrague au port de Mar- Dragages dans la rivière d'Orne au port de Caen. Finistère.....Utilisation de la forme de radoub du port de commerce Gironde.. Loire Inférieure. de Brest....... Amélioration et extension du port de Bordeaux.. Pas-de-Calais.. Prolongement de la digue Carnot, au port de Boulogne. Seinc...... SeineInférieure. Construction d'une nouvelle entrée et de quais pour la Essais de ciment par le laboratoire de Boulogne-sur-Mer.. TOTAL ÉGAL MONTANT des versements. 100,000'00" 300,000 00 5,666 00 1,109 66 2,800 00 1,300,000 00 16,528 21 909,000 09 900,000 00 100,000 00 120 00 40,000 00 3,666,23 87 |