No 6657. — Décret ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 800 ft. applicable à l'entretien du laboratoire de l'École des ponts et chaussées, Da 20 Février 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport da ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget de néral des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledi exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862() sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu la déclaration no 47982 du receveur central des finances du département de la Seine, constatant qu'il a été versé au Trésor public, le 24 de cembre 1913, par l'Association internationale permanente du congres de la route, une somme de huit cents francs, à titre de fonds de concours, pour des dépenses d'intérêt public; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : Art. 1" Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre liv : Matériel et dépenses diverses de l'École des ponts et chaussées et de ses services anneres, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de huit cents francs (800) applicable à l'entretien du laboratoire de l'École des ponts de chaussées. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, par l'Association internationale permanente des congrès de la route. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré, sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 Février 1914. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des travaux publics, Signé : FERNAND DAVID. Le Ministre des finances, (1) xro série, Bull. 1045, n° 10527. No 6658. — DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 6,980 fr., Du 20 Février 1914. Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice: Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vo les déclarations ci-après désignées constatant qu'il a été versé, aa Trésor public, par divers intéressés, à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public, une somme de six mille neuf cent quatrevingts francs, savoir : Vu les documents adıninistratifs, desquels il résulte que ladite somme de six mille neuf cent quatre-vingts francs doit être répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir : CHAP. XI. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, Traitements... 2,800 Allocations et indemnités dactylographes employés dans les bureaux des in- 1,800 wwv. Personnel des adjoints techniques et des dames sténo dactylographes employés dans les bureaux des in- 200 900 280 CHAP. XXVIII, Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. Allocations et indemnités diverses.. XXXII. Personnel des phares et balises. — Traitements, sup pléments de traitements et indemnités diverses permanentes.. 780 960 TOTAL... 6,980 Vo l'avis du ministre des Gnances, DÉCRÈTE : 200 Abr. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1913, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de six mille neuf cent quatre-vingts francs (6,980'), appli cable au payement des dépenses énumérées ci-après : CAP. xi. (Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Traitements.) Traitement d'un conducteur des ponts et chaussées de 2' classe autorisé à collaborer aux études relatives à des tra. vaux d'adduction d'eaux de sources pour alimenter la ville d'Auxerre..... 2,800 xu. (Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités Indemnités accessoires d'un conducteur des d'eaux de sources pour alimenter la ville d'Auxerre. dactylographes employés dans les bureaux des ingé. Trailement d'un adjoint technique des ponts et 1,800 XXIV. (Personnel des adjoints techniques et dames sténo dactylographes employés dans les bureaux des Indemnités accessoires d'un adjoint technique d'Auxerre... maritime. — Allocations et indemnités diverses.) Service météorologique du port de Honfleur... 260 200 CHAP. XXIII. (Personnel des phares et balises. Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses Salaire de l'abonnataire chargé de l'allumage 480 Salaire du gardien bors classe chargé de l'entretien du feu de l'embouchure de l'Orb. 300 780' XLIV. (Frais généraux du service des ponts et chaussées.) Frais généraux service des études ves à des travaux d'adduction d'eaux de sources pour 960 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Pait à Paris, le 20 Février 1914. Signé: R. POINCARÉ. u Ministre des travaux publics, Le Ministre des finances, N 6659. Décret ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'eror. cice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 19,738 fr. 82, applicable à des travaux de défense contre la mer et contre les eaux. Du 20 Février 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sor le rapport du ministre des travaux publics; Vo la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Va l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vo les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au dépenses d'intérêt public, une somme totale de dix-neuf mille sept cer trente-huit francs trente-deux centimes, savoir : Art. 1". Il est ouvert au mipistre des travaux publics, sur budget ordinaire de l'exercice 1913, chapitre xcvil : Travaux défense contre la mer et contre les eaux, pour l'emploi de fonds concours, un crédit de dix: neuf mille sept cent trente-huit fran trente-deux centimes (19,738'32), applicable aux entreprises après désignées, savoir : Département de l'Ain. Défense de la rive française du Rhône à Pougny (7,843' + 5,091)... 12,934 00 Département d'Ille-et-Vilaine. Consolidation de la digue de Paramé.... ment sur les points faibles de la digue bordant le chemin 3,000 00 Département du Loiret. Consolidation de la levée de rive gauche, à Jargeau, au droit de la breche de 1866....... 1,500 00 Département de Maine-et-Loire. -- Protection du val de Saven 1,711 16 nières et surveillance des levées pendant les crues de 1912 (554 66 +38ʻ50)... TOTAL ÉGAL. 593 16 19,738 39 |
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