N° 6657. DÉCRET ouvrant an Ministre des travaux publics, sur l'exe 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 800 applicable à l'entretien du laboratoire de l'Ecole des ponts et chaussées. Du 20 Février 1914. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport da ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budge néral des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publi relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu la déclaration n° 47982 du receveur central des finances du d tement de la Seine, constatant qu'il a été versé au Trésor public, le 2 cembre 1913, par l'Association internationale permanente du congre la route, une somme de huit cents francs, à titre de fonds de conc pour des dépenses d'intérêt public; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1 Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur budget de l'exercice 1913, chapitre LIV: Matériel et dépenses dive de l'Ecole des ponts et chaussées et de ses services annexes, pour ploi de fonds de concours, un crédit de huit cents francs (80 applicable à l'entretien du laboratoire de l'Ecole des ponts chaussées. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précéd au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fo de concours, par l'Association internationale permanente des grès de la route. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des fina sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, Fait à Paris, le 20 Février 1914. 6658. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 6,980 fr., applicable au service des ponts et chaussées. Du 20 Février 1914. LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice : Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées constatant qu'il a été versé au Trésor public, par divers interessés, à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public, une somme de six mille neuf cent quatrevingts francs, savoir : Vu les documents adininistratifs, desquels il résulte que ladite somme de six mille neuf cent quatre-vingts francs doit être répartie de la manière suivante entre les chapitres ci-après désignés, savoir: CHAP. XI. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et ... XII. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des XXIII. Personnel des adjoints techniques et des dames sténo- Traitements.. XXIV. Personnel des adjoints techniques et des dames sténo- 2,800 200 1,800 200 M' série, Bull. 1045, n° 10527. CHAP. XXVIII. Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. XXXIII. Personnel des phares et balises. Traitements, sup- XLIV. Frais généraux du service des ponts et chaussées.... TOTAL.... Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : 240 780 960 6,980 ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, su budget de l'exercice 1913, pour l'emploi de fonds de concours, crédit de six mille neuf cent quatre-vingts francs (6,980'), ap cable au payement des dépenses énuméréés ci-après : CHAP. XI. (Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Traitements.) Traitement d'un conducteur des ponts et chaussées de 2' classe autorisé à collaborer aux études relatives à des travaux d'adduction d'eaux de sources pour alimenter la ville d'Auxerre.... XII. (Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des Indemnités accessoires d'un conducteur des XXIII. (Personnel des adjoints techniques et dames sténo- Traitement d'un adjoint technique des ponts et Indemnités accessoires d'un adjoint technique XXVI. (Personnel des officiers et maîtres de port du service 2,800 200 1,800 200 240 CHAP. XXXIII. (Personnel des phares et balises. Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes.) Salaire de l'abonnataire chargé de l'allumage du feu de la jetée de Trouville 480' Salaire du gardien hors classe chargé de l'entretien du feu de l'embouchure de l'Orb. 300 XLIV. (Frais généraux du service des ponts et chaussées.) TOTAL ÉGAL..... 780' 960 6,980 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 Février 1914. Le Ministre des travaux publics, Signé FERNAND David. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, N 659. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 19,738 fr. 82, applicable à des travaux de défense contre la mer et contre les eaux. Du 20 Février 1914. LE PRÉSIDENT De La République frANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé au Trésor public, par divers intéressés, à titre de fonds de concours, pour des * x1a série, Bull. 1045, no 10527. dépenses d'intérêt public, une somme totale de dix-neuf mille sept o trente-huit francs trente-deux centimes, savoir: ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur budget ordinaire de l'exercice 1913, chapitre xcvII: Travaux défense contre la mer et contre les eaux, pour l'emploi de fonds concours, un crédit de dix-neuf mille sept cent trente-huit fran trente-deux centimes (19,738'32), applicable aux entreprises après désignées, savoir: Département de l'Ain. Défense de la rive française du Rhône à Pougny (7,843 +5,091).... Département d'Ille-et-Vilaine. Paramé..... Département des Landes. 12,934 00 ment sur les points faibles de la digue bordant le chemin Département du Loiret. Consolidation de la levée de rive TOTAL ÉGAL. 3,000 00 1,500 00 593 16 19,738 32 |