N° 6627. DÉCRET portant: 1° modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination : a) de la colonie du Congo belge (Territoire du Katanga méridional, par la voie de Marseille, des paquebots français ou allemands et du Mozambique; b) de l'Islande et des îles Feroe, de diverses colonies anglaises, du Guatemala, da Honduras, du Mexique, des Nouvelles-Hébrides et de Zanzibar, par la voie d'Angleterre et des paquebots anglais; c) de la Perse (bureaux persans), par les voies des paquebots français et de l'Inde britannique ou de l'Italie, des paquebots français ou italiens et de l'Inde britannique; d) da Siam (bureau d'Oubône), par la voie des paquebots français et de l'Indo-Chine; e) de la Corée, par la voie des paquebots français entre Marseille et les ports russes de la mer Noire, de Russie et de Sibérie; 2° fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination: a) du Pérou (département de Loreto seulement) expédiés par les voies d'Angleterre et des paquebots anglais ou d'Allemagne et des paquebots anglais (échange direct : fleuve de l'Amazone); b) des bureaux autrichiens en Turquie (Durazzo, Prevesa, San Giovanni di Nedua, Santi quaranta et Valona, par la voie d'Italie et des paquebots italiens on autrichiens. Du 11 Février 1914. (Publié au Journal officiel du 16 février 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 8 avril 1898 et 14 août 1907, relatives aux colis postaux; Vu les décrets des 21 avril 1881, 27 juin 1892, 26 décembre 1898 et 18 août 1907, concernant l'exécution desdites lois; Vu la convention du 18 juin 1886 et l'arrangement du 9 novembre 1894 conclus entre la France et le Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande pour l'échange des colis postaux; Vu les décrets des 1" août 1887 et 27 décembre 1894, concernant l'exécution des conventions et arrangements susvisés; Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et du ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1. A partir de la date de la publication du présent décret, les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse, de l'Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie et des bureaux de postes français établis en Turquie et en Chine à destina 1 De la colonie du Congo belge (territoire du Katanga méri dional) par la voie de Marseille, des paquebots français ou allemands et du Mozambique; 2° De l'Islande et des îles Feroë, de diverses colonies anglaises désignées au tableau annexé au présent décret, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, des Nouvelles-Hébrides et de Zanzibar, par la voie d'Angleterre et des paquebots anglais; 3° De la Perse (bureaux persans) par les voies des paquebots français et de l'Inde britannique ou de l'Italie, des paquebots fran çais ou italiens et de l'Inde britannique; 4° Du Siam (bureau d'Oubône) par la voie des paquebots françai et de l'Indo-Chine; 5° De la Corée, par la voie des paquebots français entre Marseill et les ports russes de la mer Noire, de Russie et de Sibérie; 6° Du Pérou (département de Loreto seulement), par les voie d'Angleterre et les paquebots anglais ou d'Allemagne et des paque bots anglais (échange direct, fleuve de l'Amazone); 7o Des bureaux autrichiens de Durazzo, Prevesa, San Giovanni d Medua, Santi-Quaranta et Valona, par la voie d'Italie et des paque bots italiens ou autrichiens, seront perçues conformément aux indi cations du tableau annexé au présent décret. 2. Le droit d'assurance à percevoir par trois cents francs (300 ou fraction de trois cents francs (300') du montant de la déclaration de valeur, pour les colis postaux à destination des bureaux autr chiens en Turquie désignés d'autre part, est fixé à vingt-cinq cen times (of 25) au départ de la France continentale; à trente-cin centimes (of 35) au départ de la Corse; à quarante centimes (of 40 au départ de l'Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc à Tripoli de Barbarie, et à cinquante centimes (o'50) au départ de bureaux français en Chine. 3. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et de télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en c qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera insér au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Février 1914. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé L. MALVY. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. |