gent ou d'un caporal armurier et d'ouvriers armuriers. Le caporal premier ouvrier armurier est nommé par le colonel, sur la présentation du maître armurier, après avis du major; la nomination de ce caporal au grade de sergent est prononcée par le ministre». 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 6 Février 1914. Le Ministre de la guerre, Signé J. NOULENS. N° 6614. Signé: R. POINCARÉ. DECRET portant modification au décret du 18 juin 1904, relatif à la nomination dans l'armée active des adjudants chefs, etc., au grade de sous-lieutenant, en 1944 et 1915. Da 6 Février 1914. (Publié au Journal officiel du 13 février 1914.) LE PRÉSIDENT DE la République FRANÇAISE Sur le rapport du ministre de la guerre; Vu le décret du 18 juin 1904 modifié le 23 mai 1912, relatif à la nomination dans l'armée active des adjudants ayant au moins dix ans de service effectifs, DÉCRÈTE : ART. 1. Par dérogation au décret du 18 juin 1904, modifié le 23 mai 1912, pourront être promus sous-lieutenants dans l'arme de l'artillerie coloniale, en 1914, quinze adjudants chefs ou adjudants, en 1915, vingt adjudants chefs, adjudants ou maréchaux des logis chefs du cadre actif ayant au moins dix ans de service militaire effectif. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des, lots. Fait à Paris, le 6 Février 1914. Le Ministre de la guerre, Signé : R. POINCARÉ. N° 6615, Signé J. NOULEN$. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 80,117 fr. 35, applicable à divers travaux à effectuer sur le réseau de l'Etat. Du 6 Février 1914. Le Président de la République française, -21 Vu l'article 42 de la loi de finances du 13 juillet 1911, aux termes duquel les recettes et les dépenses des chemins de fer de l'État sont inscrites à deux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, l'un pour l'ancien réseau de l'État, l'autre pour le réseau racheté de l'Ouest; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatifs à l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 45, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 juillet 1911, d'après lequel les versements effectués à titre de fonds de concours, au litre de la deuxième section des budgets annexes, donnent lieu à ouverture et à report de crédits dans les conditions fixées par les deux articles précités de la loi du 6 juin 1843 et du décret du 31 mai 1862; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, pour ledit exercice; Vu les déclarations ci-après désignées, constatant qu'il a été versé à la caisse générale des chemins de fer de l'Etat, par divers intéressés, une somme totale de quatre-vingt mille cent dix-sept francs trente-cinq centimes, savoir : Vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme de quatre-vingt mille cent dix-sept francs trente-cinq centimes doit être répartie (1) xr série, Bull. 1045, n° 10527. 297 de la manière suivante, entre les chapitres ci-après désignés du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, savoir: DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. dits..... CHAP. XVII. Travaux complémentaires de premier établissement proprement XVIII. Dépenses complémentaires de premier établisse- TOTAL ÉGAL.. 78,06735 2,050 00 80.117 35 Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, deuxième section (Dépenses extraordinaires), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de quatre vingt mille cent dix-sept francs trente-cinq centimes (80,117′ 35), réparti ainsi qu'il suit : CHAPITRE XVII. Travaux complémentaires de premier établissement proprement dits. Département du Calvados. Nord du bassin de l'Est, au port de Honfleur..... Établissement 1,850' 00° Département des Côtes-du-Nord. d'un arrêt de trains au P. N. n° 243 de la ligne 6,270 00 Département d'Eure-et-Loir. Établissement d'une balte à Amilly.... Installation d'une grille métallique le long du garde-corps du P. S. situé au point kilométrique 148+280 à la gare de Nogent-le-Rotrou...... Département de la Manche. Établissement d'une troisième voie ferrée sur le quai du vieil arsenal, an port de Cherbourg.. Département de la Seine. ..... dification du bâtiment des voyageurs de la gare Agrandissement de la cour de la gare de Cour- Construction d'un viaduc de 3 mètres d'ouverture au point kilométrique 7+168.50 (raccordement de Colombes à Courbevoie).. Département de Seine-et-Oise. Établissement 1,056 00 3,579 73 1,824 00 580 00 2,477 62 d'une gare à marchandises à la gare de Ruel... 50,000 00 78,067 35 CHAPITRE XVII. Dépenses complémentaires de premier établissement Département des Côtes-du-Nord. Établissement d'un arrêt de trains au P. N. n° 243 de la ligne de Rennes à Brest, à la Méaugon.. Département d'Eure-et-Loir. Établissement d'une 230'00 halte à Amilly..... Département de la Sarthe. 1,570 00 Ouverture au service des bagages, des colis postaux et des messageries 250 00 2,050 00 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées à la caisse générale des chemins de fer de l'État, pour les entreprises mentionnées audi article. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 Février 1914. Signé R. POINCARE. Le Ministre des travaux publics, Le Ministre des finances, N° 6616. DÉCRET ouvrant an Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 405,600 francs, applicable à divers travaux à effectuer sur le réseau de l'Etat. Du 6 Février 1914. Le Président de la République frANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'article 42 de la loi de finances du 13 juillet 1911, aux termes duquel les recettes et les dépenses des chemins de fer de l'Etat sont inscrites à deux bu gets anuexes rattachés pour ordre au budget général, l'un pour l'ancien réseau de l'Etat, l'autre pour le réseau racheté de l'Ouest; ix série, Bull. 1015 n° 10527. Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 3. mai 1862), relatifs à l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 45, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 juillet 1911, d'après lequel les versements effectués à titre de fonds de concours, au titre de la deuxième section des budgets annexes, donnent lieu à ouverture et à report de crédits dans les conditions fixées par les deux articles précités de la loi du 6 juin 1843 et du décret du 31 mai 1862; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, pour ledit exercice; Vu les déclarations ci-après désignés, constatant qu'il a été versé à la caisse générale des chemins de fer de l'État, par divers intéressés, une somme totale de quatre cent cinq mille six cents francs, savoir: Vu les documents administratifs desquels il résulte que ladite somme de quatre cent cinq mille six cents francs doit être répartie, de la manière suivante, entre les chapitres ci-après désignés du budget annexe de l'ancien réseau des chemins de fer de l'Etat, savoir : CHAP. XVII. Travaux complémentaires de premier établissement proprement dits... TOTAL ÉGAL . 985.00 405,600 00 Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, au titre du budget annexe de l'ancien réseau de l'Etat, |