TARIF No 3. — Solde de présence des personnels non navigants, fonctionnaires et agents divers. Administrateur de 1 classe : CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME, CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION ET DES OFFICIERS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX. Administrateur principal: Apres à ans de grade ou après 32 ans de services. CORPS DES OFFICIERS DE MARINE, DES OFFICIERS MÉCANICIENS, DU COMMISSARIAT ET DE SANTÉ, des chefs dE MUSIQUE, DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME, DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION ET DES OFFICIERS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX. Vice-amiral Contre-amiral. 1 2 De vaisseau.. De fregate.... 3 9,530 52 9,054 47,768 42 754 50 25 15 5,179 63 7,380 615 00 20 50 4,263 15 Capitaine de corvette : Après 4 ans de grade ou après 32 ans de services.. 56,669 47 6,336 528 00 Avant 4 ans de grade.. 66,195 78 5,886 490 50 14 953,164 21 3,006 250 50 8 35 2,538 94 2,412 201 00 670 La solde de résidence libre ne concerne que le corps des officiers de marine, des officiers mécaniciens, du commissariat et de santé de la marine et des officiers des équipages de la flotte. jour. fr. C. ir. C. fr. C. fr. c. fr. C. fr. C. fr. c. fr. C. fr. C. fr. c. fr. C. fr. c. CORPS DES OFFICIERS DE MARINE, DES OFFICIERS MÉCANICIENS, DU COMMISSARIAT ET DE SANTÉ, des chefs de MUSIQUE, DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME, DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION ET DES OFFICIERS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX. (Suite.) Enseigne de vaisseau de 1 classe : Après 8 ans de grade et 20 ans de services 11 4,073 68 12 3,770 52 Après 4 ans de grade.. Après 10 ans de services. 13 3,467 36 3,294 274 50 9 15 2,254 73 2,142 178 50 5 95 1,515 78 1,440 120 00 4 64 Avant 4 ans de grade et 10 ans de services. Enseigne de vaisseau de 2o classe : Avant 6 ans de services. CORPS DU GÉNIE MARITIME, DES INGÉNIEURS HYDROGRAPHES ET DES INGÉNIEURS D'ARTILLERIE NAVALE. 2,084 21 1,980 165 00 5 50 1,383 15 1,314 109 50 3 65 1,932 63 1,667 36 équipages de la flotte. (1) La solde de résidence libre ne concerne que le corps des officiers de marine, des officiers mécaniciens, du commissariat et de santé de la marine et des officiers des 254 2. Les dispositions du présent acte ont leur effet à compter du 1 décembre 1913. 3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 Janvier 1914. 7,616 84 7.236 603 00 (1) Le plus ancien des contrôleurs de 1re classe attachés au service central de la direction du contrôle reçoit meine traitement que les sous-directeurs à l'administration centrale du ministère de la marine : toutefois, for ses allocations personnelles de grade à Paris sont supérieures à ce traitement, il reçoit son traitement personnel N° 6590. DÉCRET portant modifications aux tarifs de solde des fonctionnaires du corps du contrôle de l'Administration de la marine. Du 30 Janvier 1914. (Publié au Journal officiel du 2 février 1914.) Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 2 mars 1902, portant organisation du corps du contrôle de l'administration de la marine et le tableau B y annexé, |