TARIF No 3. — Solde de présence des personnels non navigants, fonctionnaires et agents divers. Administrateur de 1 classe : CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME, CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION ET DES OFFICIERS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX. Administrateur principal: Apres à ans de grade ou après 32 ans de services. 17. CORPS DES OFFICIERS DE MARINE, DES OFFICIERS MÉCANICIENS, DU COMMISSARIAT ET DE SANTÉ, DES CHEFS DE MUSIQUE, DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME, DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION ET DES OFFICIERS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX. La solde de résidence libre ne concerne que le corps des officiers de marine, des officiers mécaniciens, du commissariat et de santé de la marine et des officiers des équipages de la flotte. fr. C. fr. C. fr. C. fr. C. fr. c. fr. c. fr. C. fr. C. fr. C. fr. C. fr. C. fr. c. CORPS DES OFFICIERS DE MARINE, DES OFFICIERS MÉCANICIENS, DU COMMISSARIAT ET DE SANTÉ, DES CHEFS DE MUSIQUE, Enseigne de vaisseau de 1 classe : (Suite.) Après 8 ans de grade et 20 ans de services 11 4,073 68 3,870 322 50 10 75 2,690 52 2,556 213 00 Après 8 ans de grade.. 7 10 1,781 05 1,692 141 00 470 Après 4 ans de grade et 15 ans de services 193 50 6 45 1,629 47 1,548 129 00 4 30 1,515 78 1,440 120 00 4 64 Avant 4 ans de grade et 10 ans de services. Enseigne de vaisseau de 2o classe : Avant 6 ans de services. CORPS DU GÉNIE MARITIME, DES INGÉNIEURS HYDROGRAPHES ET DES INGÉNIEURS D'ARTILLERIE NAVALE. équipages de la flotte. (1) La solde de residence libre ne concerne que le corps des officiers de marine, des officiers mécaniciens, du commissariat et de santé de la marine et des officiers des 254 2. Les dispositions du présent acte ont leur effet à compter du 1" décembre 1913. 3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 Janvier 1914. 7,236 646 50 1 603 00 (1) Le plus ancien des contrôleurs de 1re classe attachés au service central de la direction du contrôle reçoit mêine traitement que les sous-directeurs à l'administration centrale du ministère de la marine : toutefois, forma ses allocations personnelles de grade à Paris sont supérieures à ce traitement, il reçoit son traitement personnel N° 6590. des fonctionnaires du corps du contrôle de l'Administration de la marine. DÉCRET portant modifications aux tarifs de solde Du 30 Janvier 1914. (Publié au Journal officiel du 2 février 1914.) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE, Vu la loi du 2 mars 1902, portant organisation du corps du contrôle de l'administration de la marine et le tableau B y annexé, |