N° 6589. — DÉCRET modifiant le décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers, fonctionnaires et agents divers du département de la Marine.

Du 30 Janvier 1914.

(Publié au Journal officiel du a février 1914.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine et les actes modificatifs;

Sur le rapport du ministre de la marine,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Les tarifs no 1, 2, 3 et 4 du décret du 7 janvier 1908 sont modifiés comme suit :

TARIF N° 1. Solde à la mer des officiers des corps navigants.

CORPS DES OFFiciers de marine, du commISSARIAT ET DE SANTÉ,

Après 10 ans de services...

Avant 4 ans de grade et

10 ans de services.

134,073 68|| 3,870|322 50|10 75 4,642 10| 4,410

14 3,732 633,546 295 50 9 85 4,263 15 4,050 337 40 11 2

367 50 12 25

CORPS DES OFFICIERS DE MARINE, DU COMMISsariat et de SANTÉ,
DES CHEFS DE MUSIQUE. (Suite.)

15 3,486 31 3,312 276 00 9 20
16 3,012 63 2,862 238 50 7 95

3,978 94
3,467 36

3,780
3,294|

315 00 10 50 274 50 9 15

CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS.

Après 4 ans de grade ou

311,235 78 10,674 889 50 29 65 12,941 05 12,294 1,021 503115 5,784 732 00 24 40 10,648 42

843 00 28 10

49,246 31

10,416

de

après 32 ans de services.

Avant A ans de grade.

Mécanicien principal

1re classe :

CORPS DU GÉNIE MARITIME, DES INGÉNIEURS HYDROGRAPHES
ET DES INGENIEURS D'ARTILLERIE NAVALE.

CORPS DU GÉNIE MARITIME, DES INGÉNIEURS HYDROGRAPHES
ET DES INGÉNIEURS D'ARTILLERIE NAVALE. (Suite.)

cipal de fartillerie navale :

Après 4 ans de grade out après 32 ans de services. Avant & ans de grade.. Ingénieur de 1 classe : Après 12 ans de grade... Après 8 ans de grade et 30 ans de services. Après 8 ans de grade............ Après 4 ans de grade et 25 aus de services Après 4 ans de grade... Après 20 ans de services.. Avant á ans de grade.. lagénieur de 2 classe : Après 8 ans de grade et 20 ans de services Après 8 ans de grade......... Après ans de grade et 15 ans de services..

8 7,105 26 6,750 562 50 18 75 8,052 63 7,650 637 50 21 25)

1231

CORPS DU GÉNIE MARITIME, des ingénieuRS HYDRAMAPHES ET DES INGENIEURS DE L'ARTILLERI

Inspecteur général du génie maritime et ingénieur général de
de 1" classe de l'artillerie navale....

Directeur du génie maritime, directeur d'hydrographie et ingé
nieur général de 2 classe de l'artillerie navale..
Ingénieur, ingénieur hydrographe et ingénieur en chef de l'ar-
tillerie navale :

De 1 classe

De 2 classe.

Ingénieur, ingénieur hydrographe et ingénieur principal de l'artillerie navale :

Après 4 ans de grade ou après 32 ans de services..

Avant 4 ans de grade..

Ingénieur de 1" classe :

2

34

10,743 15 8,905 26

10,206

8,460

850 50
705 00

28.35

23 50

20,292 63 16,863 15

.....

Officiers des équipages de la flotte :

Principaux :

1° échelon après 4 ans de grade ou 32 ans de service..

2 échelon avant 4 ans de grade

De 1 classe

De 2 classe..

PARTIE PRINC. (1" SECT.). Nouv. série.