sation du corps des baharia algériens et le tableau n° 2 annexé décret sont supprimés. 2. Les dispositions de la décision présidentielle du 7 juin fixant les conditions d'instruction requises des baharia tuni pour l'avancement en grade sont applicables aux baharia algér 3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du pr décret. Fait à Paris, le 26 Janvier 1914. Le Ministre de la marine, Signé : MONIS. Signé : R. POINGARÉ. N° 6572. DÉCRET portant annulation d'un crédit de 1,000 francs ouv Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice à titre de fonds de concours. Du 26 Janvier 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-art Vu la loi de finances, en date du 30 juillet 1913, portant fixation budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1913; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décre 31 mai 1862), relatifs à la recette et à l'emploi des fonds de concours dépenses publiques; Vu le budget local de la colonie de Madagascar pour l'exercice 1913 Vu le décret du 7 septembre 1913, portant oeverture au ministr l'instruction publique et des beaux-arts (1TM section. Instruction publi d'un crédit de mille cinq cents francs représentant la part contributiv la colonie de Madagascar dans les dépenses de l'École des langues or tales vivantes; Attendu que, sur la demande du ministre des colonies, ledit fond concours a été réduit à cinq cents francs, et le surplus, soit mille fra reversé au Trésor public; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 21 janvier 1914, DÉCRÈTE : ART. 1". Le crédit de fonds de concours de mille francs (1,00 rattaché au chapitre XXXVI: Ecole des langues orientales vivantes Personnel, de l'exercice 1913, par décret du 7 septembre 1913 annulé. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 Janvier 1914. Le Ministre de l'instraction publique et des beaux-arts, Signé : RENÉ VIVIANI. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, No 6573. — Décret ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beauxarts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,500 francs, applicable aux dépenses de l'Observatoire de Toulouse. Du 26 Janvier 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1913; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862), relatifs à la recette et à l'emploi de fonds de concours pour dépeases publiques; Va la délibération du conseil municipal de Toulouse, en date du 30 décembre 1891 par laquelle cette ville s'est engagée à verser annuellement une somme de dix mille francs pour acquitter les dépenses de son observatoire; Vu la déclaration délivrée, le 15 novembre 1913, par le trésorier-payeur général de la Haute-Garonne, constatant qu'il a été versé, le même jour, an Trésor public, une somme de deux mille cinq cents francs représentant, pour le quatrième trimestre 1913, la subvention de la ville en faveur de son observatoire; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 21 janvier 1914, DÉCRETE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, première section (Instruction publique), un crédit de deux mille cinq cents francs (2,500') imputable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse pendant le quatrième trimestre de 1913. Cette somme sera rattachée au crédit du chapitre XXII: Universités - Matériel, de l'année 1913. ("x1a série, Bull. 1045, n° 10527. PARTIE PRINC. (1" SECT.). - Nouv. SÉRIE. 14 2. Il sola pourvu à la dépense au moyen de parcille somme versée au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 Janvier 1914. Signé : R. POINCARĖ, Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé RENÉ VIVIANI. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. N° 6574. DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3,000 francs ouvert au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours versés an Trésor, et non employé en 1913. Du 26 Janvier 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 29 décembre 1913, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 1914; Vn l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatifs à la recette et à l'emploi de fonds de concours pour dépenses publiques; Vu le décret du 13 juillet 1913, ouvrant, à titre de fonds de concours, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1" section. Instruction publique), un, crédit de sept mille francs, pour acquitter en 1913, des dépenses de l'Ecole des langues orientales vivantes, notamment en ce qui concerne la rétribution annuelle de trois mille francs d'un répé titeur de siamois et de cambodgien; Attendu que, par suite de l'impossibilité de trouver un fettré ayant les connaissances et les aptitudes suffisantes, cet emploi est resté vacant pendant l'année 1913; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 23 janvier 1914, DÉCRÈTE : ART. 1. Est annulée une somme de trois mille francs (3,000') rattachée par décret susvisé du 13 juillet 1913, au crédit du chapitre xxxvi: École des langues orientales vivantes. - Personnel, de de l'exercice 1913. xr série, Bull. 1045, no 10527. 2. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beauxarts, première section (Instruction publique), un crédit de trois mille francs (3,000'), destiné à acquitter la rétribution, en 1914, d'un répétiteur de siamois et de cambodgien à l'École des langues orien tales vivantes. Cette somme sera rattaché au chapitre XXXVI; École des langues orientales vivantes. Personnel, de l'exercice 1913. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 Janvier 1914. Le Ministre de l'instruction publique Signé: R. POINCARE. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. 1* 6575. - DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 6,000 francs ouvert au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913. Du 26 Janvier 1914. LE PRÉSIDENT DE la RépubliquE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Va la loi de finances, du 29 décembre 1913, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 1914; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation des recettes et des dépenses du budget de l'exercice 1913; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862), relatifs à la recette et à l'emploi de fonds de concours pour dépenses publiques; Vu les décrets des 18 avril et 7 septembre 1913, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de six mille francs, représentant les deux premières annuités de la subvention accordée par le Gouvernement général de l'Indo-Chine, pour participation aux dépenses de la publication des bas-reliefs des monuments d'Angkor entreprise par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Attendu que ce crédit est resté sans emploi par suite de difficultés qui ont rendu impossible, en 1913, l'achèvement de ladite publication; () x1 série, Bull. 1045, no 10527. PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 15 Vu l'avis du ministre des finances, en date du 23 janvier 1914, DÉCRÈTE : ART. 1". Est annulée la somme de six mille francs (6,000') rattachée au chapitre LXXVIII Publications diverses, de l'exercice 1913, par décrets en date des 18 avril et 7 septembre 1913. 2. Un crédit égal (6,000') est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, première section (Instruction publique), pour faire face aux dépenses de la Publication des bas-reliefs des monuments d'Angkor. Cette somme sera rattachée au crédit du chapitre LXXIX: Publications diverses, de l'exercice 1914. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 Janvier 1914. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé RENÉ VIVIANI. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, Signé: J. CAILLAUX. N° 6576. DÉCRET étendant la taxe spéciale édictée par la loi du 29 mars 1889, aux correspondances de service expédiées par les chefs du service colonial des ports, aux fonctionnaires coloniaux en congé dans la métropole. Du 26 Janvier 1914. (Publié au Journal officiel du 15 février 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 29 mars 1889, déterminant la taxe applicable aux correspondances officielles non affranchies, émanant de certains fonctionnaires ne possédant pas la franchise avec les destinataires; Sur l'avis favorable du ministre des finances et sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, DÉCRÈTE : ART. 1". La taxe spéciale édictée par la loi du 29 mars 1889, s'appliquera aux correspondances de service circulant dans les conditions déterminées par ladite loi et expédiées par les chefs du service colonial des ports aux fonctionnaires coloniaux, en congé dans la métropole et administrés par eux. |