ÉTAT A. ÉTAT des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1913. RÉPARTITION, par entreprise, d'un crédit de 167,392 fr. 81, ouvert au Ministr travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget de le cice 1913, chapitre LX (Navigation intérieure. Entretien et réparations ordinaires). Rivières. Travaux ordina DÉPARTEMENTS. ENTREPRISES auxquelles les fonds sont destinés. MONTANT des versements. CharenteInférieure. Corrèze.. Dordogne.... Gironde... LoireInffereare. Loiret Lot........ Lotet-Garonne. Marae. et-Moselle. Pas-de-Calais. Seine. Seine-et-Oise. Sèvres (Deux-). Tarn Vendée. Entretien des écluses du Carreau-d'Or et du Brault, sur Réparation des avaries causées au chemin de rive de la Entretien du barrage de Mauriac, sur l'isle. Réfection du vannage du moulin du Pont, sur le Ciron, Entretien des chaussées et des quais du port fluvial de Établissement d'un chemin de 5 mètres de largeur sur la Entretien du barrage d'Aiguillon, sur le Lot.. Entretien des ouvrages de la Moselle, canalisée en aval Entretien du rivage extérieur du port public d'Arras, sur Entretien du barrage de Fontenoy, sur l'Aisne canaliséc. Établissement de la banquette du quai d'Orléans. (Seine, Plantations d'arbres sur les ports des Saints-Pères et de Entretien des barrages de Marly. Dragages des atterrissements de la Sèvre niortaise, entre Entretien des écluses du Carreau-d'Or et du Brault, sur Entretien et réparation du barrage des Montans, sur le Tara.... Entretien et réparation du barrage de Lisle-sur-Tarn... Entretien des écluses du Carreau-d'Or et du Brault, sur ENSEMBLE Comme ci-dessus... 79'00€ 666 66 2,000 00 1,000 00 28 35 1,000 00 577 08 340 50 6,0000 00 3,500 00 21.00 1,000 00 200 00 600 00 600 00 300 00 60 00 200 00 100 00 150 00 100 00 1,150 00 6,730 00 750 00 80 00 122,250 00 2,500 00 1,000 00 20 00 2,724 00 164.00 202 71 1,164 51 356 00 177 00 2,602 00 167,39 81 t N° 6558. DÉCRET ouvrant au Ministre du commerce, de l'industrie, postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concor versés au Trésor, un crédit de 1,098,741 fr. 66, applicable à diverses penses d'intérêt général. Du 22 Janvier 1914. Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budg général des dépenses de l'exercice 1913; Vu l'article 52 (1) du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de co cours; Vu l'article 28 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu le décret du 25 octobre 1911; Vu le relevé ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trés public par les receveurs principaux des postes et des télégraphes pour compte de divers pour concourir, avec les fonds de l'État, aux frais d'ét blissement de réseaux et circuits téléphoniques, lequel s'élève à la somn d'un million quatre-vingt-dix-huit mille sept cent quarante et un fran soixante-six centimes; Vu l'avis conforme du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes, deuxième section (Postes et télégraphes sur l'exercice 1913, un crédit d'un million quatre-vingt-dix-hu mille sept cent quarante et un francs soixante-six centime (1,098,741'66), savoir: 2. Il est pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen de ressources spéciales versées au Trésor à cet effet, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. N° 6559. DÉCRET autorisant la commune de Faches (Nord) à porter à l'avenir le nom de Faches Thumesnil. Du 23 Janvier 1914. (Publié au Journal officiel du 29 janvier 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, DÉCRÈTE: ART. 1". La commune de Faches (canton de Lille Sud-Est, arrondissement de Lille, département du Nord) portera à l'avenir le nom de Faches-Thumesnil. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 Janvier 1914. Le Ministre de l'intérieur, Signé: R. POINCARE. 1 |