ÉTAT A. ÉTAT des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1913. RÉPARTITION, par entreprise, d'un crédit de 6,231 fr. 34 ouvert au Ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre LX et LXI. DEPARTEMENTS. ENTREPRISES auxquelles les fonds sont destinés. CHAPITRE LX. MONTANT des versements. Dordogne. Gironde Lot Maine et-Loire. Navigation intérieure. → Rivières. Travaux ordinaires. Entretien du barrage de Moulineau, sur l'Isle.. Entretien du barrage de Chauffour, sur le Loir Entretien du barrage d'ignerelles, sur le Loir.. Entretien du barrage de Prignes, sur le Loir Entretien du barrage de Montreuil, sur le Loir. 133789 43 79 22 73 545 77 84 42 83059 1,135 77 5600 500 00 150 00 200 00 67 16 1,234 93 152 96 Chapitre LXI: Navigation intérieure. — Canaux. -Travaux ordinaires. 1,808 40 6,231 3 ENSEMBLE Comme ci-dessus.. N° 7251. DÉCRET ouvrant au Ministre da commerce, de l'industrie, de postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 369,945 fr. 04, applicable à l'établissement de lignes électriques d'intérêt privé. Du 29 Juin 1914. Le Président de la République française, Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1913; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (, relatif aux fonds de con cours; Vu l'article 28 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu le décret du 25 octobre 1911; Vu le relevé ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par les receveurs principaux des postes et des télégraphes, pour le compte de divers, pour concourir, avec les fonds de l'État, aux frais d'établissement de lignes électriques d'intérêt privé, lequel s'élève à la somme de trois cent soixante-neuf mille nenf cent quarante-cinq francs quatre cen mes: Vu l'avis conforme du ministre des finances, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, deuxième section (Postes et télégraphes). sur l'exercice 1913, un crédit de trois cent soixante-neuf mille neuf cent quarante-cinq francs quatre centimes (369,945'04), savoir : CHAP. XIV: Indemnités diverses.. XXIV: Matériel des lignes télégraphiques et télépho- XXVIII: Transport et emballage du matériel.... 1,849' 73° 260,811 26 11,098 35 CHAP. XXIX: Salaire du personnel ouvrier des services tech niques...... XXX: Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais TOTAL'ÉGAL.. 85,087 35° 11,098 35 369,945 04 2. Il est pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen de ressources spéciales versées au Trésor, à cet effet, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. N° 7252. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 1,200 francs, ouvert au Ministre de l'agriculture à titre de fonds de concours. Du 29 Juin 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars et 4 avril 1914, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1914 (douzièmes provisoires). Vu le décret du 5 décembre 1913, rattachant au budget du ministère de l'agriculture, exercice 1913, troisième partie, chapitre LXXIII: Personnel de l'inspection de la répression des fraudes et du laboratoire central, une somme de quinze mille quatre cents francs, versée dans les caisses du Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, pour le service de la répression des fraudes; Attendu que ces fonds n'ont pu être employés au titre de l'exercice 1913, que jusqu'à concurrence de quatorze mille deux cents francs; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862) sur la comptabilité publique; XI série, Bull. 1045, n° 10527. |