2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 21 Janvier 1914. Le Ministre de la guerre, Signé : R. POINgaré. N° 6555. DÉCRET modifiant l'article 3 du décret du 18 novembre 1890, relatif à l'organisation du corps des chasseurs forestiers. Du 21 Janvier 1914. (Publié au Journal officiel du 27 janvier 1914.) Le Président de la République française, Vu le décret du 18 novembre 1890, relatif à l'organisation du corps des chasseurs forestiers; Sur le rapport du ministre de la guerre et du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1. L'article 3 du décret du 18 novembre 1890 est modifié ainsi qu'il suit : « Ces unités sont destinées à seconder les opérations des armées actives ou de la défense des places fortes. «Leur composition est arrêtée par le ministre de la guerre, après entente avec le ministre de l'agriculture». 2. Le ministre de la guerre et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 Janvier 1914. Le Ministre de l'agriculture, Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre de la guerre; Signé J. NOULENS. : N° 6556. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 118,117 fr. 50, applicable à l'entretien des routes nationales. Du 22 Janvier 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des recettes et de dépenses de l'exercice 1913, et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, pour ledi exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), portant règlement sur la comptabilité publique; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public public par divers intéressés, pour concouri, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux publics appartenant à l'exercice 1913; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1913, chapitre xc Routes nationales. - Réparations et travaux neufs, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à cent dix-huit mille cent dix-sept francs cinquante centimes (118,11750), et réparti entre diverses entreprises, conformément à l'état annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des travaux publics et le minisue des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. TABLEAU A. ÉTAT des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1913. ÉTAT B. PARTITION, par entreprise, d'un crédit de 118,117 fr. 81, ouvert an Ministre des rear publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre XC (Routes nationales. Réparations extraordinaires et traExnents), - Suppression de 5 cassis entre Villedieu et Clion. (Route Classement du chemin vicinal n° 1, dit des «Sangui- Convertissement en empierrement, relevé à bout et con- Construction de trottoirs et de caniveaux pavés dans la ... Convertissement en chaussée pavée de la chaussée em- Suppression d'un cassis sur les routes nationales n° 7 Relevé à bout de la route nationale n° 48, dans la tra- 1,000100° 1,000 00 15,000 00 34,250 00 502 50 3,000 00 6,500 00 1,000 00 14,875 00 1,600 00 750 00 4,750 00 11,100 00 N° 6557. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l' cice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un créd 167,392 fr. 81, applicable à la navigation intérieure. Du 22 Janvier 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du b général des recettes et des dépenses de l'exercice 1913, et répartition chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, pour exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des de concours; 1 Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), portant règlement s comptabilité publique; Vu l'état ci annexé des sommes versées dans les caisses du T public par divers intéressés, pour concourir, avec les fonds de l'E l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1913; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1. H est ouvert au ministre des travaux publics, su budget de l'exercice 1913, chapitre LX Navigation intérieure Rivières. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordina pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à soixante-sept mille trois cent quatre-vingt-douze francs qu vingt-un centimes (167,392'81), et réparti entre diverses e prises, conformément à l'état annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précé au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fo de concours. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des final sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 Janvier 1914. Le Ministre des travaux publics, Signé FERNAND DAVID. : Signé: R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. ; XI série, Bull. 1045, n° 10527. |