CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêt Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux Traitements des inspecteurs des caisses de crédit des sociétés coopé- Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts Matériel des Frais d'im 6.766 19.166 Se 12,500 80 Frais de prélèvements et gratifications aux agents de prélèvements 23,875 81 82 Frais d'inspection des établissements de produits médicamenteux ou 11,291 Inspection phytopatholo gique..... ..... 1,666 83 84 85 Surveillance et contrôle des opérations de grainage des vers à soie.. 2,083 9,166 Mémoire. 86 87 Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds Mémoire. Mémoire. IV PARTIE.-FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements.. munaux.... Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. au personnel domanial. Personnel de l'enseignement forestier.. Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier. Matériel de l'enseignement forestier..... Amélioration et entretien des forêts et des dunes. Pêche et pisciculture..... 250,000 350,000 16,666 Secours 100,000 10,000 3,250 3,000 Améliorations pastorales et forestières... Restauration et conservation des terrains en montagne. Entretien des chasses non affermées. 4,1661 2 7 8 Traitement d'un inspecteur général. DÉPENSES ORDINAIRES. $ 1. Personnel. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale... Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions Frais de déplacement du personnel de l'administration centrale... demnités diverses..... 108,025 7,016 1,541 125 416 Traitements. 279,175 5,583 Contrôle des distributions d'énergie électrique. 9 École nationale des ponts et chaussées et services annexes. 1,250 Person nel. Traitements.. LO 11 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. École nationale des ponts et chaussées et services annexes. - Person- 19,139 1,053 12 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. 576,735 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des 1,416 6,166 Subvention à l'École nationale supérieure des mines. tions, allocations diverses .. 1,400 CHAPITRES spéciaux. 21 22 23 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines - Traitements. Allocations Personnel des adjoints-techniques et dames sténodactylographes em- 43,166 4,515 334,095 24 25 26 Personnel des adjoints-techniques et dames sténodactylographes em- 53,527 28,841 Allocations et indemnités di verses 4,116 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. Al- Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.). Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc. ). Traitements, suppléments de trai- Indemnités diverses non perma 33 Personnel des phares et balises.- 36 Directeur, contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'ex- Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. 37 308 38 Traitements..... Personnel des commissaires de surveillance administrative des che- 72,000 39 40 Personnel des commissaires de surveillance administrative des che- 7,791 9,395 41 Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. 1,475 42 Traitements..... Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins 43 44 45 46 47 48 49 50 51 Persounel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Traitements.... Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite Frais généraux de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation 2,516 316 100,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MOSTANT des crédita Ouverts. 52 Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux 1,000 53 Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du 3,145 Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins 41,203 58 Nivellement général de la France. 56 57 Frais généraux du contrôle des distributions d'énergie électrique......... Frais généraux de personnel... Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, 23.736 17.916 1,483 59 60 Carte géologique de la France. Frais généraux de personnel et 61 62 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, des conseils Matériel et dépenses diverses de l'école des ponts et chaussées et de 12,745 4.948 63 64 Frais des bureaux des services des ponts et chaussées.. 74,616 7,666 36,666 2,855,750 67 tions ordinaires.... 1,200,000 69 1,213,083 128,696 70 71 72 Routes et ponts. (Entretien et réparations ordinaires.). Navigation intérieure. (Rivières et canaux.) Entretien et répara Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin. ordinaires.). Phares, fanaux, balises et signaux divers. (Entretien et réparations $ 3. Dépenses diverses. Matériel des mines. Frais d'études et d'expériences concernant l'hy- Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des ... Bonifications des pensions de retraites des cantonniers de l'État. Participation de la France dans les dépenses de l'association interna- Participation de la France dans les dépenses de l'association inter- 8,533 958 3,333 8,166 61,750 3,000 1,750 2,500 3,750 S 1er. Dépenses obligatoires assimilables à des dettes d'État. l'Ouest. Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français. Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'auto- Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer. Routes nationales. S 2. Travaux. Construction de routes neuves et lacunes. Etudes relatives à la création de routes de tourisme. Routes nationales. Réparations extraordinaires et travaux neufs... Construction de ponts 83,333 Voies de navigation intérieure. 2,5 0,000 2,375,000 161,208 58,333 347,250 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 ment et amélioration.... Amélioration et extension des ports maritimes. Amélioration et extension du service des phares, fanaux, balises et Travaux de défense contre la mer et contre les eaux. Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur le fonds $ 3. Dépenses diverses. Nivellement général de la France. Matériel et main-d'œuvre..... Carte géologique de la France. Entretien des bâtiments, chauf- Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 3,208 270 Mémoire. |