CHAPITRES speciaus. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des credits ouvera 9 4012 11 Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. - Indemnités et dé- Conseil supérieur du travail.. Office du travail. Traitements.. Office du travail, Frais de mission et dépenses diverses.. Inspection du travail dans l'industrie. Indemnités et dépenses di verses. Statistique générale de la France. (Personnel. )... Statistique générale de la France. extraordinaires, allocations de famille, secours au personnel. Encouragements et médailles aux syndicats professionnels. Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale Subventions au comité permanent international des assurances Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale.. Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs.. Frais d'application de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon Annuités de remboursement des avances faites à l'Etat par la Caisse Remboursement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 1,66 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 1,65 23,500 35 36 37 Contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et des sociétés de capi- Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 2,301 3,375 15.333 38 39 Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 250,000 832 42 333 Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas 43 Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de se- 35,888 104,167 66 ・ CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 50 51 52 53 54 55 56 57 Invalidité, frais de visites et certificats médicaux. 44 Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1er avril 1898. ). . . . . . . ! . . . 45 46 Allocations viagères des assurés obligatoires et facultatifs. 47 Allocations au décès..... 48 Allocations de gestion et allocations forfaitaires. Administration du service des retraites dans les départements et les Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission Administration du service des retraites dans les départements et les com- 1,250 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale. 123 67,915 58,649 Traitements et salaires des agents de service de l'administration cen- Frais d'impression, publication de documents et abonnements. 6,083 2,500 8 bis Frais du service télégraphique... 11,534 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole.... 16,366 Indemnités, Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Inspection des colonies.. Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve.. Études agricoles coloniales. - Indemnités et allocations diverses... 1,652 27,587 3,614 23,898 3,004 229 Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins. 35,375 2,500 17 18 Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires généraux. 1,833 4.773 19 Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt 2 section. Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers chemins de fer coloniaux. Subvention au budget local de l'Inde pour le service de l'emprunt 20.3 70.66 10,7 49,156 10,00 34 35 36 37 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la 129,000 39 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port 40 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.. 23.780 Contribution de l'État aux dépenses du service de l'Inscription mari- TITRE II. DÉPENSES MILITAIRES. 59 47 Frais de route et de passage du personnel militaire. Sofde des troupes aux colonies (groupe indo-chinois). Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Pacifique). 49 Remonte et harnachement.. Бо 52 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale).. Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique).. Matériel du service de santé. 181,095 Habillement, campement et couchage.. 269.00 435,39 Services divers (loyers, ameublements, etc.). 57 Gratifications au personnel des services militaires.. 99,055 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des An- Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo- Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 19.333 194,421 Défense des colonies... Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 371,911 122,008 80,6.: 70,833 TITRE IV. DÉPENSES DEs exercices Clos et pÉRIMÉS. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. Mémoire. Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1914. Mémoire. 8,589,692 1 2 3 4 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités, gratifications et secours au personnel des huissiers et 92,317 11,225 7,490 5 6 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 1,338 10,125 Mérite agricole et médailles agricoles. Dépenses de surveillance, de controle et de vérification des comptes Participation de la France aux dépenses d'un institut international Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'insti- n 11 12 Indemnités, frais de tournée et de déplacements des inspecteurs de 1,250 7,579 Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs des Directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture dans les 3,667 71,783 8,958 16 4,745 17 Personnel de l'institut national agronomique. 8,490 18 Matériel de Finstitut national agronomique.. 18,900 19 20 Personnel des écoles nationales d'agriculture.. 12,417 27,842 21 22 23 24 25 Personnel des écoles spéciales et des établissements d'élevage. Matériel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et établisse- Acquisition partielle d'un immeuble situé à l'intersection de l'avenue PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 108 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. WOSTANT des cri Ozveria. 26 27 28 29 30 31 32 33 34 Traitements du personnel enseignant et divers des écoles nationales Indemnités et gratifications, frais de déplacement du personnel des Encouragements à l'agriculture. Missions et dépenses diverses... 35 Traitements du personnel subalterne des écoles nationales vétéri- 13,59 36 Indemnités et gratifications au personnel des écoles nationales vété- 2,075 37 Matériel des écoles nationales vétérinaires. 35,279 38 Secours au personnel et aux anciens employés des établissements d'en- 2,558 39 Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vété- 8,833 Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales; indemnités 50 de vivres et de logement des sous-agents des haras Soins et médicaments aux hommes.. 15,984 51 Habillement des sous-agents des haras. 13,581 52 Bâtiments. Grosses réparations. - Réparations d'entretien. - Frais de culture. - Frais de bureau. Dépenses diverses.... 28.075 53 Frais de conduite, frais de monte, salaires Ferrure, sellerie, soins et médicaments aux chevaux, subventions à 19,689 diverses écoles de maréchalerie... 20,825 Nourriture des animaux.. Consommations en nature. (Haras.). 57 Remonte des haras..... 83.333 Encouragements à l'industrie chevaline.. 181,831 59 Encouragements à l'industrie mulassière.. Personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. 61 62 Indemnités, gratifications, secours et allocations de toute nature au 14,208 Études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge 18,333 251,000 66 Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations 65 66 Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydrau- 192,000 16,566 |