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ÉTATS ANNEXÉS.

BUDGET GÉNÉRAL.

ÉTAT A. État général, par ministères et par chapitres, des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1914.

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Annuité pour le remboursement de la dette à terme et le service
des rentes 3 p. 0/0 amortissables....

Annuité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour amortir
une somme de rentes équivalente à celle émise en 1901....
Intérêts des obligations à court terme pour le compte spécial de
perfectionnement de l'armement. (Loi du 17 février 1898.)..
Intérêts des obligations émises pour le remboursement de caution-
nements...

Annuités aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêts
de 1871 et 1872..

Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. (Loi du 17 juin
1873.)....

Annuité à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Médi-
terranée. (Loi du 18 février 1898.).

Annuité à la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour les lignes
échangées entre elle et l'Etat....

Amortissement des avances faites par le Trésor pour l'exécution du
programme approuvé par la loi du 30 mars 1912...

Remboursement de la dette du Trésor vis-a-vis de la Caisse des dépôts
et consignations au 1er janvier 1902.....

....

Intérêts des prêts faits aux départements et communes des Bouches-
du-Rhône et de Vaucluse, ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles
résidant dans ces départements. (Loi du 23 juillet 1909.)......
Redevance annuelle envers l'Espagne pour droit de dépaissance sur
les deux versants de la frontière des Pyrénées..
Annuités aux compagnies de chemins de fer....

Rachat de concessions de canaux. (Lois des 28 juillet et 1 août 1860
et 20 mai 1863.)....

Intérêts de la dette flottante du Trésor

Intérêts de capitaux de cautionnements.

TOTAL de la dette remboursable à terme ou par annuités...

DETTE VIAGERE.

Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790, décret du 22 août 1791, loi
du 19 frimaire an vII, décret du 13 septembre 1806, lois des
25 mars 1817, 4 septembre 1835, 15 juin 1836, 25 juin 1839,
29 juin 1848, 9 août 1848, 12 février 1855, 18 mai 1858, 31 mars
1859, 16 avril 1859, 20 avril 1859; sénatus-consulte du 12 juin
1860, lois des 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1er mars 1872,
15 juin 1872, 3 août 1875, 20 juin 1878, 15 juillet 1879, 30 dé-
cembre 1880, 22 août 1881, 11 mai 1883, 2 août 1883, 14 no-
vembre 1886, 29 avril 1889, 10 mars 1891, 29 décembre 1894,
27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er août 1902 et
7 février 1903.)

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Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an xi.)
Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.).
Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril 1831, 26 avril 1855,
25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5-18 août
1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juillet 1889, 25 novembre et
26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895, 17 avril 1898,
11 juillet 1899, 5-28 avril et 2 juillet 1900, 18-25 février 1901,
7 mars, 7 avril et 13 décembre 1901 et 11 février 1903.)...
Pensions militaires de la marine. (Lois des 18 avril 1831, 24 novembre
1848, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 26 juin
1862, 18 avril 1869, 21 juin 1878, 5 et 18 août 1879, 22 mars 1885,
art. 9, 28 décembre 1895, 10 juin 1896, 26 janvier et 12 février
1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899, 13 avril 1900, 25 février 1901,
2 et 27 mars 1902.)....

Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril
1855, 26 avril et 26 juin 1856, 26 juillet 1861, 28 juin 1862, 10 avril
1869, 21 juin 1878, 5 août 1879, 22 mars 1855, art. 9; 28 décembre
1895; 13 avril 1898; 25 février 1901; 31 mars 1903, art. 80; 22 avril
1905, art. 58.)...

Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne
liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. (Lois des
23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.)..
Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.)..
Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur
pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des mé-
daillés militaires...

Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.).

Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.).
Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août
1860 et décret du 21 novembre 1860.).......

Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs

veuves..

Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851.
(Loi du 30 juillet 1881.).....

Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août
1883.)

Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catho-
lique et protestante. (Lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905.)
Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs
ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888.).....
Part contributive de l'Etat dans les pensions de la préfecture de la
Seine, de la préfecture de police et des services de l'Algérie.
(Décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902.)................

Allocations supplémentaires: 1 aux officiers, sous-officiers, soldats
et assimilés des armées de terre et de mer, et aux veuves, retraités
sous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 5 août 1879,
23 juillet 1881 et 8 août 1883; 2° aux agents de tous grades du
service actif des douanes et aux veuves de ces agents retraités an-
térieurement à la loi du 26 février 1887; 3° aux agents forestiers
énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à
leurs veuves, retraités avant l'application de cette dernière foi;
4° aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes, adjoints du génie,
chefs et sous-chefs ouvriers d'état, archivistes d'état-major ainsi
qu'à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du
15 novembre 1890.....

Compléments de pension aux officiers mariniers et assimilés, à leurs
veuves et orphelins. (Loi du 8 avril 1910, art. 82.)........
Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905.)...
Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1885 ou provenant
de la caisse des retraites ecclésiastiques.....

TOTAL de la dette viagère.....

TOTAL de la 1 partie......

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CHAPITRES spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTA des cré

ouver

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II. PARTIE.

POUVOIRS PUBLICS.

Dotation du Président de la République....

Frais de maison du Président de la République..

Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président
de la République....

Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs.
Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités
des députés....

TOTAL de la 2° partie..........

III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale du ministère...

Indemnités diverses.

-

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radministration centrale.
Travaux supplémentaires et gratifications de
Traitement du personnel de l'inspection générale des finances.
Frais de tournées, de missions et d'examen de l'inspection générale
des finances.
Traitement du personnel central des administrations financières.
Frais de bibliothèque et dépenses diverses......
Indemnités diverses du personnel central des administrations finan-
cières.

Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement
ayant participé à la liquidation des biens des cengrégations dis-

soutes...

Matériel de l'administration centrale...

Dépenses diverses de l'administration centrale..

50

51

Impressions....

52

53

Frais de trésorerie....

54

55

56

588

Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur cen-
tral de la Seine...

Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des
recettes des finances.

Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du
personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des fi-
nances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la re-
cette centrale de la Seine...

Traitements fixes des receveurs particuliers des finances.
Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances,
comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur
charge...

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Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le
produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.).
Traitement du personnel de la Cour des comptes...

118,000

Indemnités diverses du personnel de la Cour des comptes..

2,029

Matériel et dépenses diverses de la Cour des comptes..

5,966

Traitements du personnel du service des laboratoires
Indemnités diverses du personnel des laboratoires.

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sions et secours...

3,866

65

66

588888

Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires..
Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par
la suppression du budget des cultes. (Art. 41 de la loi du
cembre 1905.)...

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Emploi de fonds provenant de legs ou de donations..
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..
Dépenses des exercices clos. ....

IV PARTIE.

ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS.
FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION
Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre.
Personnel secondaire des directions des contributions directes et du
cadastre...

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TOTAL de la 3° partie......

1,669,997

377,200

IAPITRES

péciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANY des crédita ouverts.

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Frais de distribution des avertissements..
Traitement du personnel technique du service du cadastre..
Indemnités diverses du personnel technique du service du ca-
dastre....

Subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service
extérieur du cadastre.

Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur la
contribution foncière des propriétés non bâties.)
Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées...

Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire
des directions des contributions directes et du cadastre..
Frais relatifs aux rôles des contributions directes..

Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du
cadastre...

Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et
du cadastre..

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Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep-
teurs stagiaires.

Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers..
Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires..
Frais de distribution des avertissements concernant les amendes et
des impositions pour
condamnations pécuniaires. - Indemnités et frais divers....
pour
Frais de perception des centimes communaux,
les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles
fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux
contributions directes....

Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et
orphelins et secours accidentels..

Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en-
registrement, des domaines et du timbre....

Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement,
des domaines et du timbre...

Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'admi-
nistration de l'enregistrement, des domaines et du timbre..
Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'administration de l'enre-
gistrement, des domaines et du timbre...........

Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des
taxes sur les mutations immobilières....

1,003

1,755

6,458

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Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties.
Mutations cadastrales...

500,000

889,516

11,833

21,150

2,025

89

90

91

92

93

93 bis

738,536

15,000

1,484,485

5,041

107,938

82

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Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques
et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes
Traitements du personnel de l'atelier général du timbre.....
Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre.
Matériel départementat de l'administration de l'enregistrement, des
domaines et du timbre....

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99

Matériel de l'atelier général du timbre..

17,155

maines et du timbre.

Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do

100

101

102

103

104

105

106

107

Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administra-
tion des contributions indirectes..

Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de
transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des
débitants ou provenant de saisies..

Traitements du personnel de l'administration des douanes.
Indemnités du personnel de l'administration des douanes..
Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes.
Habillement, équipement et armement des agents des brigades des
douanes et versement au fonds commun de la masse..
Traitements du personnel de l'administration des contributions indi-
rectes. Remises et émoluments divers.
Indemnités du personnel de l'administration des contributions indi-
rectes...

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Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma-
nufactures de l'État...

Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat
et frais divers..

Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des
manufactures de l'État...

Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'État.
Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac-
tures de l'État....

Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non
commissionné des manufactures de l'État. Appointements et

salaires.

Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non
commissionné des manufactures de l'État. Indemnités et grati-

fications.

202,688

10,000

2,456,532

450,000

90,000

5,500

1,242

119

Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non
commissionné des manufactures de l'Etat. Secours et institutions
diverses...

-

180,000

120

Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de
l'État......

868,225

121

Bâtiments des manufactures de l'État.

72,975

Constructions nouvelles des manufactures de l'État..

122

123

124 125 125 bis

Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'État.
Achats et transports. Service des tabacs..
Achats et transports. Service des allumettes....

Réinstallation des services de la garantie de Paris, du laboratoire
central du ministère des finances. Dépôt d'archives de la Cour
des comptes....

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Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y
assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie.
Remboursements sur produits indirects et divers..

Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force
majeure et débets admis en surséance indéfinie....
Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées
à divers...

Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la
préparation des viandes, des beurres et des conserves de cornichons.
Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la
loi du 11 janvier 1892.....

20,388,437

913,334

3,333

334,914

5,000

83,333

1,339,914

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193,597.8641

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Pouvoirs publics.

1,605,166

3 partie.

Services généraux des ministères.

1,669,997

4 partie.

Frais de régie, de perception et d'exploitation des im

pôts et revenus publics...

20,388,437

5 partie.

Remboursements, restitutions et non-valeurs..

1,339,914

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