État général, par ministères et par chapitres, des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1914.
Annuité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour amortir une somme de rentes équivalente à celle émise en 1901..... Intérêts des obligations à court terme pour le compte spécial de perfectionnement de l'armement. (Loi du 17 février 1898.)... Intérêts des obligations émises pour le remboursement de caution-
DETTE REMBOURSABLE À TERME OU PAR ANNUITÉS.
Annuité pour le remboursement de la dette à terme et le service des rentes 3 p. o/o amortissables..
Annuités aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêts de 1871 et 1872
Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. (Loi du 17 juin 1873.)...
Annuité à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Médi- terranée. (Loi du 18 février 1898.).
Annuité à la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et l'Etat..
Amortissement des avances faites par le Trésor pour l'exécution du programme approuvé par la loi du 30 mars 1912...
Remboursement de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations au 1er janvier 1902..
Intérêts des prêts faits aux départements et communes des Bouches- du-Rhone et de Vaucluse, ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles résidant dans ces départements. (Loi du 23 juillet 1909.)........ Redevance annuelle envers l'Espagne pour droit de dépaissance sur les deux versants de la frontière des Pyrénées.. Annuités aux compagnies de chemins de fer....
Rachat de concessions de canaux. (Lois des 28 juillet et 1 août 1860 et 20 mai 1863.).......
Intérêts de la dette flottante du Trésor
Intérêts de capitaux de cautionnements.
TOTAL de la dette remboursable à terme ou par annuités...
Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790, décret du 22 août 1791, loi du 19 frimaire an vii, décret du 13 septembre 1806, lois des 25 mars 1817, 4 septembre 1835, 15 juin 1836, 25 juin 1839, 29 juin 1848, 9 août 1848, 12 février 1855, 18 mai 1858, 31 mars 1859, 16 avril 1859, 20 avril 1859; sénatus-consulte du 12 juin 1860, lois des 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1er mars 1872, 15 juin 1872, 3 août 1875, 20 juin 1878, 15 juillet 1879, 30 dé- cembre 1880, 22 août 1881, 11 mai 1883, 2 août 1883, 14 no- vembre 1886, 29 avril 1889, 10 mars 1891, 29 décembre 1894, 27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er août 1902 et 7 février 1903.)..
Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an xi.) Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.). Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5-18 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juillet 1889, 25 novembre et 26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895, 17 avril 1898, 11 juillet 1899, 5-28 avril et 2 juillet 1900, 18-25 février 1901, 7 mars, 7 avril et 13 décembre 1901 et 11 février 1903.)... Pensions militaires de la marine. (Lois des 18 avril 1831, 24 novembre 1848, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 26 juin 1862, 18 avril 1869, 21 juin 1878, 5 et 18 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 28 décembre 1895, 10 juin 1896, 26 janvier et 12 février 1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899, 13 avril 1900, 25 février 1901, 2 et 27 mars 1902.)....
Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855, 26 avril et 26 juin 1856, 26 juillet 1861, 28 juin 1862, 10 avril 1869, 21 juin 1878, 5 août 1879, 22 mars 1855, art. 9; 28 décembre 1895; 13 avril 1898; 25 février 1901; 31 mars 1903, art. 80; 22 avril 1905, art. 58.)...
Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. (Lois des 23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.).. Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.).. Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des mé- daillés militaires...
Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.).
Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.). Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1860 et décret du 21 novembre 1860.).......
Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs
Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 1881.).....
Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1883.)
Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catho- lique et protestante. (Lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905.) Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888.)..... Part contributive de l'Etat dans les pensions de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et des services de l'Algérie. (Décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902.)................
Allocations supplémentaires: 1 aux officiers, sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer, et aux veuves, retraités sous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881 et 8 août 1883; 2° aux agents de tous grades du service actif des douanes et aux veuves de ces agents retraités an- térieurement à la loi du 26 février 1887; 3° aux agents forestiers énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs veuves, retraités avant l'application de cette dernière foi; 4° aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes, adjoints du génie, chefs et sous-chefs ouvriers d'état, archivistes d'état-major ainsi qu'à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre 1890.....
Compléments de pension aux officiers mariniers et assimilés, à leurs veuves et orphelins. (Loi du 8 avril 1910, art. 82.)........ Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905.)... Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1885 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques.....
TOTAL de la dette viagère.....
TOTAL de la 1 partie......
MONTANT des crédits ouverts.
Dotation du Président de la République....
Frais de maison du Président de la République..
Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République.....
Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs... Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés....
TOTAL de la 2 partie..........
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale du ministère..
Indemnités diverses. Travaux supplémentaires et gratifications de
l'administration centrale.
Traitement du personnel de l'inspection générale des finances. Frais de tournées, de missions et d'examen de l'inspection générale des finances. Frais de bibliothèque et dépenses diverses... Traitement du personnel central des administrations financières. Indemnités diverses du personnel central des administrations finan- cières.
Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement ayant participé à la liquidation des biens des cengrégations dis-
Matériel de l'administration centrale...
Dépenses diverses de l'administration centrale..
Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur cen- tral de la Seine....
Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances.
Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des fi- nances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la re- cette centrale de la Seine.....
Traitements fixes des receveurs particuliers des finances.. Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances, comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge...
Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.).. Traitement du personnel de la Cour des comptes... Indemnités diverses du personnel de la Cour des comptes.
62 Matériel et dépenses diverses de la Cour des comptes.. Traitements du personnel du service des laboratoires Indemnités diverses du personnel des laboratoires.
Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires.. Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes. (Art. 41 de la loi du 9 cembre 1905.). . . . . .
ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre. Personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre..
MONTANY des crédita ouverts.
Frais de distribution des avertissements.. Traitement du personnel technique du service du cadastre.. Indemnités diverses du personnel technique du service du ca- dastre....
Subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre.
Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur la contribution foncière des propriétés non bâties.) Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées...
Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre.. Frais relatifs aux rôles des contributions directes..
Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre...
Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre..
Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep- teurs stagiaires.
Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers.. Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires.. Frais de distribution des avertissements concernant les amendes et des impositions pour condamnations pécuniaires. - Indemnités et frais divers.... pour Frais de perception des centimes communaux, les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux contributions directes....
Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels..
Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- registrement, des domaines et du timbre....
Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre...
Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'admi- nistration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.. Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'administration de l'enre- gistrement, des domaines et du timbre...........
Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des taxes sur les mutations immobilières....
Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties. Mutations cadastrales...
Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes Traitements du personnel de l'atelier général du timbre..... Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre. Matériel départementat de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre....
Matériel de l'atelier général du timbre..
Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do
Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administra- tion des contributions indirectes..
Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies..
Traitements du personnel de l'administration des douanes. Indemnités du personnel de l'administration des douanes.. Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes. Habillement, équipement et armement des agents des brigades des douanes et versement au fonds commun de la masse.. Traitements du personnel de l'administration des contributions indi- rectes. Remises et émoluments divers. Indemnités du personnel de l'administration des contributions indi- rectes...
Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma- nufactures de l'État...
Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers..
Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'État...
Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'État. Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac- tures de l'État....
Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'État. Appointements et
Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'État. Indemnités et grati-
Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Secours et institutions diverses...
Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'État......
Bâtiments des manufactures de l'État.
Constructions nouvelles des manufactures de l'État..
Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'État. Achats et transports. Service des tabacs.. Achats et transports. Service des allumettes....
Réinstallation des services de la garantie de Paris, du laboratoire central du ministère des finances. Dépôt d'archives de la Cour des comptes....
Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie. Remboursements sur produits indirects et divers..
Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure et débets admis en surséance indéfinie.... Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers...
Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la préparation des viandes, des beurres et des conserves de cornichons. Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892.....
Services généraux des ministères.
Frais de régie, de perception et d'exploitation des im
pôts et revenus publics...
Remboursements, restitutions et non-valeurs..
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