sur l'exercice 1914, un crédit d'un million quatre cent soixante-su mille huit cent cinquante-cinq francs (1,466,855′), savoir: Chap. XIV : Indemnités diverses... Chap. XVII: Frais de lover. Bâtiments et mobilier Chap. XXII: Matériel des postes télégraphiques et télépho niques. Travaux neufs...... Chap. XXIV: Matériel des lignes télégraphiques et télépho- niques. Chap. XXVIII: Transport et emballage du matériel.. Chap. XXIX: Salaires du personnel ouvrier des services tech niques.... Chap. xxx Indemnités diverses du personnel ouvrier et TOTAL ÉGAL.. 7,334' 28 14,668 55 73,342 75 1,063,469 87 58,674 20 205,359 70 44,005 65 1,466,855 00 2. Il est pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen de ressources spéciales versées au Trésor à cet effet, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1914. Le Ministre des finances, Signé N° 7119. RENÉ RENOULT. Signé: R. POINGARÉ. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Signé : R. PÉRET. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,400 francs, applicable au réempoissonnement des rivières. Du 5 Juin 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture; Vu les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 4 avril et 30 avril 1914portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'eser cice 1914 (douzièmes provisoires); Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862), portant règlement sur la comptabilité publique; Vu les trois déclarations ci-annexées, constatant le versement au Tresor d'une somme de mille quatre cents francs, à titre de fonds de concours (1) XI série, Bull. 1045, n° 10527. pour le réempoissonnement de rivières et l'entretien d'un établissement depisciculture à Retournemer; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1914, un crédit de mille quatre cents francs (1,400'), applicable comme suit: quatrième partie; chapitre xcix: Pêche et pisciculture. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués: 1° Par le département des Vosges... 2° Par la Société électrochimique du Giffre à Marignier (Haute- 3° Par la Compagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée. 1,000 200 200 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juin 1914. Le Ministre de l'agriculture, Signé : R. POINGARÉ. Le Ministre des finances, Signé RENÉ RENOULT. N° 7120. Du 6 Juin 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des recettes et des depenses de l'exercice 1913; Vu les lois des 29 décembre 1913; 26 février, 30 mars et 4 avril 1914, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 1914; Vu le décret du 19 juin 1913 qui a ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, 2° section (Beaux-arts), exercice 1913, chapitre xx: Conservatoire national de musique et de déclamation. Matériel, un crédit de quatre cent dix francs; Considérant que ce crédit n'ayant pas été employé en 1913, il y a lieu de le reporter à l'exercice 1914; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 5 juin 1914, DÉCRÈTE : ART. 1. Le crédit de quatre cent dix francs, ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, 2' section (Beaux-arts', exercice 1913, chapitre xx: Conservatoire national de musique et de déclamation. Matériel, est et demeure annulé. -- 2. Il est ouvert au Ministre de l'instruction publique et des beauxarts, 2° section (Beaux-arts), exercice 1914, chapitre xx: Conserva toire national de musique et de déclamation. - Matériel, un crédit de quatre cent dix francs (410), applicable à l'érection au Conservatoire national de musique d'un buste de Robert Planquette. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précité au moyen des ressources spéciales provenant des versements faits au Trésor à titre de fonds de concours. 4. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 Juin 1914. Le Ministre de l'instruction publique Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, RENÉ Renoult. N° 7121. Du 6 Juin 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 1914; Vu les déclarations mentionnées cia rès constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, une somme g obale de sept mille francs par les {arties ci-dessous : Ville de Roanne. Récépissé n° 30127... Ville de Toul. Récépissé n° 30443 TOTAL... 3,000 4,000 7,000 Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 5 juin 1914, ART. 1". Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1914, chapitre XXXI Travaux d'art. - Décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements, un crédit de sept mille francs (7,000'), applicable aux dépenses ci-après : Exécution, par M. Géo-Roussel, pour la mairie de Roanne, d'une peinture représentant la défense de cette ville en 1814............. Exécution, par M. Bertrand-Boutée, pour la ville de Toul, d'un monument à l'aviation..... 3,000 TOTAL ÉGAL... 4,000 7,000 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. N° 7122. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés an Trésor, un crédit de 15,223 francs, applicable au service des eaux de Versailles et de Marly. Du 6 Juin 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars et 4 avril 1914, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 1914; Vu l'état ci-joint et les déclarations y annexées, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par divers particuliers et la commune de Noisy-le-Roi, une somme globale de quinze mille deux cent vingt-trois francs; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 5 juin 1914, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1914, chapitre LXXXIII: Service des eaux de Versailles et de Marly. Travaux d'entretien et de grosses réparations, un crédit de quinze mille deux cent vingt-trois francs (15,223), applicable aux dépenses du service des eaux de Versailles et de Marly mentionnés sur l'état sus-visé. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 Juin 1914. Signé : R. POINGARÉ. Ministre de l'instruction publique " xr série, Bull. 1045, n° 10527. Le Ministre des finances, |