2. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la Répu blique française et de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3°, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes : Partie principale (1 et 2 Sections) Partie supplémentaire. Aux deux parties... Les abonnements partent du 1 janvier. OBSERVATION IMPORTANTE. 6 francs par an. 6 francs par an. 9 francs par an. L'Imprimerie nationale rectifie lès erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à l condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'an numèro a l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne re pliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixe à o fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE. 9 juin...... DÉCRET nommant le ministre des affaires étrangères. 1534 9 juin...... DÉCRET nommant le ministre de l'intérieur.... 9 juin.. DÉCRET nommant le ministre des finances... ..... 9 juin..... DÉCRET nommant le ministre de la guerre.. 9 juin...... DÉCRET nommant le ministre de la marine.... 9 juin...... DÉCRET nommant le ministre de l'instruction publique et des 9 juin...... DÉCRET nommant le ministre des travaux publics...... 1535 1535 1536 1536 1537 1537 1538 9 juin...... DÉCRET nommant le ministre de l'agriculture.. 1538 9 juin...... DÉCRET nommant le ministre des colonies..... 1539 9 juin...... DÉCRET nommant le ministre du travail et de la prévoyance sociale. 1539 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 5 juin...... DÉCRET portant promulgation de l'arrangement signé à Paris le 13 janvier 1914, entre la France et l'Allemagne, en vue de régler le mouvement des alcools franchissant la frontière des deux pays. 1474 94 Dates. Pages. 5 juin...... DÉCRET portant promulgation d'un arrangement relatif au ma- 1476 1540 1510 1550 1550 9 juin...... DÉCRET nommant le garde des sceaux, ministre de la justice. 1551 1552 1552 1553 13 juin...... DÉCRET nommant le ministre de l'instruction publique et des 1553 13 juin................ DÉCRET nommant le ministre des travaux publics 1554 13 juin...... DÉCRET nommant le ministre du commerce, de l'industrie, 1554 13 juin...... DÉCRET nommant le ministre de l'agriculture. 1555 1555 sociale...... 13 juin...... DÉCRET nommant le ministre du travail et de la prévoyance 14 juin................ DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère des 1556 1562 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 4 juin.............. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3,610, fr. 47, 9 juin................ DÉCRET convoquant le collège électoral de la circonscription 10 juin...... DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de l'in- 14 juin................ DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de l'in térieur..... 15 juin...... DÉCRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État au mi- 1169 1541 1546 1563 .... 1566 MINISTÈRE DES FINANCES. 7 juin................ DÉCRET relatif aux statuts du Crédit foncier de France..... 1491 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 2 juin...... DÉCRET relatif à la création d'une inspection générale perma- 1496 Dates. Pages 8 juin...... DÉCRET modifiant celui du 10 décembre 1907, relatif à l'avancement des officiers de réserve et de l'armée territoriale... 1513 8 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,800 fr. 05, applicable à l'élevage du cheval..... 1546 1515 10 juin................ DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre.. 14 juin................. DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre.. 14 juin................ DÉCRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre... 1563 1564 MINISTÈRE DE LA MARINE. or a" juin................ DÉCRET abrogeant l'article 194 du règlement général de pilotage dans le V arrondissement maritime.... " juin...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 82,405 francs, ouvert à titre de fonds de concours.... 2 juin................ DÉCRET relatif à l'enseignement professionnel maritime élémentaire.. .... 2 juin................ DÉCRET modifiant celui du 10 août 1896, concernant l'avancement des officiers des équipages de la flotte.. 5 juin...... DÉCRET portant institution d'un conseil supérieur de la marine marchande ..... 5 juin...... DÉCRETS modifiant celui da 1 août 1913, portant réorganisation du personnel administratif de la marine... 7 juin.............. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 193 fr. 12, ouvert à titre de fonds de concours, applicable au service de santé de la marine de Bordeaux.. 7 juin...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 42,242 francs, ouvert à titre de fonds de concours, applicable à l'approfondissement de la rade de Lorient... 1463 1463 1466 1469 1477 1481 1497 1498 10 juin...... DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de la marine... 10 juin...... DÉCRET fixant à la somme de 21,414 fr. 45 le compte des dé- penses secrètes faites du 11 au 13 juin 1914...... 14 juin................ DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de la marine..... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1547 1547 1556 1565 4 juin.............. DÉCRET relatif au personnel subalterne des Archives nationales. 1471 5 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 9,725 francs, applicable à diverses écoles - des beaux-arts des départements. 6 juin..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 410 francs, applicable à l'érection au Conservatoire d'un buste de Robert Planquette..... 6 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 7,000 francs, applicable à des dépenses publiques.... PARTIE PRINC. (1" SECT.) — Nouv. SÉRIE. 1483 1487 1488 95 Dates. Pages. 6 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 15.223 francs, applicable au service des eaux de Versailles et de Marly.... 7 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 500 francs, applicable à l'achat de livres pour l'École des langues orientales..... 7 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,500 francs, applicable à l'École des langues orientales vivantes... 7 juin................ DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,000 francs, applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon....... 7 juin................ DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,500 francs, applicable à l'observatoire de Toulouse.... 7 juin................ DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 20,000 francs, applicable à l'École des hautes-études... 1490 1499 1500 1501 1502 1503 8 juin...... DÉCRET portant réorganisation de l'enseignement à l'École des langues orientales vivantes... 1516 9 juin...... DÉCRET modifiant celui du 18 juillet 1890 sur les traitements du personnel administratif de l'École normale supérieure de Fontenay-aux-Roses...... 14 juin................ DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 5 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 358 fr. 88, applicable à l'éclairage de l'appontement de Pauillac.... 7 juin................ DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 279 fr. 90, ouvert à titre de fonds de concours... 7 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 60,022 fr. 85, applicable à l'entretien des côtes de l'Algérie. 1542 1566 1484 1504 1506 7 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,335,000 francs, applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État.......... 1507 8 juin...... DÉCRET abrogeant l'article 49 du décret du 18 juillet 1890, portant organisation de l'École nationale des ponts et chaussées... 9 juin...... DÉCRET autorisant le rachat, par l'Algérie, des concessions de chemins de fer d'intérêt général de la Compagnie BôneGuelma. MINISTÈRE DU COMmerce, de l'industrie, des postes et dES TÉLÉGRAPHES. 5 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,466,855 francs, applicable aux frais d'établissement des réseaux téléphoniques.... 1526 1543 1485 |