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Dates.

Pages.

MINISTÈRE DES FINANCES.

19 mai...... DECRET modifiant les règlements de retraite des agents non commissionnés des manufactures de l'État....

24 mai...... DÉCRET modifiant celui du 10 mars 1909, concernant les conducteurs de boissons expédiées à l'étranger..

24 mai...... DÉCRET portant admission des veuves des receveurs buralistes aux emplois de receveur buraliste de 1" classe.....

28 mai...... DÉCRET Complétant celui du 5 avril 1911, réglementant la fabrication de l'acide lactique.....

30 mai...... DÉCRET relatif à l'imputation des dépenses de matériel dans les manufactures de l'État..

1402

1410

1411

1427

1450

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

23 mai...... DÉCRET déterminant le régime transitoire des rengagements à contracter par les anciens militaires admis dans la gendarmerie.......

29 mai.............. DÉCRET fixant l'effectif maximum des expéditionnaires titulaires et des agents de maîtrise titulaires à affecter aux établissements du service de santé.....

1109

1445

MINISTÈRE DE LA MARINE.

21 mai...... DÉCRET ouvrant au budget annexe de la Caisse des invalides de la marine (exercice 1913) un crédit de 182,630 fr. 22, provenant de retenues sur les primes à la marine marchande.

1408

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS.

16 mai...... DÉCRET modifiant celui du 18 juillet 1890, relatif aux traitements des personnels administratif et enseignant des écoles supérieures de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses...... 1389 16 mai...... DECRET déterminant les règles applicables au recrutement, à Favancement et à la discipline des secrétaires et des commis des facultés et des écoles supérieures de pharmacie.......

1390

16 mai................ DÉCRET modifiant l'article 186 du règlement de comptabilité du ministère de l'instruction publique du 16 octobre 1867.. 1395 25 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 11,000 francs, ouvert, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913......

1416

28 mai...... DÉCRET relatif à la nomination des répétiteurs délégués dans la fonction de commis aux écritures à l'économat des lycées. 1427 28 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 150 francs, applicable à des essais de matières premières à la Manufacture nationale de Sèvres...

28 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 68,450 fr. 81, applicable au traitement du personnel de l'enseignement primaire élémentaire......

1429

1430

Dates.

Pages.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

24 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 73,723 fr. 68, onvert à titre de fonds de concours et non employé en

1913.

26 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 400 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1913.......

26 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 3,148 fr. 76, applicable à la fourniture de l'eau sous pression nécessaire au fonctionnement des grues bydrauliques du port de Dunkerque....

26 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,369 francs, applicable à des dépenses d'intérêt public.....

26 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 108,700 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1913..

26 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1 million, applicable à l'établissement du canal de Marseille au Rhône...

1413

1418

1419

1420

1421

1423

31 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 11,824 fr. 47, applicable à des dépenses d'intérêt public.....

1451

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, des postes et des télégrapHES.

16 mai...... DÉCRET autorisant les sociétés danoises en France...
20 mai...... DÉCRET relatif à l'application des dispositions de l'arrange-
ment conclu entre la France et la Russie pour régler les
relations télégraphiques entre les deux pays.......

1396

26 mai...... DÉCRET autorisant la circulation en franchise, par la poste, de la correspondance de service échangée entre les instituteurs français chargés de la surveillance des écoles indigènes en Algérie et les maîtres adjoints des écoles surveillées..... 28 mai...... DÉCRET rendant applicable aux professeurs, instructeurs et moniteurs des sociétés ayant pour but le développement de l'instruction populaire, le décret du 16 juillet 1886, relatif aux médailles d'honneur....

1406

1424

1431

30 mai...... DÉCRET modifiant la composition de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique.... 1450 31 mai...... DÉCRET instituant des franchises postales entre les ingénieurs ordinaires et les conducteurs subdivisionnaires des voies navigables...

1454

MINISTÈRE DE L'agriculture.

24 mai................ DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 260,412 fr. 52, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1913.....

1415

28 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 210 fr. 63, applicable à l'entretien des routes forestières de Lusigny et de Rouilly-Sacey (Aube)... 1432

PARTIE PRINC. (1" SECT.). – NOUV. SÉRIE.

90

Dates.

Pages.

28 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,041 fr. 65, applicable aux travaux de reboisement dans la commune d'Oò (Haute-Garonne)...... 1433 28 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 3,000 francs, applicable au traitement

de l'inspecteur de l'industrie laitière (Charente-Inférieure). 1434 28 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 6,000 francs, applicable à l'entretien de l'école de Poligny (Jura)..............

8 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 6,100 francs, applicable à diverses dépenses d'intérêt général...........

28 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 39,760 fr. 35, applicable à la répression des fraudes....

1435

1436

1437 28 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 45,000 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1913. 1438 28 mai...... DÉCRET relatif à l'avancement et à la discipline dans le personnel des haras.....

1439

MINISTÈRE DES COLONIES.

.....

16 mai...... DÉCRET portant ouverture aux divers budgets de Madagascar de crédits supplémentaires et d'un crédit provisoire..... 1397 17 mai...... DÉCRET portant relèvement des traitements des magistrats des établissements français des colonies.....

28 mai...... DÉCRET fixant les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droits pendant la campagne 19131914 dans les colonies françaises autres que la NouvelleCalédonie.....

31 mai...... DÉCRET élevant la parité d'office de l'avocat général en Afrique occidentale française.....

1399

1444

1455

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 7052.

DÉCRET modifiant le décret du 18 juillet 1890, relatif aux trailements des personnels administratif et enseignant des écoles normales supérieures d'enseignement primaire de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses.

Du 16 Mai 1914.

(Publié au Journal officiel du 22 mai 1914.)

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du ministre des finances;

Vu l'article 19 de la loi du 19 juillet 1889, ainsi conçu :

«Le mode et le taux de rémunération des professeurs, maîtres de conférences, économes, répétiteurs et répétitrices dans les écoles normales supérieures d'enseignement primaire seront fixés par un règlement d'administration publique qui déterminera les cas où cette rémunération donnera lieu à une retenue pour la retraite.▾

Vu le décret du 28 novembre 1889, fixant les cadres du personnel des écoles normales supérieures d'enseignement primaire de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses;

Vu le décret du 18 juillet 1890;

Vu les lois de finances des 27 février 1912 et 30 juillet 1913;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique en date du r1 février 1914;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Les articles 1, 2 et 3 du décret du 18 juillet 1890, modifié par le décret du 7 mai 1907, sont modifiés ainsi qu'il suit :

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Art. 1. Les traitements du personnel administratif de l'école de Saint-Cloud sont fixés comme il suit :

Économe: 3,500 à 5,000 francs.

Surveillant général : 3,000 à 5,000 francs.

Art. 2. La rétribution du personnel enseignant de l'école de Saint-Cloud est fixée comme il suit :

Le traitement du préparateur est de 3,000 à 5,000 francs.

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■ Art. 3 (modifié par le décret du 7 mai 1907). Les traitements du personnel administratif de l'école de Fontenay-aux-Roses sont fixés ainsi qu'il suit :

Économe: 3,500 à 4,500 francs.

2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 16 Mai 1914.

Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

Signé : RENÉ VIVIANI.

Signé : R. POINCARÉ.

Le Ministre des finances par intérim,
Signé BIENVENU MARTIN.

N° 7053.

DÉCRET déterminant les règles applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline des secrétaires et des commis des Facultés et des Ecoles supérieures de pharmacie.

Du 16 Mai 1914.

(Publié au Journal officiel du 29 juin 1914.)

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi du 21 mars 1905;

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