Dates. Pages. MINISTÈRE DE LA MARINE. 7 mai...... DÉCRET relatif à la proportion des employés militaires de F'artillerie coloniale appartenant à la Marine, à nommer directement officiers d'administration de 3o classe d'artillerie coloniale..... 7 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 8,500 francs, applicable à l'École principale du service de santé de la marine à Bordeaux...... 7 mai.............. DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 9 mai...... DÉCRET créant un comité consultatif des primes... 12 mai...... DÉCRET modifiant celui du 20 février 1914, relatif à la réor- 1302 1304 1305 1308 1346 1350 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. " mai.... DECRET relatif à la nomination des professeurs adjoints d'école 1235 3 mai...... DÉCEET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,000 francs, applicable à des dépenses d'enseignement primaire... 3 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 4,000 francs, pour assurer le fonctionnement d'une conférence d'histoire des doctrines économiques à l'École des hautes études... 3 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 6,300 francs, applicable à l'entretien d'une chaire d'histoire et de philologie indo-chinoises au Collège de France..... 3 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 7,000 francs, applicable à des dépenses de l'École des langues orientales vivantes.. 3 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 10,000 francs, applicable à des dépenses concernant l'observatoire de Bordeaux.... 3 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 11,000 francs, applicable à l'entretien de la chaire de sociologie musulmane au Collège de France. 3 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 12,000 francs, applicable au fonctionnement d'une chaire d'histoire du travail au Collège de France..... 1253 1254 1255 1256 1257 1258 1259 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,000 francs, applicable à la réparation d'une tapisserie pour la Manufacture nationale des Gobelins. 1309 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,000 francs, applicable à l'exécution d'un fronton pour la Faculté de droit de Lille.... 7 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 6,844 francs, applicable à la restauration des monuments n'appartenant pas à l'État... 1340 1311 80 Dates. Pages. 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 59,190 fr. 25, applicable à la restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'État.. 1313 13 mai...... DÉCRET conférant le titre d'architecte diplômé par le Gouvernement aux élèves de l'école nationale des beaux-arts et des écoles régionales d'architecture ayant obtenu le diplôme d'architecte.... 14 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 600 francs, applicable à l'entretien des égouts du parc de Saint Cloud... 14 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 14 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 1358 1368 1369 1370 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 6 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 6,050 fr. 46, applicable à divers travaux d'intérêt public..... 6 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 7,747 fr. 73, applicable à diverses dépenses d'intérêt public. 6 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 8,933 fr. 80, applicable à diverses entreprises d'intérêt public. 6 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 86,149 fr. 49, applicable à diverses entreprises d'intérêt public.... 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 675 fr. 40, applicable à l'entretien des phares.... 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,750 francs, applicable à l'établissement d'un feu fixe au port de Carro.... 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 14,309 francs, applicable aux travaux de défense de la rive française du Rhône..... 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 16,130 fr. 90, applicable à l'établissement du chemin de fer d'Oloron à Bedous... 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 23,783 francs, applicable à diverses entreprises d'intérêt public..... 9 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914, un crédit de 81,098 fr. 50, ouvert à titre de fonds de concours, et non employé en 1913..... 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 388,333 fr. 33, applicable à diverses entreprises d'intérêt public............ 9 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1914, un crédit de 429,280 fr. 96, ouvert à titre de fonds de concours, et non employé en 1913..... 1289 1292 1296 1298 1315 1316 131 1318 1319 1393 1326 1398 Dates. Pages. 9 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,335,000 francs, applicable à des dépenses applicables aux travaux exécutés par l'État.... 9 mai................ DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3,198,078 fr. 96, ouvert à titre de fonds de concours, et non employé en 1913..... 13 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 3,939 francs, applicable à des dépenses d'intérêt public... 13 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 13,107 fr. 49, applicable à l'étude du projet de défense de la ville de Toulouse contre les inondations..... 13 mai..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 15 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 15 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 12,110 francs, applicable à diverses dépenses du réseau racheté de l'Ouest... 2 mai... MINISTÈRE DU COMMERCE, de l'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 10 août 1911, 4 mai...... DÉCRET autorisant la perception, en 1914, d'impositions addi- 9 mai...... DÉCRET portant concession de franchise postale pour la correspondance de service échangée entre le directeur du service de santé du 18 corps d'armée et le directeur de l'établissement sanitaire de Tonnay-Charente... 1330 1331 1359 1362 1364 1378 1380 1240 1263 1266 1335 9 mai...... DÉCRET fixant le tarif des câbles français de l'Océan indien.... 133610 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con cours, un crédit de 2,905,248 fr. 50, applicable à l'établis- 14 mai...... DÉCRET ouvrant le bureau de douanes de la Pallice (Charente- MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 6 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 600,383 francs, applicable à l'encouragement de l'industrie chevaline.... MINISTERE DES COLONIES. 1" mai...... DÉCRET concernant le personnel du service forestier de l'IndoChine... 1343 1371 1299 1236 2 mai...... DÉCRET autorisant la colonie de la Guadeloupe à contracter un emprunt de 4,100,000 francs... 1241 Dates. 2 mai...... DÉCRET approuvant deux délibérations du conseil général de 2 mai...... DÉCRET modifiant celui du 5 août 1910, portant organisation Pages. 1243 du personnel des travaux publics et des mines des colonies. 1248 2 mai................ DÉCRET relevant la solde de conseiller auditeur de la Cour d'appel de Tananarive, du juge et du procureur de la République des tribunaux de Majunga et de Diego-Suarez...... 1249 3 mai...... DÉCRET modifiant le tarif général des douanes de la Martinique en ce qui concerne les aloses salées d'origine étrangère.... 1260 3 mai...... DÉCRET fixant pour l'année 1914, la quantité de cacaos originaires de la Côte d'Ivoire pouvant entrer en France aux conditions prévues par le décret du 16 novembre 1911..... 1261 3 mai...... DÉCRET portant création d'un emploi de brigadier ou de maréchal des logis de gendarmerie aux Nouvelles Hébrides.... 1262 6 mai...... DÉCRET relatif au recours en cassation contre les arrêts de la cour d'appel de Nouméa..... 7 mai................ DÉCRET approuvant la délibération du conseil général du Sénégal du 11 octobre 1913, relative à l'importation réciproque des droits de timbre et d'enregistrement réciproque en Tu nisie..... 9 mai...... DÉCRET fixant la nomenclature et le maximum des dépenses obligatoires à la Réunion pour 1914 et 1915...... ... 10 mai...... DÉCRET rendant applicable en Indo-Chine la loi du 22 novembre 1913, qui a modifié l'article 34 du Code de commerce et les articles 27 el 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions..... 10 mai...... DÉCRET fixant le nombre des bovidés originaires de l'Afrique occidentale française qui pourront être importés en franchise dans la métropole en 1914...... 15 mai...... DÉCRET fixant le taux de l'intérêt en Indo-Chine en matière civile et rendant applicables dans cette colonie les lois des 19 décembre 1850 sur le délit d'usure et du 12 janvier 1886 sur le taux de l'intérêt.... 15 mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- rient..... 1300 1306 1338 1345 1345 1382 1383 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 6966. DÉCRET relatif à la nomination des professeurs adjoints d'école primaire supérieure. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi du 30 octobre 1886, articles 24 et 28; Vu le décret du 20 novembre 1912, DÉCRÈTE : ART. 1. Les professeurs adjoints d'école primaire supérieure sont nommés par le ministre, sur la double proposition du recteur et de l'inspection générale. Nul ne peut être nommé professeur adjoint d'école primaire supérieure, s'il ne compte trois ans de services effectifs en qualité d'instituteur adjoint d'école primaire supérieure et s'il ne justifie en outre, soit d'une admissibilité au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures, soit de la possession de l'un des certificats d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes, du dessin, du travail manuel, de la comptabilité ou de l'agriculture, ou encore du certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle, accompagné d'un autre certificat de licence ès sciences. Par mesure transitoire, les instituteurs adjoints d'école primaire supérieure comptant, le 1 janvier 1914, trois ans de délégation seront dispensés des conditions de grades ci-dessus. Mais ils ne pourront être titularisés en qualité de professeurs adjoints avant l'expiration de leur cinquième année de délégation. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Èze, le 1" Mai 1914. Le Ministre de l'instruction publique el des beaux-arts, Signé: RENÉ VIVIANI. Signé : R. POINCARÉ. |