LOI accordant un contingent spécial de décorations au titre 1081 1082 1101 avril..... Lo portant modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884... ng avril..... avril... ..... Loi divisant la ville de Lyon (Rhône) en douze cantons.. avril..... Lo portant organisation du corps des ingénieurs du génie. 1103 1105 avril..... Lo1 modifiant celle du 5 novembre 1909, portant création d'un corps d'ingénieurs d'artillerie navale avril..... L01 ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit extraordinaire de 100,000 francs, pour le congrès international de 1914 des chambres de com merce.... 1110 1113 avril..... Lo1 portant approbation de la convention conclue le 4 octobre 1913, à Berne, entre la France et la Suisse, pour l'aménagement et le partage de la puissance hydraulique du Rhône. 1134 avril..... Loi ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit de 500,000 francs pour combattre l'invasion des campagnols... 1135 4 avril..... Lor déterminant les conditions d'obtention du grade d'officier dans la réserve de l'armée de mer par les élèves de la marine marchande et les anciens élèves de l'école principale du génie maritime.... PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 115 70 Dates. Pages. Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 24 avril..... DÉCRET concernant le personnel des établissements pénitentiaires...... 26 avril..... DECRET portant création d'une section du commerce au conseil des prud'hommes de Tours... 115 1204 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 25 avril..... DÉCRET portant promulgation de la convention radiotélégraphique internationale, arrêtée par la conférence de Londres le 5 juillet 1912.... 26 avril..... DÉCRET chargeant M. Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intériu du ministère de la guerre... 29 avril..... DECRET chargeant le garde des sceaux, ministre de la justice. de l'intérim du ministère des finances.. 1159 1206 1223 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 18 avril..... DÉCRET modifiant celui du 10 novembre 1903, portant règle. ment d'administration publique sur l'organisation des sapeurspompiers communaux..... 18 avril..... DÉCRET érigeant en commune de plein exercice, le territoire du centre de colonisation d'Aïn-Bessem (Alger).... ... ... ... ... ... ... .... 18 avril..... DÉCRET relatif à l'importation en Algérie, des végétaux autres que la vigne.... 1090 1096 1097 22 avril..... DÉCRET convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Savoie, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur.. 1130 29 avril..... DÉCRET rapportant celui du 22 avril 1914, portant élection d'un sénateur dans le département de la Savoie..... 1222 MINISTÈRE DES FINANCES. 18 avril..... DÉCRET Complétant ceux du 5 février 1914, fixant les prix de vente des poudres à feu... 22 avril..... DÉCRET portant modification de la répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1913..... 22 avril..... DECRET porlant création de trois nouveaux types pour le timbrage à l'extraordinaire des titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers....... MINISTÈRE DE LA GUERRE, 20 avril..... DÉCRET abrogeant celui du 3 décembre 1904 sur les manœuvres d'infanterie.... 21 avril..... DÉCRET modifiant celui du 26 janvier 1914, fixant la composi- 28 avril..... DÉCRET modifiant le service des places..... 1099 1131 1132 1102 1114 1207 1212 Dates. Pages 28 avril..... DÉCRET portant répartition des corps de troupe et des unités du génie pour l'application de la loi des cadres du 15 avril 1914. 1213 28 avril..... DÉCRET accordant la médaille coloniale avec agrafe <<Maroc» pour la période comprise entre le 28 juillet 1912 et le 31 décembre 1913...... .... 28 avril..... DÉCRET relatif aux conditions d'engagement et de rengagement des militaires indigènes d'Algérie.. MINISTÈRE DE LA MARINE. 17 avril..... DÉCRET modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire... 21 avril..... DÉCRET déterminant les conditions auxquelles doit satisfaire l'installation à bord des moteurs à combustion interne ou à explosion.... 21 avril..... DÉCRET modifiant le règlement d'administration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce... 23 avril..... DÉCRET modifiant celui du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte..... 25 avril..... DÉCRET modifiant celui du 20 février 1914 et portant réorganisation du personnel administratif. 28 avril..... DÉCRET déterminant la composition de la commission chargée d'examiner les comptes annuels produits par les compagnies de navigation subventionnées.... 29 avril..... DÉCRET fixant la solde des ouvriers d'état d'artillerie coloniale appartenant à la marine.. 1217 1219 10841 1115. 1123 1135 1188 221 1223 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. .7 avril..... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 1,740,354 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1913. 1085 21 avril..... DÉCRET rendant exécutoire en Algérie, le décret du 3 septembre 1913, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes...... 25 avril..... DÉCRET portant réorganisation du Conservatoire national des arts et métiers... 1158 1189. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 21 avril..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 200 francs, applicable au réempoissonnement du Cher..... 21 avril..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fouds de concours, un crédit de 240 francs, applicable au réempoissonnement de l'Albarine..... 21 avril..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 300 francs, applicable à l'entretien de la chaire d'agriculture de Montreuil-sur-Mer....... 21 avril..... DÉCRET onvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,000 francs, applicable au personnel de l'hydraulique agricole.... 1125 1126. 1127 1128 71 Dates. 21 avril..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,500 francs, applicable à l'entretien de l'école d'agriculture d'Aurillac.. MINISTÈRE DES COLONIES. Pages. 1280 17 avril..... DÉCRET modifiant celui du 22 février 1902, relatif au concours d'admission à l'École coloniale... 1087 1192 23 avril..... DÉCRET relatif au régime douanier de Saint-Pierre et Miquelon. 113 25 avril..... DÉCRET portant réorganisation de la chambre de commerce de la Martinique... 30 avril..... DÉCRET déterminant à Madagascar et dépendances les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage des embarcations, en ce qui concerne le bornage...... 30 avril..... DÉCRET portant substitution dans les établissements français de l'Inde, du service des contributions au service des douanes pour l'application de la réglementation de la marine marchande..... 30 avril..... DÉCRET approuvant trois arrêtés du gouverneur de l'Indo-Chine, portant suppression des droits de phare et d'ancrage et création de surtaxes sur les absinthes et les poudres.... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 17 avril..... DÉCRET modifiant le règlement d'administration publique du 24 août 1908, relatif à la petite propriété et aux habitations à bon marché... 8 avril..... DÉCRET fixant, pour l'année 1915, la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie en matière d'accidents du travail .... 1224 1220 1227 1088 1100 |