Secrétaires d'état-major et du recrutement. 12. Dans les régions de corps d'armée et en Algérie Tunisie, le personnel des caporaux et soldats secrétaires des états-majors et des bureaux de recrutement est réparti entre les corps de toutes armes où il compte en surnombre des effectifs. Dans le gouvernement militaire de Paris, ce personnel constitue une section de secrétaires d'état-major et du recrutement formant corps. 13. Les secrétaires d'état-major et de recrutement se divisent en troiscatégories : 1" catégorie. 2 catégorie. 3 catégorie. que du Nord). Secrétaires d'état-major. Secrétaires du recrutement. Secrétaires des affaires indigènes (spéciale à l'Afri La section du gouvernement militaire de Paris, comprend, outre ses secrétaires, un cadre permanent. 14. Il est créé un corps autonome de sous-officiers secrétaires d'état-major et du recrutement ayant la composition fixée au tableau de la série E annexé à la présente loi. La répartition des sous-officiers secrétaires entre les divers étatsmajors, bureaux de recrutement et bureaux des affaires indigènes est effectuée par le ministre de la guerre. Sous-officiers topographes du service géographique. 15. Il est créé, au service géographique de l'armée, un cadre permanent de vingt sous-officiers topographes pouvant être tous rengagés. Ces sous-officiers sont placés hors cadres. Les sergents ou maréchaux des logis, les sergents-majors ou maréchaux des logis chefs admis au cadre permanent pourront être nommés adjudants après huit ans passés dans le grade de sous-officier. Le cinquième des emplois de sous-officiers du cadre permanent pourra être tenu par des adjudants-chefs. Secrétaires d'état-major et du recrutement. Commis et ouvriers militaires d'administration. - Infirmiers militaires. 16. Les effectifs globaux, en hommes du service armé : c) Des infirmiers militaires, sont fixés par les tableaux n° 1, 2 et 3 de la série E annexés à la présente loi. Corps de toutes armes. 17. Les compagnies, escadrons et batteries pourront comprendre des aspirants en nombre variable, suivant les besoins du service et les ressources du recrutement. Les aspirants comptent comme hommes de troupes dans l'effectif total des unités, tel qu'il est fixé par les lois des cadres et des effectifs; il sont en surplus du nombre des sous-officiers attribué par ces lois aux diverses unités. 18. Le nombre des sous-officiers de chaque corps de troupes de l'armée métropolitaine restés sous les drapeaux au delà de la durée légale du service, en vertu d'un rengagement, est fixé aux deux tiers de l'effectif total des militaires de ce grade. Toutefois ce nombre pourra être porté aux trois quarts de cet effectif total, par la nomination au grade de sous-officiers, de caporaux ou brigadiers rengagés. Les sous-officiers ainsi promus recevront la solde afférente à leur emploi, mais continueront de n'avoir droit qu'aux avantages pécuniaires et aux emplois réservés attribués aux caporaux ou brigadiers rengagés. La moitié des vacances de sousofficiers rengagés leur sera réservée. Le nombre des brigadiers rengagés est fixé à la moitié de l'effectif total dans la cavalerie, l'artillerie à cheval des divisions de cavalerie et les groupes autonomes d'artillerie de campagne d'Afrique; celui des caporaux et brigadiers rengagés est fixé au quart de l'effectif total dans les autres armes. Pour l'arme de la cavalerie, ne seront pas compris dans les deux tiers des rengagés les sous-officiers du peloton hors rang. Dans le régiment de sapeurs-pompiers de Paris, les régiments de tirailleurs indigènes, les régiments étrangers, les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, les régiments de spahis, le nombre des sousofficiers rengagés peut atteindre la totalité de l'effectif. Toute disposition contraire est abrogée. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Eze, le 15 Avril 1914. Le Ministre de la guerre, Signé: R. POINCARE. Le Ministre des finances, (6) Peut être nommé sergentmajor après quatre ans de grade de sous-officier et adjudant après six ans passés dans l'emploi de sergent-major. (16) Les emplois de sergentfourrier de compagnie peuvent être tenus exceptionnellement par des caporaux-fourriers. (17) 11 dans les compagnies à effectif renforcé. (18) 13 dans les compagnies à eflectif renforcé. (19) 172 dans les régiments à effectif renforcé. (20) 200 dans les régiments à effectif renforcé. Chaque compagnie peut recevoir, en sus de cet effectif, des hommes du service auxiliaire en nombre variable suivant les ressources du recrutement. TABLEAU N° 2. Composition d'un bataillon de chasseurs à pied à 6 compagnies et éventuellement un groupe cycliste à 3 pelotons. (6) Peut être nommé sergentmajor après quatre ans de grade de sous-officier et adjudant apres six ans passés dans l'emploi de sergent-major. (16) La compagnie de zonavës stationnée en France a exactement la composition donnée au tablean na ci-dessus pour la compagnie d'infanterie à effectif non renforcé. La compagnie de zouaves renforcée (Maroc) a la composition fixée par le même tableau no 1 pour la compagnie d'infanterie des régiments à effectif reaforce. Chaque compagnie de zonaves stationnée en France ou dans l'Afrique du Nord peut recevoir, en sus de l'effectif, des homines du service auxiliaire en nombre variable suivant les ressources du recrutement. (17) Les emplois de sergealfourrier de compagnie peuvent être tenus exceptionnellement par des caporaux-fourriers. (18) 2 dans les 4 premiers regiments, dont l'un détaché au bataillon de France. TABLEAU N° 4. Composition d'un régiment de tirailleurs indigènes à nombre variable de bataillons de 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt. - TABLEAU N° 5. Composition d'un régiment étranger à nombre variable de bataillons de 4 compagnies normales et à nombre variable de compagnies montées et de sections de mitrailleuses, plus 2 compagnies de dépôt, un petit dépôt et une compagnie hors rang. (6) Peut être nommé sergentmajor après quatre ans de grade de sous-officier et adjudant après six ans passés dans l'emploi de sergent-major. (7) Peut être sergent (proportion à fixer par le ministre ). (5) Peut recevoir l'assimilation au grade .de sous-officier, avec rang de sergent, lorsqu'il a accompli, comme caporal, le temps de service exige par la loi. (1) L'emploi de sergent-tontrier de compagnie peut être exceptionnellement tenu par un caporal-fourrier. (12) Ges chiffres servent de hase anx prévisions budgétaires. Les commandants de bataillon penvent modifier la répartition des sergents et des caporaux entre les compagnies suivant les besoins du service et le instructions ministérielles. |