21 5 janvier.... Loi modifiant les dispositions de l'article 573 du Code de com merce, relatif à la vente des immeubles du failli..... 7 janvier.... Loi ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913, un crédit de 750,000 francs, pour combattre l'invasion des campagnols ... par la loi du 30 mars 1912, relative à la constitution de la 23 44 Décrets. 27 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 8 janvier.... DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Vichy... 19 janvier.... Décret portant création d'un siège de vice-président, de juge et d'un poste de substitut au tribunal de Tunis..... 19 janvier.... DÉCRET portant création d'un siège de juge titulaire au tribu nal de Sousse (Algérie)... 12 jaorier.... DÉCRET portant création d'une justice de paix à Mahdia (Tunisie).. 58 59 59 MINISTÈRE DES APPAIRES ÉTRANGÈRES, nistre de l'intérieur... 5 1 Dates. Pages MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 13 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 7 avril 1884, relatif à la représenta tion des indigènes musulmans de l'Algérie dans les conseils 83 MINISTÈRE DES FINANCES. 5 2 janvier.... Décret supprimant la majoration accordée aux expéditionnaires de la Direction générale des contributions indirectes pour leur assimilation dans le service extérieur..... 3 janvier.... DÉCRET autorisant le détachement dans les colonies des agents des trésoreries générales et recettes des finances..... 9 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 16 février 190g, relatif à l'organi sation de l'administration de l'Imprimerie nationale. . 15 41 MINISTÈRE DE UA GUERRE. 30 31 60 66 8 janvier.... DÉCRET concernant la nomination au grade d'officier d'admi nistration de 3o classe du service de l'artillerie, des adjudants et employés ayant au moins dix années de service... nistration contrôleur d'armes de 3. classe, des adjudants services militaires effectifs.... du 11 janvier 1913, sur les tarifs de solde.... 12 janvier.... Décret modifiant les tarifs no 1, 2, 3 et 4 annexés au règle ment du 3 janvier 1913 sur la solde de la gendarmerie..... 12 janvier.... Décret modifiant les tarifs 1, 2, 3, 5, 6 et 6 bis, annexés au règlement provisoire du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des troupes coloniales stationnées dans la métropole. 12 janvier.... DÉCRET relatif aux militaires commissionnés. ..... 12 janvier.... DÉCRET modifiant les tarifs de la solde d'activité, de disponi bilité et de non-activité à allouer aux membres du corps du contrôle .... 11 janvier.... Décret relatif à la formation de la classe de 1914.. 14 janvier.... Décret établissant un conseil de guerre au chef-lieu de la 21° région de corps d'armée...... 18 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 31 septembre 1911, relatif aux ren gagements comme hommes de troupe des officiers de réserve. 70 76 77 102 102 103 MINISTÈRE DE LA MARINE. 46 50 9 janvier.... DÉCred modifiant celui du 19 mai 1912, relatif aux conditions de travail, du recrutement, etc., du personnel ouvrier imma triculé des arsenaux et établissements de la marine....... 9. janvier.... Décret relatif à la limite d'âge d'admission à l'École navale.. 13 janvier.... DÉCRET plaçant les officiers du corps des examinateurs et pro fesseurs d'hydrographie sous le régime du décret du 13 sep tembre 1910 au point de vue des frais de déplacement.... 13 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 20 mars 1919, relatif à l'organisa tion du service de l'aviation maritime:. 81 83 males. Poges. 22 86 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIOS. 5 janvier..., DÉCRET reportant à la réserve de l'exploitation de l'ancien réseau de l'État un crédit de 2,019 fr. 60, non employé en 1913..... 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con cours, un crédit de 36,571 fr. 81, applicable à l'entretien des canaux 13 janvier.... DÉCRET opvrant sur l'exercice 19.1.3, à titre de fonds de con cours, un crédit de 31,4,852 fr. 36, applicable à l'entretien des ports maritimes .... 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con cours, un créđit de 1 million, applicable à des études et tra vaux de chemins de fer de l'État. cours, un crédit de 2,739.929 fr. 45, applicable à l'amélio- 91 96 97 . 6 VINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 2 janvier.... Décret modifiant le règlement de l'École centrale des arts et manufactures, en ce qui regarde les altribuțions des subven tions de l'État.. 7 janvier,... DÉCRET modifiant ceux des 10 décembre 1887 et 6 septembre 1902, relatifs à l'admission temporaire des bdés pour la fabri. cation des biscuits de mer .... 7 janvier.... DÉCRET autorisant la perception, en 1914, d'impositions addi tionnelles à la patente, au profit de chambres et de bourses de commerce.. en æuvre d'orges étrangères importées en franchise tempo 23 25 54 55 80 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 11 janvier.... DÉCRET portant modification au règlement des écoles nationales vétérinaires .. 17 janvier.... Décret ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con cours, un crédit de 5,000 francs, applicable au personnel de l'administration centrale..... 19 janvier.... Décret ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con cours, un crédit de 3,970 francs, applicable au service de la météorologie agricole .... 12 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con cours, un crédit de 600,033 fr. 20, applicable à la remonte des haras.... butions de la direction du secrétariat, du personnel central 81 82 100 MINISTÈRE DES COLONIES. 7 3 janvier.... DÉCRET instituant l'autonomie du port de Saigon.... Saint-Pierre et Miquelon, pour l'exercice 1914..... 2 3 janvier.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application dans les colonies, de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote..., 7 janvier.... DÉCRET approuvant le budget de la Côte des Somalis pour l'exercice 1914........ 8 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 12 juillet 1912, instituant une caisse de retraite locale en Afrique occidentale française... 8 janvier.... DÉCRET créant une caisse de prévoyance au profit des agents du cadre auxiliaire des travaux publics de l'Indo-Chine.... 8 janvier.... Décret créant une caisse de prévoyance en faveur des agents engagés à la Réunion par contrat... 8 janvier.... Décret créant une caisse d'assistance au profit des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indi gènes de la Côte des Somalis.... 9 janvier.... DÉCKET portant modification d'un tarif ann-sé au décret du 9 juillet 1910, relatif aux taxes de consommation à Mada gascar. ni janvier.... Décret fixant, pour la campagne 1913-1914, les crédits d'impor. tation des produits néo-hébridais.. 39 5 5 MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 13 janvier.... Décret modifiant celui du 22 décembre 1913, relatif à l'orga nisation du corps de l'inspection du travail.. |
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