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5 janvier.... Loi modifiant les dispositions de l'article 573 du Code de com

merce, relatif à la vente des immeubles du failli..... 7 janvier.... Loi ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1913,

un crédit de 750,000 francs, pour combattre l'invasion des

campagnols ...
9 janvier.... Loi modifiant l'échelonnement des constructions neuves fixé

par la loi du 30 mars 1912, relative à la constitution de la
flotte..

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Décrets.

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 8 janvier.... DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de

Vichy... 19 janvier.... Décret portant création d'un siège de vice-président, de juge

et d'un poste de substitut au tribunal de Tunis..... 19 janvier.... DÉCRET portant création d'un siège de juge titulaire au tribu

nal de Sousse (Algérie)... 12 jaorier.... DÉCRET portant création d'une justice de paix à Mahdia

(Tunisie)..

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MINISTÈRE DES APPAIRES ÉTRANGÈRES,
15 janvier.... DÉCRET chargeant le ministre des finances de l'intérim du mi-

nistre de l'intérieur...
PARTIE PRINC. (" 'Sect.). Noov. SÉRIE,

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Dates.

Pages

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

13 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 7 avril 1884, relatif à la représenta

tion des indigènes musulmans de l'Algérie dans les conseils
municipaux

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MINISTÈRE DES FINANCES.

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2 janvier.... Décret supprimant la majoration accordée aux expéditionnaires

de la Direction générale des contributions indirectes pour

leur assimilation dans le service extérieur..... 3 janvier.... DÉCRET autorisant le détachement dans les colonies des agents

des trésoreries générales et recettes des finances..... 9 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 16 février 190g, relatif à l'organi

sation de l'administration de l'Imprimerie nationale. .

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MINISTÈRE DE UA GUERRE.

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8 janvier.... DÉCRET concernant la nomination au grade d'officier d'admi

nistration de 3o classe du service de l'artillerie, des adjudants

et employés ayant au moins dix années de service...
8 janvier.... DÉCRET concernant la nomination au grade d'officier d'admi-

nistration contrôleur d'armes de 3. classe, des adjudants
maîtres armuriers de l' classe ayant au moins dix ans de

services militaires effectifs....
12 janvier.... DÉCRET modifiant les tarifs no 1, 2, 4 et 7 annexés au décret

du 11 janvier 1913, sur les tarifs de solde.... 12 janvier.... Décret modifiant les tarifs no 1, 2, 3 et 4 annexés au règle

ment du 3 janvier 1913 sur la solde de la gendarmerie..... 12 janvier.... Décret modifiant les tarifs 1, 2, 3, 5, 6 et 6 bis, annexés au

règlement provisoire du 26 mai 1904 sur la solde et les

revues des troupes coloniales stationnées dans la métropole. 12 janvier.... DÉCRET relatif aux militaires commissionnés. ..... 12 janvier.... DÉCRET modifiant les tarifs de la solde d'activité, de disponi

bilité et de non-activité à allouer aux membres du corps du

contrôle .... 11 janvier.... Décret relatif à la formation de la classe de 1914.. 14 janvier.... Décret établissant un conseil de guerre au chef-lieu de la

21° région de corps d'armée...... 18 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 31 septembre 1911, relatif aux ren

gagements comme hommes de troupe des officiers de réserve.

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MINISTÈRE DE LA MARINE.

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9 janvier.... DÉCred modifiant celui du 19 mai 1912, relatif aux conditions

de travail, du recrutement, etc., du personnel ouvrier imma

triculé des arsenaux et établissements de la marine....... 9. janvier.... Décret relatif à la limite d'âge d'admission à l'École navale.. 13 janvier.... DÉCRET plaçant les officiers du corps des examinateurs et pro

fesseurs d'hydrographie sous le régime du décret du 13 sep

tembre 1910 au point de vue des frais de déplacement.... 13 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 20 mars 1919, relatif à l'organisa

tion du service de l'aviation maritime:.

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83 males.

Poges.

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MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIOS. 5 janvier..., DÉCRET reportant à la réserve de l'exploitation de l'ancien

réseau de l'État un crédit de 2,019 fr. 60, non employé en

1913..... 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con

cours, un crédit de 36,571 fr. 81, applicable à l'entretien

des canaux 13 janvier.... DÉCRET opvrant sur l'exercice 19.1.3, à titre de fonds de con

cours, un crédit de 31,4,852 fr. 36, applicable à l'entretien

des ports maritimes .... 13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con

cours, un créđit de 1 million, applicable à des études et tra

vaux de chemins de fer de l'État.
13 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con-

cours, un crédit de 2,739.929 fr. 45, applicable à l'amélio-
ration de ports maritimes..

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.

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VINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 2 janvier.... Décret modifiant le règlement de l'École centrale des arts et

manufactures, en ce qui regarde les altribuțions des subven

tions de l'État.. 7 janvier,... DÉCRET modifiant ceux des 10 décembre 1887 et 6 septembre

1902, relatifs à l'admission temporaire des bdés pour la fabri.

cation des biscuits de mer .... 7 janvier.... DÉCRET autorisant la perception, en 1914, d'impositions addi

tionnelles à la patente, au profit de chambres et de bourses

de commerce..
11 janvier.... DÉCRET relatif à la réexportation du malt provenant de la mise

en æuvre d'orges étrangères importées en franchise tempo
raire..

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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 11 janvier.... DÉCRET portant modification au règlement des écoles nationales

vétérinaires .. 17 janvier.... Décret ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con

cours, un crédit de 5,000 francs, applicable au personnel

de l'administration centrale..... 19 janvier.... Décret ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con

cours, un crédit de 3,970 francs, applicable au service de la

météorologie agricole .... 12 janvier.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con

cours, un crédit de 600,033 fr. 20, applicable à la remonte

des haras....
j3 janvier.... DÉCRET relatif au rattachement au cabinet du ministre des altri.

butions de la direction du secrétariat, du personnel central
et de la complabilité.....

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MINISTÈRE DES COLONIES.

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3 janvier.... DÉCRET instituant l'autonomie du port de Saigon....
1 janvier.... Décret portant approbation du budget des établissements de

Saint-Pierre et Miquelon, pour l'exercice 1914.....
PARTIE PRINC. (1" SECT.). - Nouv. SÉRIE.

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3 janvier.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour

l'application dans les colonies, de la loi du 29 juillet 1913,

ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote..., 7 janvier.... DÉCRET approuvant le budget de la Côte des Somalis pour

l'exercice 1914........ 8 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 12 juillet 1912, instituant une

caisse de retraite locale en Afrique occidentale française... 8 janvier.... DÉCRET créant une caisse de prévoyance au profit des agents

du cadre auxiliaire des travaux publics de l'Indo-Chine.... 8 janvier.... Décret créant une caisse de prévoyance en faveur des agents

engagés à la Réunion par contrat... 8 janvier.... Décret créant une caisse d'assistance au profit des agents

européens commissionnés des cadres locaux des affaires indi

gènes de la Côte des Somalis.... 9 janvier.... DÉCKET portant modification d'un tarif ann-sé au décret du

9 juillet 1910, relatif aux taxes de consommation à Mada

gascar. ni janvier.... Décret fixant, pour la campagne 1913-1914, les crédits d'impor.

tation des produits néo-hébridais..

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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE.

13 janvier.... Décret modifiant celui du 22 décembre 1913, relatif à l'orga

nisation du corps de l'inspection du travail..

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