Bulletin des lois, Volume 6, Part 1

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Imprimerie Royale, 1914 - Law

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Contents

lois et décrets
xx
Bulletins
xxi
Ballotins
xxiii
1
xxv
II
xxxvii
124
xliv
bid
liii
DÉCRET fixant les prix des poudres à feu destinécs
lxix
Loi portant création demplois au tribunal de première
446
Ibid
447
DÉCart portant répartition des crédits provisoires appli
453
1 ouverture sur lexercice 1914 des cré
454
Ibid
477
DECRET aulurisant le détachement des agents des tréso
480
Ibid
496
corps fonctionnaires et agenls divers du département
501

DATRS
lxx
Ibid
lxxi
u Fév 1914 Décret portant modification des taxes à percevoir
lxxvii
Loi modifiant les dispositions de larticle 573 du Code
1
Janv 1914 DÉCRET modifiant le décret du 11 juillet 1908 sur
8
Fév 1913 DÉCrer modifiant le décret du 14 juin 1894 relatif
15
Dalietinn
69
13
92
Loi portant approbation de la convention radiotélégra
105
DÉCRET porlant application aux tributaires de la caisse
108
DÉCIET autorisant la commune du Breuil Calvados
192
DÉCRET portant annulation dun crédit de 1 000 francs
199
DÉCRET étendant la taxe spéciale édictée par la loi
204
DÉCRET concernant le régime de retraites applicable
240
Idem DÉCRET portant modifications aux tarifs de solde
254
Février Loi confiant à la chambre des requêtes de la Cour
261
Février DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com
262
genéraux de lenseignement technique 123
263
Idem DÉCRET portant modification au décret du 18 mars
269
titigi DÉCRET supprimant les frais de bureau des inspecteurs
288
123
291
DÉCRET déterminant les conditions de recrutement
325
Ibid
330
DÉCRET modifiant le décret du 23 avril 1883 fixant
332
Idem DÉCRET convoquant pour le dimanche 22 février 1911
346
Loi relative à labrogation de larticle 6 de la loi d
353
municipaau des communes comprises dans le déparle
354
DÉORZT cuvrani au ministre de linstruction publique
363
DÉCRET relatif à linscription des contrats dépargne Ibid
379
DÉCRET relatif aux conditions de fonctionnement
385
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics
391
fession de sagefemme indigène à Madagascar
424
DÉCRET fi ant la proportion des adjudants chefs et
512
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre sur lexercice
523
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics
552
DÉCBET modifiant le décret du 29 aout 1911 relatif
554
Ibid
658
Nao Mars 1914 Loi réglementant laffichage électoral
681
Idem Loi relalise à ladoption dun nouveau modèle de chaus
711
ministère de la guerre
727
Loi modifiant le tableau des circonscriprions électorales
741
Ibid
743
Idem Loi relative à la médaille coloniale sons agrafe pour
747
Ibid
753
DÉCRET relatif aux changements de résidence du per
768
Loi réglementant le régime de lindigénat en Algérie
797
Ibid
817
Ibid
839
Idem Lon établissant une incompatibilité entre les fonctions
871
121
914
Ibid
960
125
976
Loi accordant un contingent spécial de décorations
1077
Loi portant modification de la loi du 3 mai 1841
1103
Lor portant approbation de la convention conclue
1134
DÉCRET füodifiant le décret du 15 février 1gng relatif
1516
11
1608
23
1622
Idem
1627
Ibid
1665
Ibid
1672
Ibid
1756
15
1764

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