Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques, suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politiqueTreuttel et Würtz, 1822 - 224 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 28
... maison est exempte de la charge du logement des gens de guerre ; et ils ont droit de mettre au - dessus de la porte de leur maison les armes du souverain par lequel ils sont employés . ceux envoyés dans les ports de l'Europe ( 3 ) 28 ...
... maison est exempte de la charge du logement des gens de guerre ; et ils ont droit de mettre au - dessus de la porte de leur maison les armes du souverain par lequel ils sont employés . ceux envoyés dans les ports de l'Europe ( 3 ) 28 ...
Page 57
... maison et les laquais , sur lesquels la juridiction appartenait au gouverne ment bavarois ; voyez le Journal polit . de 1791 , p . 322 . En 1812 le chasseur du Ministre de Bavière à Berlin , ayant assassiné un laquais du même ministre ...
... maison et les laquais , sur lesquels la juridiction appartenait au gouverne ment bavarois ; voyez le Journal polit . de 1791 , p . 322 . En 1812 le chasseur du Ministre de Bavière à Berlin , ayant assassiné un laquais du même ministre ...
Page 62
... maisons situées dans l'ar- ( 6 ) Il est bon cependant de remarquer que les membres du corps diplomatique peuvent prétendre à l'exemption des droits de barrières au portes de la capitale de l'état où ils sont destinés à résider , lorsque ...
... maisons situées dans l'ar- ( 6 ) Il est bon cependant de remarquer que les membres du corps diplomatique peuvent prétendre à l'exemption des droits de barrières au portes de la capitale de l'état où ils sont destinés à résider , lorsque ...
Page 100
... maison et les gens à livrée , ils jouissent tous , comme appar- tenant à la suite du ministre , de la protection spé- ciale du droit des gens et ne sont point par consé- quent sujets aux loix et à la juridiction du pays près lequel le ...
... maison et les gens à livrée , ils jouissent tous , comme appar- tenant à la suite du ministre , de la protection spé- ciale du droit des gens et ne sont point par consé- quent sujets aux loix et à la juridiction du pays près lequel le ...
Page 157
... maisons souveraines . § . 77 . De la courtoisie . Les empereurs seuls prétendaient autrefois au titre de Majesté . Mais depuis qu'à la fin du 15ième siècle ( 1 ) les rois de France se firent donner la Majesté par leurs sujets , et qu'au ...
... maisons souveraines . § . 77 . De la courtoisie . Les empereurs seuls prétendaient autrefois au titre de Majesté . Mais depuis qu'à la fin du 15ième siècle ( 1 ) les rois de France se firent donner la Majesté par leurs sujets , et qu'au ...
Contents
52 | |
53 | |
59 | |
100 | |
112 | |
118 | |
121 | |
126 | |
131 | |
133 | |
135 | |
136 | |
138 | |
140 | |
141 | |
142 | |
143 | |
144 | |
145 | |
146 | |
164 | |
167 | |
169 | |
175 | |
183 | |
189 | |
242 | |
280 | |
294 | |
307 | |
329 | |
343 | |
410 | |
426 | |
437 | |
459 | |
495 | |
501 | |
524 | |
556 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorder accrédité acte affaires étrangères agens diplomatiques Aix-la-Chapelle alliés ambassadeurs audiences aujourd'hui BIELFELD bon frère BYNKERSHOEK cabinet Chap Chargés d'affaires comte conférences congrès de Vienne conventions cour de Londres d'Autriche Danemarc déclaration dépêches diploma doit donner engagemens envoyé états événemens FLASSAN garantie général gens gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne guerre impériale instructions intérêts J'ai l'honneur juridiction l'acte l'agent diplomatique l'Angleterre l'état l'Europe légation lettre de créance lettre de rappel Lettre de S. M. Majesté MARTENS ment ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission Monsieur mon frère MONTGON Naples négociations nistre pable paix de Westphalie particulier pays personne PIÈCES DIPLOMATIQUES plein-pouvoirs plénipotentiaires de S. M. politique Pologne porter prérogatives présent prince principes protocole diplomatique Provinces-Unies Prusse puissances rang ratification république Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne sentimens serait seulement Signature signé soussigné souverain Suède suite sujet tems tion titre traité de paix Voyez WICQUEFORT دو وو
Popular passages
Page 253 - ... les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentiments et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.
Page 263 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées.
Page 242 - J'ignore quels sont les desseins de Dieu sur ma race et sur moi ; mais je connais les obligations qu'il m'a imposées par le rang où il lui a plu de me faire naître. Chrétien, je remplirai ces obligations jusqu'à mon dernier soupir...
Page 205 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 213 - SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à...
Page 252 - Les puissances qui ont signé le traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France , doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social une déclaration solennelle des sentiments que cet événement leur a fait éprouver.
Page 279 - ... de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 279 - C'est dans ces sentimens que les souverains ont consommé l'ouvrage auquel ils étaient appelés. Ils ne cesseront de travailler à l'affermir et à le perfectionner. Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent, leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde , de la...
Page 317 - L'Impératrice, si elle en découvre quelque chose, peut l'en punir, ce qui changeroit encore la face de cette cour. On doit s'attendre à voir bien des factions : elles sont encore plus certaines si cette princesse a un favori. En choisissant un Russe, le crédit qu'il aura excitera sans doute la haine des autres ; si elle choisit un Allemand...
Page 456 - Très-Chrétienne a adressées à ceux des autres puissances, n'ont laissé aucun doute sur cette question , en prouvant que le gouvernement français a rempli, avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable , toutes les clauses des traités et conventions du 20 novembre , et en proposant , pour celles de ces clauses dont l'accomplissement était réservé à des époques plus éloignées, des arrangemens satisfaisans pour toutes les parties contractantes.