mettent que pour quelques-uns d'entre eux, et souvent même dans certaines occasions seulement; d'autres états, bien qu'ils aient toujours prétendu à l'égalité parfaite dans les écrits diplomatiques n'ont pas toujours eu des prétentions d'égalité pour le pas avec d'autres états de même titre, et c'est ainsi que le Portugal et la Sardaigne cédaient le pas à la France, à l'Angleterre et à l'Espagne (5), et le Danemarc à la France seulement.

Quant à la Porte ottomanne, déja depuis 1718 l'empereur romain d'Allemagne, en sa qualité de souverain de ses états héréditaires, observa l'égalité avec elle (6).

Le rang entre les souverains couronnés qui font partie de la confédération germanique, a été établi

(3) Toutes les puissances chrétiennes de l'Europe sans exception,
accordaient la préséance à l'empereur romain d'Allemagne; la
Russie était la seule qui ne l'admettait point d'une manière
positive. Déja dans le 1 art. séparé du traité d'alliance dé-
fensive de 1756, conclu entre la France et l'Autriche l'alterna-
tive par rapport à l'ordre dans lequel les deux parties sont
nommées dans le traité, fut confirmée comme établie entro
ces deux puissances.

(4) Quant aux prétentions que fit la Russie surtout envers la
France, voyez, DE MARTENS Cours diplomatique, Tableau Liv.
I, Chap. 8, §. 80. Par l'Art 28 du traité de paix de Tilsit
en 1807, il fut stipulé entre la Russie et la France que le cé-
rémonial des deux cours entre-elles, ainsi que celui à observer
à l'égard de leurs ambassadeurs, ministres et envoyés, serait
établi sur le pied d'une réciprocité et égalité parfaite.
(5) Depuis l'avènement des Bourbons aux trônes d'Espagne et
des Deux-Siciles, l'ambassadeur de France a toujours eu le
pas sur ceux de ces deux puissances,

(6) Voyez, l'Art. 17, de la paix de Passarowitz, de 1718 et les
Art. 20 et 21, de celle de Belgrade de 1739.

comme il suit, par l'acte de cette confédération (7): 1o. le roi de Bavière, 2o. le roi de Saxe, 3°. le roi de Hannovre, 4°. le roi de Wurtemberg (8).

Ceux des souverains qui jouissent des honneurs royaux sans cependant porter le titre d'Empereur ou de Roi, accordent le pas à ces derniers (9), ainsi que ceux qui ne sont point en possession des honneurs le cèdent à tous ceux qui en jouissent.

royaux,

Le rang des souverains sans honneurs royaux et qui font partie de la confédération germanique doit être réglé définitivement encore par la Diète (10).

Il semble inutile de faire observer ici, que les états mi-souverains cèdent en tout le pas aux états souverains (11).

(7) Voyez, l'Art. 4, de l'acte de la confédération; l'Art. 8, porte, une clause relativement au rang à observer hors de la diète. (8) Quant aux discussions survenues au congrès de Vienne à ce sujet, entre les plénipotentiaires de Wurtemberg et de Hannovre voyez, Actes du congrès de Vienne par Mr. KLÜBER; T. II, p. 74.

(9) Tels que l'Électeur de Hesse et les Grand-Ducs régnants, dont toutefois le rang, surtout lors de la Diète, n'est point encore définitivement fixé.

(10) Mais uniquement quant à l'ordre suivant lequel ils doivent voter, sans que cet ordre puisse préjudicier au rang qu'ils s'accordent entre-eux hors de la Diète.

(11) Les états mi-souverains qui autrefois existaient en Allemagne et en Italie, ont été incorporés à des états souverains ou bien ont depuis acquis eux même la souveraineté. On peut considérer aujourd'hui comme tel les États-Unis des Iles ioniennes en tant que la Grande-Bretagne exerce sur eux des droits de souveraineté. Voyez le traité conclu entre la Grand-Bretagne, la Russie, l'Autriche et la Prusse à Paris le 5 de Nov. 1815, dans lequel il est dit: Les États-Unis doivent former

Quant aux Républiques, parmi lesquelles la Confédération Suisse jouit seule encore des honneurs royaux (12), elles cèdent le pas aux souverains couronnés (13).

S. 82.

Des fautes contre le cérémonial.

Lorsque l'on a manqué contre le cérémonial adopté dans les écritures diplomatiques, soit dans le choix des titres, soit dans quelque autre point, et que l'on ne s'empresse pas de son propre mouvement de redresser la faute, le gouvernement qui se croit lésé dans ce qu'il a droit de prétendre, relève l'erreur en

un seul état libre et indépendant, placé sous la protection immédiate et exclusive de la Grande-Bretagne; DE MARTENS Recueil, Suppl. T. VI, p. 663.

pas sur

(12) Autrefois la république des Provinces-Unies des Pays-Bas et celles de Venise et de Gênes prétendaient aux honneurs royaux, qui souvent ont été contestés, notamment à ces deux dernières. Quant aux républiques entre-elles, voici l'ordre qu'elles observaient: 1°. celle de Venise, 2° des ProvincesUnies des Pays-Bas, 3° la Confédération Suisse etc. Celle de Gênes prétendait l'égalité avec, celle de Venise et le la Confédération Suisse. (13) A l'époque du gouvernement républicain en France, l'Autriche, l'Espagne et la Prusse, accordèrent à cette république le même rang et le même cérémonial qui avait été observé précédemment sous le gouvernement royal, comme aussi l'Autriche accorda à la république Cisalpine le même cérémonial qui autrefois avait été suivi pour la république de Venise; voyez, l'Art. 23, du traité de paix de Campo-Formio de 1797 et l'Art 17, de celui de Luneville, ainsi que les traités de Bâle, avec la Prusse et l'Espagne.

avertissant ou protestant pour l'avenir; ou bien s'il suppose que l'on y ait mis de l'intention, il refuse de faire une réponse quelconque avant que d'avoir obtenu le redressement. Quelquefois on déclare seulement que dans la suite, une telle pièce, lorsqu'elle ne sera point rédigée selon le cérémonial usité, sera renvoyée; souvent même, et immédiatement après l'avoir reçue, on la déclare inadmissible.

CHAPITRE IX.

DE LA CORRESPONDANCE DES SOUVERAINS.

LA

A forme des lettres dont se servent les souverains. pour leur correspondance mutuelle, varie selon le rang qu'ils s'accordent entre-eux, et selon l'objet qu'ils traitent; c'est par lettres de conseil ou bien par lettres de cabinet qu'ils s'écrivent.

S. 83.

Des lettres de conseil, de chancellerie ou de cérémonie (1).

C'est dans ces sortes de lettres que l'on doit observer le plus rigoureusement tous les points du cérémonial. Le plus souvent on les commence, lorsqu'on écrit aux égaux et aux inférieurs, par mettre ses propres titres en tête, en faisant suivre les titres de celui auquel on écrit et puis la suscription (2).