cérémonie, telles que les demandes en mariage, que les souverains nomment des pages pour accompagner leurs ambassadeurs.

Quant aux personnes qui ne sont employées qu'au service particulier du ministre tel qu'un médecin, un secrétaire particulier, les officiers de sa maison et les gens à livrée, ils jouissent tous, comme appartenant à la suite du ministre, de la protection spéciale du droit des gens et ne sont point par conséquent sujets aux loix et à la juridiction du pays près lequel le ministre est accrédité (1).

Dans plusieurs pays il est d'usage d'inviter les ministres étrangers à envoyer au département des affaires étrangères après leur arrivée, la liste des personnes appartenant à leur suite, et même d'indiquer les changemens qui peuvent survenir pendant le tems de leur mission (2).

§. 48.

Des Courriers.

Quoique la correspondance des gouvernemens avec leurs agens diplomatiques envoyés en pays étranger, aît lieu sous la sauve-garde du droit des gens, dans nombre d'occasions cependant l'intérêt des gouvernemens exige souvent que des nouvelles ou des ordres

(1) BYNKERSHOEK Chap. 15.

(2) Voyez, quant à l'Angleterre l'acte du parlement de 1711 du 10 Août; quant au Portugal, l'ordonnance du 11 de Décembre 1748.

leur soient transmis par une voie plus sûre et plus prompte que celle que peut offrir la poste ordinaire, et c'est alors que l'on se sert des courriers. En tems de paix leur personne et leurs dépêches sont inviolables; aussi toute violence faite contre eux est regardée comme une violation manifeste du droit des gens, soit qu'elle aît été commise sur le territoire de la puissance pour laquelle le courrier était destiné, soit qu'elle aît eu lieu sur celui d'une puissance tierce qu'il aurait été dans le cas de traverser (1).

Pour qu'un courrier puisse être en droit de prétendre à cette inviolabilité, il faut qu'il se soit légitimé par des marques extérieures telle qu'une plaque attachée à son habit, ou des passeports duement en forme et délivrés par l'autorité compétente et re

connue.

Pour faciliter et accélérer la course des courriers, plusieurs gouvernemens permettent que leur voiture ne soit point visitée aux frontières (2). Cet usage ce

(1) Cette inviolabilité accordée aux courriers n'empêche point cependant que dans les occasions urgentes, lors d'une conspiration découverte, ourdie par le ministre étranger, on ne puisse s'emparer de leurs papiers; voyez BIELFELD T. II, p. 73 et 204; Mémoires de MONTGON T. I, p. 458 et Suppl. No. VIII et IX sur l'arrestation d'un courrier anglais à Belgrade en 1726, et le Moniteur de 1799, No. 33, sur l'arrestation d'un courrier français près de Rastatt sur l'assassinat du Najor Sinclair traversant la Silésie en 1739 en qualité de courrier suédois.

(2) Mais ce motif indique assez comme le dit Mr. DE MARTENS dans son Précis du droit des gens, combien sont blamables ceux qui abusent de cette immunité, et que ce n'est qu'à eux seuls qu'ils doivent s'en prendre quant aux suites fâcheuses qui peuvent en résulter.

pendant n'est point général, et les paquets seuls qui portent un cachet officiel ne sont point soumis à la visite.

En tems de guerre, tant que l'on n'est point convenu d'un arrangement quelconque relatif à la sûreté des courriers de l'ennemi ou de ses alliés, les gouvernemens se croyent en droit de les faire arrêter et de se saisir de leurs dépêches. C'est pour cette raison que l'on s'empresse aux premières paroles de rapprochement, d'assûrer avant tout le libre envoi des courriers respectifs.

Lorsque l'on ne se sert point d'employés destinés à ces fonctions et que l'on désigne d'ordinaire par Courriers du Cabinet, on choisit pour être envoyé en cette qualité, tantôt des fonctionnaires civils ou militaires, tantôt aussi des gens de confiance seulement qui ne sont point employés du gouvernement, et que les passeports qu'on leur remet, qualifient de courriers porteurs de dépêches.

Des devoirs et des fonctions de l'agent diplomatique en général.

La nomination de l'agent diplomatique à un emploi, fixe les objets de son application et de son travail, et son premier soin doit être celui de prendre une connaissance parfaite des affaires dont il doit être chargé.

Indépendamment des instructions (1) que reçoit l'agent diplomatique envoyé en pays étranger, s'il trouve la négociation déja entamée, il doit par la lecture de la correspondance de son prédécesseur s'instruire de l'origine et de la marche de la négociation, des obstacles qui s'y sont rencontrés, de la manière dont ils ont été levés en entier ou en partie;

(1) Voyez le §. 16, des Instructions.

cette lecture doit lui faire connaître les personnes qui y ont eu part, et celles qui y ont contribué le plus efficacement; les moyens par lesquels on a réussi, ainsi que le parti que l'on peut tirer des succès, et enfin le mettre à même de juger des talens de ceux avec lesquels il aura à traiter (2).

Le premier devoir de l'agent diplomatique envoyé dans une cour étrangère, est d'entretenir, si déja elle existe, la bonne harmonie et l'union des deux gouvernemens; il y parviendra facilement, si, en rendant sa personne agréable, il sait encore inspirer de la confiance au souverain et à ses ministres (3). Si au contraire il y a entre les deux cours quelque sujet de mésintelligence, son premier soin doit être, de dissiper les préventions qui peuvent y avoir donné lieu et d'éloigner tout sujet de mécontentement; de justifier les torts que l'on veut imputer à sa cour; de faire sentir ceux dont la sienne aurait lieu de se plaindre; de développer les vues qu'elle peut avoir, et de prévenir un éclat; il doit travailler à calmer les esprits, dissiper, s'il y a lieu, des craintes mal fondées ou en inspirer de son côté, s'il le croit nécessaire pour arrêter des mesures qu'il a lieu d'appréhender; quand un ministre par ses soins assidus, est parvenu à ramener la bonne intelligence entre deux gouverne

(2) Voyez ce qui est dit à ce sujet dans le §. 57 des Dépêches. (3) Il est impossible que l'agent diplomatique puisse conduire avec succès les affaires de son Prince, s'il ne jouit pas de la confiance du gouvernement près duquel il réside. Le soupçon de mauvaise foi inspire de la reserve et de la méfiance; et la marche des affaires en souffre.