Traité théorique et pratique de droit international privé, Volume 5L. Larose et L. Tenin, 1913 - Conflict of laws |
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... . 3o De la compétence des tribunaux français dans les contestations entre étrangers ( Journal du dr . int . pr . , 1877 , p . 109 ) . 4o Des demandes de séparation de corps entre étrangers . INDEX BIBLIOGRAPHIQUE . XXV.
... . 3o De la compétence des tribunaux français dans les contestations entre étrangers ( Journal du dr . int . pr . , 1877 , p . 109 ) . 4o Des demandes de séparation de corps entre étrangers . INDEX BIBLIOGRAPHIQUE . XXV.
Page xxvii
... contestations entre étrangers ( Journal du dr . int . pr . , 1880 , p . 137 et 225 ) . 2o De la compétence des tribunaux français pour connaître des contestations entre époux étrangers ( Journal du dr . int . pr . , 1885 , p . 225 et ...
... contestations entre étrangers ( Journal du dr . int . pr . , 1880 , p . 137 et 225 ) . 2o De la compétence des tribunaux français pour connaître des contestations entre époux étrangers ( Journal du dr . int . pr . , 1885 , p . 225 et ...
Page xxxvi
... Contestations en matière mobilière et personnelle entre Français et Suisses . Traité franco - suisse du 15 juin 1869 ( La Loi du 23 novembre 1892 ) . 2o De la compétence des tribunaux français à l'égard des étran- gers , d'après le ...
... Contestations en matière mobilière et personnelle entre Français et Suisses . Traité franco - suisse du 15 juin 1869 ( La Loi du 23 novembre 1892 ) . 2o De la compétence des tribunaux français à l'égard des étran- gers , d'après le ...
Page 4
... contestations dont l'exercice de ces droits ne pouvait manquer d'être la source ou l'occasion , elle avait créé des magistrats spéciaux , des Xénodiques ( evodina ) , formant un tribunal , sur le fonctionnement duquel nous possédons de ...
... contestations dont l'exercice de ces droits ne pouvait manquer d'être la source ou l'occasion , elle avait créé des magistrats spéciaux , des Xénodiques ( evodina ) , formant un tribunal , sur le fonctionnement duquel nous possédons de ...
Page 6
... contestations , aux- quelles donne lieu la succession d'un métèque , rentrent dans la compétence du Polémarque , bien que des citoyens figurent au nombre de ceux qui prétendent à la recueillir : on considère sans doute que le défunt a ...
... contestations , aux- quelles donne lieu la succession d'un métèque , rentrent dans la compétence du Polémarque , bien que des citoyens figurent au nombre de ceux qui prétendent à la recueillir : on considère sans doute que le défunt a ...
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