 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...Maçon 65 2 Mai DÉCRET IMPÉRIAL portant convocation du conseil 1853. général de 1 Aube Ao Idem. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la chambre de commerce...établir un bureau public pour le conditionnement el le t.trage des soies cl des laines 4> Idem. DÉCRET IMPÉRIAL qui augmente le nombre des membres... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...1853. Le Maître des requêtes, Secrétaire général du Conseil d'Etat, 348 CONVENTION Entre Monsieur le Ministre des travaux publics , et la compagnie...concessionnaire du chemin de fer de Paris à Sceaux. L'an rail huit cent cinquante-trois* et le Entre le Ministre des travaux publics, agissant au nom de... | |
 | 1854 - 644 pages
...des finances (MM. Magne et Bineau) sont chargés, etc. 30 AVRIL = 11 AOUT 1853. — Décret impérial qui approuve la convention passée, le 29 avril 1853,...compagnie concessionnaire du chemin de fer de Paris a Sceaux. (XI , Bull. LXXIV, n. 668.) Napoléon , etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...conIbid. Ibid. 72 30. 17 Mai. 21. DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la convention passée, le sg avril i853, entre le ministre des travaux publics et la compagnie...concessionnaire du chemin de fer de Paris à Sceaux. DÉCHET IMPÉRIAL qni approuve la convention passée, le 16 mai i853, entre le ministre des travaux... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon. — .30. — Décret impérial qui approuve la convention passée, le 29 avril 1853,...des travaux publics et la compagnie concessionnaire dn chemin de fer de Paris à Sceaux. Mai, 2. — Décret impérial qui autorise la Chambre de commerce... | |
 | Europe - 1855 - 866 pages
...Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et MAcon. — 30. — Décret impérial qui approuve la convention passée, le 29 avril 1853,...entre le ministre des travaux publics et la compagnie coucessionnaire du chemin de fer de Paris à Sceaux. Mai, 2. — Décret impérial qui autorise la... | |
 | France - Law - 1856 - 208 pages
...chemin. (D. du 3o avril i85i, t. il, pi'ii.) — Approbation de la convention passée, le 39 avril i 853, entre le ministre des travaux publics et la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Paris a Sceaux. (0. du 3o avril 1 853, «¿r. 1 1 , t. и , p. i & i .) 93. Autorisation de rétablissement... | |
 | France - Law - 1856 - 1060 pages
...chemin. (D. du 3o avril i85a, t. n, p. i4i.) — Approbation de la convention passée, le 29 avril 1 853, entre le ministre des travaux publics et la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Paris A Sceaux. (O. du 3o avril i853, sér. ii, t. n , p. iii .) дЗ. Autorisation de l'établissement d'un... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...approuvée la convention passée, le iti juin 1867, entre notre ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, et la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Bességes à Alais. En conséquence, toutes les clauses et conditions qui y sont stipulées recevront... | |
 | Mineral industries - 1857 - 1006 pages
...convention provisoire passée, le ai juin 1867, entre notre ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Bességes à Alais : ladite convention ayant pour objet l'exécution et l'exploitation d'un embranchement... | |
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Décret impéria1 qui approuve la convention passée, le 29 avril 1853, entre le ministre des travaux publics et la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Paris à Sceaux. Mai, 2. — Décret impérial qui autorise la Chambre de Commerce de Paris... 
