 | Paris (France) - 1854 - 806 pages
...ôte ping sa Hberlc qu'une vive gralilude. WOIIVI.III* ET FAITS Le Moniteur de ce matin contient un décret impérial portant promulgation du traité...commerce et de navigation conclu entre la France et le Portugal. — On lit dans la Presse; « II ya eu hier grand bal aux Tuileries; le nombre des invités... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...relatif à la durée d* travail des enfans dans les fabriques (/ "i . plus haut , pag. 679). —Un traité de commerce et de navigation , conclu entre la France et la Bolivie,leg décembre i834, rient d'être ratifié par le roi.— La société dei établissemens charitables... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...(N° 377.) COMMERCE ET NAVIGATION. — 10 février 1 851. — DÉCRETS présidentiels relatifs à la promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République. Vu l'art. 56 de la constitution;... | |
 | Law - 1846 - 1074 pages
...les formalités d'exécution de la loi de douanes du 9 juin 1845 , qui a sanctionné les dispositions du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardalgne le 28 avril 1843, ainsi que la convention du 27 avril 1864 , qui a étendu a la principauté... | |
 | France - 1843 - 824 pages
...en matière de lamanage , des navires français et néerlandais, lettre du a novembre i84i, en vertu du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et les Pays-Bas, t. 74-i84i,p. 1076. PILOTES LAMAHEUBS. (Pilotes cetiers. ) Les pilotes ne doivent pas... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o, et dont une copie authentique demeure annexée à Ja présente loi.... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1851 - 76 pages
...etc.) Loi qui autorise la ville de Lisieux (Calvados) à s'imposer extraordinairement Loi relative au traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Belgique. . Lois relatives à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après... | |
 | Mineral industries - 1852 - 1052 pages
...française. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture ft du commerce ; Vu l'article 6 du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne, le iti février i85a (i) ; Vu le décret du •• juin j NV>. , qui prescrit l'application... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...TITRES. Voyez Magistrature. TRAITEMENTS. Voyez Archevêques et évcqucs, Vicaires généraux. TRAITES. Promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Toscane, n° 218, p. 36g. Voyez Conventions, Douanes. TRANSIT international par chemin de jer. Voyez Chemins... | |
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Décret impérial portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Toscane. 
