 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...pluviôse an VIII et celle du 16 septembre 1807; Considérant q ue d'après les articles 2 1 et 28 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, la compagnie concessionnaire de ce chemin était tenue de rétablir et d'assurer... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...périmètre de cette gare et le plan annexé à cette ordonnance; — Vu le dernier paragraphe de l'article 3 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Saint-Germain, ce paragraphe ainsi conçu : ° En cours d'exécution, la compagnie aura la faculté... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...Vendois. POUR. Résultat du dépouillement (lu scrutin public sur l'amendement de M. Morcllet à l'art. 3 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon. Nombre des volants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 213 Contre 46i L'Assemblée n'a... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...gratuitement. 24. Soi<t applicables au chemin de ceinture les dispositions des articles 78, j, R.-> et 3i du cahier des charges de la concession du chemin de fer de iris à Strasbourg, relatives , i° Au transport des ingénieurs et des agents du contrôle de l'exploitation... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...crédits supplémentaires cl extraordinaires de l'exercice 1862 et des exercices clos et périmés ; Loi qui approuve les articles 4 et 6 du cahier des charges de la concession du chemin de 1er de Lyon à la (routière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon , et contient des dispositions... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...Ministre d'Etat lui a transmis cinq projets de lois. Le premier projet de loi est relatif à l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève avec embranchement sur fiour^ et .Vîaoou ; il est précéda d'un exposé des motifs et accompîi^néd'undécrer,eu date de... | |
 | Economics - 1854 - 984 pages
...l'industrie, 315.— Décret pour la concession du Grand Central ; nouvelle clause, A : décret pour la concession du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, A. ; loi niant le chiffre du rachat des actions de jouissance des canaux, A.; décret autorisant la... | |
 | 1854 - 644 pages
...applicables aux chemins de fer ci-dessus définis les art. 5, 6, 7, 8, etc. jusqu'à 56 inclusivement, du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Bordeaux à Cette. Toutefois, le poids des rails pourra être réduit à vingt sept kilogrammes sur... | |
 | Europe - 1855 - 864 pages
...budget général de* dépenses et des recettes de l'exercice 1864. — 10. — Loi qui approuve les art. 4 et 6 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, avec eiubranrhrment sur Bouvg et Mâc-on, et qui contient ¿es dispositions opplicalles à tous les chemins... | |
 | Europe - 1855 - 866 pages
...françaises. — 30. — Décret impérial qui approuve la convention intervenue le 30 avril 1 853, pour la concession du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et MAcon. — 30. — Décret impérial qui approuve la convention passée, le 29 avril 1853, entre le... | |
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Loi qui approuve les articles 4 et 6 du cahier des charges de la concession du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Maçon , et qui contient des dispositions applicables à tous les chemins de fer. 
