Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 55 on L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises,....
" L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel,... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 22
edited by - 1848
Full view - About this book

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...277.) Esclavage. — Décret du Gouvernement provisoire , du 27 avril 4848 , i/ai abolit l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises , deux mois après la promulgation , dans chacune d'elles, du présent décret. Colonisation. — Arrêté ministériel du 29 avril 4848,...
Full view - About this book

Actes officiels. Précédes du Récit des événements qui se sont accomplis les ...

France gouvernement provisoire - 1848
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. Art. 2. Le système d'engagement...
Full view - About this book

Actes officiels du gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique ...

France - France - 1848 - 499 pages
...l'abolition, il on pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. An. 3. Les gouverneurs ou commissaires...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1848
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, DÉCRÈTE : ART. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...promulgation du présent décret dans les colonies, tcut châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système...
Full view - About this book

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...l'abolition , il en pourrait résulter , dans les colonies , les plus déplorables désordres , Décrète : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...décret dans les colonies , tout châtiment corporel , toute vente de personnes non libres , seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à...
Full view - About this book

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...Décrète : Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et po-- sessions françaises, deux mois après la promulgation du présent...décret dans les colonies , tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à temps...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16, Part 1

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1854
...colonies et possessions , deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles, à partir de la promulgation du présent décret dans les colonies; tout châtiment corporel, toute venté de personnes non libres, seront absolument interdits. Le système d'engagements à temps,...
Full view - About this book

Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 1

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855
...en pourrait résulter, dans les colonies, les plus déplorables désordres, décrète : « Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits, etc. » Dans notre profond respect...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - Political science - 1855
...définitivement. Le 27 avril 18i8 eu eilet le gouvernement provisoire rendit un décret ainsi conçu : « ART. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...la promulgation du; présent décret dans chacune d'elle. A partir de la promulgation du présent décret duns toutes les colonies, tout châtiment corporel,...
Full view - About this book

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. 1W. L'esclavage seraentièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises,...partir de la promulgation du présent décret dans les «olonies, tout châtiment corporel toute vente de personnes non libres,, seront absolument interdits....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF