Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 47
21 juin - 10 août 1792

Contents

ARMÉE DU MIDI 1 Adresse du directoire du département
69
GROUVELLE Est nommé secrétaire du Conseil 10 août danger de la patrie t XLVII p 76 et suiv p
79
ny a pas lieu à accusation contre lui SANCTION DES DÉCRETS Albille demande que tous
82
let p
91
Ain Département de
114
SAINTMARCELLIN Commune de Adresse dadhésion de 24 juillet 1792 t XLVII p
115
DESGRIGNY délenu à Alais Oe annonce quil a été
116
lalfaire de Mons 24 juillet 1792 t XLVII p 117
117
Avignon Commune d Don patriotique dun citoyen
118
HENRYLARIVIÈRE député du Calvados 1792 susceptible de lapplication de la peine iufligée à lho
139
Claude Billard 26 juillet p 145
145
FOUQUET député du Cher 1792 Fait un rapport GANGES Commune de Don patriotique de la Société
147
CHASTEL Lettres du ministre de la justice sur les mo montier CrublierdOptère Reboul Queslin 28 juil
243
sur le service paroissial dans la ville de Léré p 249
249
p 278
278
gardes nationales volontaires p 282
282
ARCHIER membre du directoire des BouchesduRhône
290
COMITÉ DE DIVISION Don patriotique des secrétaires
308
GARNET Georges Anglais Demande une indemnité
323
BERNARD AndréAntoine député de la CharenteInfé 2 Renvoi au comité de lextraordinaire des finances
330
PASSAVANT Commune de Le maire demande quo
387
AUBERTDUBAYET député de lIsère 1792 Parle
393
des ont retardó
440
roi p 646 el suiv Proposo de décréter que
449
DESMARETS Est mandé à la barr3 comme excommissaire
451
JOLLIVET de Lyon Pétition relative à lemploi du métal
486

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Popular passages

Page 352 - A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains, c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.
Page 369 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'article 3 du titre I du Code pénal sera exécuté suivant la manière...
Page 353 - Que les habitants des villes, bourgs et villages , qui oseraient se défendre contre les troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis surle-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées.
Page 353 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°...
Page 344 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tons les Français.
Page 403 - J'ai dû travailler au bonheur du peuple ; j'ai fait ce que j'ai dû, c'est assez pour le cœur d'un homme de bien. Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intérêts de la nation, recevoir la loi des étrangers ou celle d'un parti : c'est à la nation que je me dois ; je ne fais qu'un avec elle : aucun intérêt ne saurait m'en séparer ; elle seule sera écoutée : je maintiendrai jusqu'à mon dernier soupir l'indépendance nationale.
Page 353 - Roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le Roi, la Reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale...
Page 115 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement par les moyens pris dans la. Constitution même...
Page 353 - Tuileries est forcé et insulté; que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le roi et la reine et à la famille royale ; s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentat, aux supplices qu'ils auront mérités.
Page 353 - ... les convocations qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle; 3...

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