Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle, Volume 1A. Durand, 1859 - Prize law |
Contents
CHAP Ier Des causes doù procède le droit de prise | 5 |
Du droit de prise en temps de paix | 33 |
CHAP Ier Proxmium De la haute mer | 92 |
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Common terms and phrases
acte américain anglais armateurs arrêté article bâtiments belligérants blocus bloqué bonne prise capitaine capteur cargaison cautionnement chargement chargeurs circonstances commerce commissaire du gouvernement commission conclusions du commissaire confiscation confisquées connaissements Conseil d'Etat Conseil des prises Considérant consul contravention contrebande de guerre corsaire croiseurs Danemark danois décision du Conseil déclaré de bonne délivré destination disposition doit dommages-intérêts dudit équipage Etats Guernesey Hambourg jugement l'Angleterre l'armateur l'arrêté de prairial l'art l'article l'ennemi l'équipage l'Etat Lanfreda lesdits lettres de marque lois mainlevée marine maritimes ment mers territoriales ministre navigation navire ennemi navire neutre neutralité officiers ordonnance paix papiers de bord passe-port pavillon peine peuvent pièces de bord piraterie pirates port ennemi principes prise du navire propriétaires propriété neutre puissances neutres recousse règlement de 1778 relâche restitution résulte rôle d'équipage Russie s'il Sénégal sera seront sujets tion traité traite des noirs tribunal trouvés à bord vaisseaux valable validité Valin vendémiaire VIII voyage