| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires... | |
| Tunisia - 1902 - 768 pages
...De le déclarer, et d'accompagner son dépôt d'une des(ription qui fera mention de la couleur ; 2" De joindre à sa demande des exemplaires de ladite...d'exécution. En vue de la publicité à donner, dans les divers-Etats, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international... | |
| Brazil - 1891 - 690 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitemente du Bureau international le nombre... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1892 - 984 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées , chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires... | |
| Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 666 pages
...international donnera un avis officieux à l'administration du pays d'origine et au propriétaire de la marque. qui seront annexés aux notifications faites par le...En vue de la publicité à donner, dans les divers Etats, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international... | |
| Political science - 1898 - 840 pages
...de le déclarer et d'accompagner son dépôt d'une description qui fera mention de la couleur; 2° de joindre à sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur qui seront annexés aux notilications faites par le bureau international. L'article 5 de l'arrangement de Madrid réservait... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 754 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue Française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau International le nombre d'exemplaires... | |
| |