Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" De le déclarer, et d'accompagner son dépôt d'une description qui fera mention de la couleur; 2° De joindre à sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur, qui seront annexés aux notifications faites par le Bureau international. Le nombre... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ...
by Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - 1902 - 2251 pages
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 108

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1918 - 1010 pages
...revendique'e ; 2. De joindre it sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur, qui seront annexes aux notifications faites par le Bureau international. Le nombre de ces exemplaires sera fix3 par le reglement d'exe'cution. En vue de la publicitc ii donner, dans les pays contractants, aux...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires...
Full view - About this book

Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Volume 14

Tunisia - 1902 - 768 pages
...De le déclarer, et d'accompagner son dépôt d'une des(ription qui fera mention de la couleur ; 2" De joindre à sa demande des exemplaires de ladite...d'exécution. En vue de la publicité à donner, dans les divers-Etats, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international...
Full view - About this book

Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil - 1891 - 690 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitemente du Bureau international le nombre...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892 - 984 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées , chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre...
Full view - About this book

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires...
Full view - About this book

Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance ...

Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 666 pages
...international donnera un avis officieux à l'administration du pays d'origine et au propriétaire de la marque. qui seront annexés aux notifications faites par le...En vue de la publicité à donner, dans les divers Etats, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international...
Full view - About this book

Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 13

Political science - 1898 - 840 pages
...de le déclarer et d'accompagner son dépôt d'une description qui fera mention de la couleur; 2° de joindre à sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur qui seront annexés aux notilications faites par le bureau international. L'article 5 de l'arrangement de Madrid réservait...
Full view - About this book

Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Industrial property (International law) - 1898 - 334 pages
...De le déclarer, et d'accompagner son dépôt d'une description qui fera mention de la couleur. 2° De joindre à sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur, qui seront annexés avx notifications faites par le bureau international. Le nombre de ces exemplaires sera fixé par le...
Full view - About this book

Sessional Papers, Volume 90

Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 754 pages
...au moyen soit d'un dessin, soit d'une description présentée en langue Française par le déposant. En vue de la publicité à donner dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau International le nombre d'exemplaires...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF