Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... suite au fascicule de l'année 1905 ; de cette manière , le lecteur n'aura qu'à rejeter les quatre tables vo- lantes de 1901 à 1904 , réunir les cinq suppléments de 1901 à 1905 et y joindre la table générale à paraître en 1906 , ce qui ...
... suite au fascicule de l'année 1905 ; de cette manière , le lecteur n'aura qu'à rejeter les quatre tables vo- lantes de 1901 à 1904 , réunir les cinq suppléments de 1901 à 1905 et y joindre la table générale à paraître en 1906 , ce qui ...
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... suite des affaires de contre- bande de chira rentre dans ce service : 1695 , 4 . PRODUITS RÉSERVÉS AUX MONOPOLES : Cartes à jouer . Types et prix : 1842 . Poudre ( à feu , dite pulvérin ) de la Régie de France ; son importation et sa ...
... suite des affaires de contre- bande de chira rentre dans ce service : 1695 , 4 . PRODUITS RÉSERVÉS AUX MONOPOLES : Cartes à jouer . Types et prix : 1842 . Poudre ( à feu , dite pulvérin ) de la Régie de France ; son importation et sa ...
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... suite d'intempérie ou toute autre cause et d'inviter les propriétaires ou les ayants droit à faire ramas- ser leur bois dans un délai de 8 jours . Passé ce délai , ils feront procéder à la vente du bois , par les soins des amines , et ...
... suite d'intempérie ou toute autre cause et d'inviter les propriétaires ou les ayants droit à faire ramas- ser leur bois dans un délai de 8 jours . Passé ce délai , ils feront procéder à la vente du bois , par les soins des amines , et ...
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... suite tombé par e et d'inviter les t à faire ramas- jours . Passé cr vente du bois , consigneront le du bois sur vente des bran- és à percevoir montant de la mme sera cuG- il a été décidé son transport ra être munie ' un registre à de ...
... suite tombé par e et d'inviter les t à faire ramas- jours . Passé cr vente du bois , consigneront le du bois sur vente des bran- és à percevoir montant de la mme sera cuG- il a été décidé son transport ra être munie ' un registre à de ...
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... suite à celle du 20 décembre 1899 sur les attributions des Caids et des Cheiks en matière financière ( Code , 192 ) . ] Les états de liquidation sont décernés soit par les Receveurs des régies financières , soit par les Caids , chacun ...
... suite à celle du 20 décembre 1899 sur les attributions des Caids et des Cheiks en matière financière ( Code , 192 ) . ] Les états de liquidation sont décernés soit par les Receveurs des régies financières , soit par les Caids , chacun ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...