Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... seront annulés après leur apposition à l'aide de la griffe spéciale qui vous a été con- Gée conformément à mes instructions du 21 no- vembre 1896 . 1650 12 janvier 1897 Circulaire du Directeur de l'agriculture relative aux droits ...
... seront annulés après leur apposition à l'aide de la griffe spéciale qui vous a été con- Gée conformément à mes instructions du 21 no- vembre 1896 . 1650 12 janvier 1897 Circulaire du Directeur de l'agriculture relative aux droits ...
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... seront ' aide de la notaire de ructions du aux agents Ces relatives = domaniales relative à la Ghaba , des S. ître qu'en ( 21 djou- on de la ades rete- le produit es , conti- et seront a ( 3 ) pour 19 mai 1870 ons diverses , roduit de ...
... seront ' aide de la notaire de ructions du aux agents Ces relatives = domaniales relative à la Ghaba , des S. ître qu'en ( 21 djou- on de la ades rete- le produit es , conti- et seront a ( 3 ) pour 19 mai 1870 ons diverses , roduit de ...
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... seront remis qu'après que la vente sera devenue définitive , de telle sorte que l'on puisse y faire figurer le résultat des diverses surenchères . L'acheteur doit exiger du propriétaire , au moment du versement du montant de la récolte ...
... seront remis qu'après que la vente sera devenue définitive , de telle sorte que l'on puisse y faire figurer le résultat des diverses surenchères . L'acheteur doit exiger du propriétaire , au moment du versement du montant de la récolte ...
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... seront régis par un cahier des charges . 1658 24 mars 1899 Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à la cueillette des olives . Dès que les ventes d'olives commenceront dans une circonscription , la cueillette pourra être ...
... seront régis par un cahier des charges . 1658 24 mars 1899 Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à la cueillette des olives . Dès que les ventes d'olives commenceront dans une circonscription , la cueillette pourra être ...
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... seront tenus , avant de faire procéder à cette opération , d'en aviser le naïb de la circonscription qui devra donner l'autorisation nécessaire après avis de l'amine . Le 1er janvier de chaque année , les amines seront tenus d'adresser ...
... seront tenus , avant de faire procéder à cette opération , d'en aviser le naïb de la circonscription qui devra donner l'autorisation nécessaire après avis de l'amine . Le 1er janvier de chaque année , les amines seront tenus d'adresser ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...