Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... règle- ments . Huit jours après la vente définitive de chaque quartier , la surveillance de la récolte , qui avait été assurée ... règlement concernant la vente des olives est applicable aux ven : es des figues et caroubes , faites par l ...
... règle- ments . Huit jours après la vente définitive de chaque quartier , la surveillance de la récolte , qui avait été assurée ... règlement concernant la vente des olives est applicable aux ven : es des figues et caroubes , faites par l ...
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... règlement ne concerne pas les olivettes dont les labours pourraient être don- nés en adjudication par le Service de la Ghaba ; ces travaux seront régis par un cahier des charges . 1658 24 mars 1899 Instructions du Directeur de l ...
... règlement ne concerne pas les olivettes dont les labours pourraient être don- nés en adjudication par le Service de la Ghaba ; ces travaux seront régis par un cahier des charges . 1658 24 mars 1899 Instructions du Directeur de l ...
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... règlement . 1660 18 avril 1899 Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à l'arrachage des oliviers dans les territoires soumis à la surveillance de la Ghaba . Les autorisations d'arrachage sont accordées aux propriétaires ...
... règlement . 1660 18 avril 1899 Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à l'arrachage des oliviers dans les territoires soumis à la surveillance de la Ghaba . Les autorisations d'arrachage sont accordées aux propriétaires ...
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... règlement de l'affaire . Il peut arriver qu'un redevable offre volontai- rement au receveur le paiement de sa dette ... règles , fort importantes . s'appliquent non seulement aux créances visées par le décret du 28 décembre 1899 , mais à ...
... règlement de l'affaire . Il peut arriver qu'un redevable offre volontai- rement au receveur le paiement de sa dette ... règles , fort importantes . s'appliquent non seulement aux créances visées par le décret du 28 décembre 1899 , mais à ...
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... Règlement du Directeur des finances faisant suite à l'instruction générale du 12 février 1898 , pour le paiement par le Trésor tunisien des dépenses de la division navale de Tunisie . 1673 ( R. D. F. , 1901 , 418 ) 20 mars 1900 ...
... Règlement du Directeur des finances faisant suite à l'instruction générale du 12 février 1898 , pour le paiement par le Trésor tunisien des dépenses de la division navale de Tunisie . 1673 ( R. D. F. , 1901 , 418 ) 20 mars 1900 ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...