Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... opérations des comités de délimitation des terres collec- tives de tribus : 1712 , 3 ; nomme les mem- bres de la caisse de bienfaisance israélite de Souk el Arba : 1741 , 3 ; de Béjà 1743 , 3 ; désigne un notaire israélite pour faire ...
... opérations des comités de délimitation des terres collec- tives de tribus : 1712 , 3 ; nomme les mem- bres de la caisse de bienfaisance israélite de Souk el Arba : 1741 , 3 ; de Béjà 1743 , 3 ; désigne un notaire israélite pour faire ...
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... opérations erres collec me les mem- israélite de à : 1743 , 3 ; ur faire par de ces no- à grasses d'olive en aversion de ou tritura- 14 , 175- retenues : es ; 1658 ; Sen fran- 02 : 1689 ; 901 , 1902 : UNISIENNE : canoun : caires de ...
... opérations erres collec me les mem- israélite de à : 1743 , 3 ; ur faire par de ces no- à grasses d'olive en aversion de ou tritura- 14 , 175- retenues : es ; 1658 ; Sen fran- 02 : 1689 ; 901 , 1902 : UNISIENNE : canoun : caires de ...
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... opération à bord d'une barque de pêche : 1664 , 3 . P Passavant . V. Douanes ( Agents des ) . Pêches . Attributions de ce service en ma- tière de ... opérations de la société en 1900 : 1768 . - — - Saisies . Saisies - arrêts , mobilières.
... opération à bord d'une barque de pêche : 1664 , 3 . P Passavant . V. Douanes ( Agents des ) . Pêches . Attributions de ce service en ma- tière de ... opérations de la société en 1900 : 1768 . - — - Saisies . Saisies - arrêts , mobilières.
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... opérations du se la Ghaba . Par application de l'article 4 du déc 20 juillet 1896 ( 9 safar 1314 ) [ 2 ] , j'ai l'h de vous faire connaître que les extraits gistres des opérations du Service de la délivrés aux propriétaires et aux ...
... opérations du se la Ghaba . Par application de l'article 4 du déc 20 juillet 1896 ( 9 safar 1314 ) [ 2 ] , j'ai l'h de vous faire connaître que les extraits gistres des opérations du Service de la délivrés aux propriétaires et aux ...
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... opérations relatif à ses olivettes . Ces timbres mobiles seront annulés après leur apposition à l'aide de la griffe spéciale qui vous a été con- Gée conformément à mes instructions du 21 no- vembre 1896 . 1650 12 janvier 1897 Circulaire ...
... opérations relatif à ses olivettes . Ces timbres mobiles seront annulés après leur apposition à l'aide de la griffe spéciale qui vous a été con- Gée conformément à mes instructions du 21 no- vembre 1896 . 1650 12 janvier 1897 Circulaire ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...