Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... mois ; 30 Pour ceux qui demeurent au delà des dé- troits de Malacca et de la Sonde , et au delà du cap Horn , de huit mois . Les délais ci - dessus sont doublés pour les pays d'outre - mer , en cas de guerre maritime . Art . 3. Lorsqu ...
... mois ; 30 Pour ceux qui demeurent au delà des dé- troits de Malacca et de la Sonde , et au delà du cap Horn , de huit mois . Les délais ci - dessus sont doublés pour les pays d'outre - mer , en cas de guerre maritime . Art . 3. Lorsqu ...
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... mois , l'Ingénieur chef du Service topographique adresse au Conservateur , en un bordereau ( mo- dèle no 2 ) , les certificats de règlement de dépen- ses établis durant le mois et dûment rendus exécutoires par le Directeur général des ...
... mois , l'Ingénieur chef du Service topographique adresse au Conservateur , en un bordereau ( mo- dèle no 2 ) , les certificats de règlement de dépen- ses établis durant le mois et dûment rendus exécutoires par le Directeur général des ...
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... mois , les extraits devront alors être régulièrement établis et envoyés à la Direction générale des Finances par l'intermédiaire de mon Parquet . >>> 1711 14 janvier 1901 ( 23 ramadane 1318 ) PROMULGUÉ LE 14 JANVIER 1901 Décret fixant ...
... mois , les extraits devront alors être régulièrement établis et envoyés à la Direction générale des Finances par l'intermédiaire de mon Parquet . >>> 1711 14 janvier 1901 ( 23 ramadane 1318 ) PROMULGUÉ LE 14 JANVIER 1901 Décret fixant ...
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... mois prochain , et en même temps que votre rapport mensuel , un état trimes- triel des expertises dont vous êtes resté chargé par le Tribunal mixte , au 1er janvier , ou qui vous ont été confiées depuis cette date . Cet état devra ...
... mois prochain , et en même temps que votre rapport mensuel , un état trimes- triel des expertises dont vous êtes resté chargé par le Tribunal mixte , au 1er janvier , ou qui vous ont été confiées depuis cette date . Cet état devra ...
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... mois , le paiement pourra êtr désormais par les receveurs le dernier jo mois précédent . Deux restrictions sont toutefois appor cette mesure : 1o La solde et les indemnités payables c elle de la première quinzaine de janv pourront être ...
... mois , le paiement pourra êtr désormais par les receveurs le dernier jo mois précédent . Deux restrictions sont toutefois appor cette mesure : 1o La solde et les indemnités payables c elle de la première quinzaine de janv pourront être ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...