Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... matière ci- vile et pénale 1678 ; 1679 ; 1680 ; - reçoivent pour les exécuter certains extraits de juge- ment en matière pénale : 1678 , 2 ; 1680 , 6 ; - -- C - 1681 , 2 ; vendent les facultés mobilières des débiteurs en exécution des ...
... matière ci- vile et pénale 1678 ; 1679 ; 1680 ; - reçoivent pour les exécuter certains extraits de juge- ment en matière pénale : 1678 , 2 ; 1680 , 6 ; - -- C - 1681 , 2 ; vendent les facultés mobilières des débiteurs en exécution des ...
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... MATIÈRE 1680 ( ) ; 1680 , 5 . - IMMOBILIÈRE . - - POSSESSOIRES : En matière de terres col- lectives de tribus : 1712 , 4 . Délégué à la Driba . V. Justice tunisienne ( Tribunal de la Driba ) . Divorce ( Actes de ) . V. Notariat ...
... MATIÈRE 1680 ( ) ; 1680 , 5 . - IMMOBILIÈRE . - - POSSESSOIRES : En matière de terres col- lectives de tribus : 1712 , 4 . Délégué à la Driba . V. Justice tunisienne ( Tribunal de la Driba ) . Divorce ( Actes de ) . V. Notariat ...
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... matière financière : 1872 , 5 . Gère le RECEVEUR GÉNÉRAL DES FINANCES . fonds de réserve de l'imprimerie officielle arabe 1714 , 6 ; encaisse le montant des frais d'enquête , d'analyse , des permis de re- cherches de mines : 1858 , 2 et ...
... matière financière : 1872 , 5 . Gère le RECEVEUR GÉNÉRAL DES FINANCES . fonds de réserve de l'imprimerie officielle arabe 1714 , 6 ; encaisse le montant des frais d'enquête , d'analyse , des permis de re- cherches de mines : 1858 , 2 et ...
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... matières grasses à Tunis : 1835 ; envois d'huiles d'olive en France 1867 . - DIME DES Huiles . Taux de conversion de la ... matière d'assistance judiciaire : 1667 . MINISTRE DE LA JUSTICE . Reçoit au casier central les bulletins no 1 ...
... matières grasses à Tunis : 1835 ; envois d'huiles d'olive en France 1867 . - DIME DES Huiles . Taux de conversion de la ... matière d'assistance judiciaire : 1667 . MINISTRE DE LA JUSTICE . Reçoit au casier central les bulletins no 1 ...
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... matière doit être d'assistance judiciaire : 1667 , 2 ; avisé du paiement par certains réhabilitan- daires des amendes susceptibles de figurer au casier : 1673 , 2 , 3 , 4 , 5 , 10 ; - surveille le service du casier judiciaire : 1808 , 2 ...
... matière doit être d'assistance judiciaire : 1667 , 2 ; avisé du paiement par certains réhabilitan- daires des amendes susceptibles de figurer au casier : 1673 , 2 , 3 , 4 , 5 , 10 ; - surveille le service du casier judiciaire : 1808 , 2 ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...