Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... article 3 du décret du 19 mai 1870 ( 17 safar 1287 ) [ 1 ] interdit de faire des ensemencements de cé- réales sous ... article 3 pré- cité en faveur des olivettes contenant moins de 10 oliviers à l'hectare et dans celles âgées de moins ...
... article 3 du décret du 19 mai 1870 ( 17 safar 1287 ) [ 1 ] interdit de faire des ensemencements de cé- réales sous ... article 3 pré- cité en faveur des olivettes contenant moins de 10 oliviers à l'hectare et dans celles âgées de moins ...
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... articles 1 , 2 et 3 de ladite loi ; — Vu les statistiques fournies par le Résident général ; Article 1er . Est fixé à 20 millions de kilo- grammes la quantité d'huile d'olive et de gri- gnon , d'origine et de provenance tunisiennes ...
... articles 1 , 2 et 3 de ladite loi ; — Vu les statistiques fournies par le Résident général ; Article 1er . Est fixé à 20 millions de kilo- grammes la quantité d'huile d'olive et de gri- gnon , d'origine et de provenance tunisiennes ...
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... article 5 qui ment , rendent qu'à partir du res de contre- s attributions ervation faite , près jugement autorisées ... article 44 du décret donne la liste de ces chefs - lieux . L'immatriculation consiste dans l'inscription , ( 1 ) Conf ...
... article 5 qui ment , rendent qu'à partir du res de contre- s attributions ervation faite , près jugement autorisées ... article 44 du décret donne la liste de ces chefs - lieux . L'immatriculation consiste dans l'inscription , ( 1 ) Conf ...
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... article 46 de la loi du 29 juillet 1881 . Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits antérieurs au 15 décembre 1900 : 1o A tous les délits de presse , de réunions , d'associations , ainsi qu'aux délits et contraven- tions ...
... article 46 de la loi du 29 juillet 1881 . Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits antérieurs au 15 décembre 1900 : 1o A tous les délits de presse , de réunions , d'associations , ainsi qu'aux délits et contraven- tions ...
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... article 420 modifié par la nte par corps aphes 6 et 7 , re exercée , ea cées , pourvu > dans les for- u Code d'ins loi du 28 juin Ique titre que de la présente = restant dues missions sous- lles aient ou seront défi- urra être op evront ...
... article 420 modifié par la nte par corps aphes 6 et 7 , re exercée , ea cées , pourvu > dans les for- u Code d'ins loi du 28 juin Ique titre que de la présente = restant dues missions sous- lles aient ou seront défi- urra être op evront ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...