Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Agriculture . --- - REGLEMENT AGRICOLE . Les khammès doi- vent se libérer envers leur patron avant de contracter un engagement dans l'armée : 1685 . V. Caïd , Contrôleur civil , Insaisissabilité . DIRECTION DE L'agriculture . Délivre ...
... Agriculture . --- - REGLEMENT AGRICOLE . Les khammès doi- vent se libérer envers leur patron avant de contracter un engagement dans l'armée : 1685 . V. Caïd , Contrôleur civil , Insaisissabilité . DIRECTION DE L'agriculture . Délivre ...
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... agriculture aux agents de la Ghaba relative aux vols d'olives . Toutes les fois qu'on vous aura dénoncé des sujets tunisiens commettant des vols d'olives , les recélant ou se livrant à leur trituration clan- destine , vous devez ...
... agriculture aux agents de la Ghaba relative aux vols d'olives . Toutes les fois qu'on vous aura dénoncé des sujets tunisiens commettant des vols d'olives , les recélant ou se livrant à leur trituration clan- destine , vous devez ...
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... agriculture relative aux droits revenant aux Notaires de la Ghaba sur les encaissements provenant de la vente des récoltes aux enchères . J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'autorise les notaires de la Ghaba , chargés d ...
... agriculture relative aux droits revenant aux Notaires de la Ghaba sur les encaissements provenant de la vente des récoltes aux enchères . J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'autorise les notaires de la Ghaba , chargés d ...
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... agriculture aux agents de la Ghaba relative aux ensemencements et cultu- res qui peuvent être pratiquées sous les oliviers- soumis à la surveillance de cette administration . J'ai l'honneur de vous rappeler que l'article 3 du décret du ...
... agriculture aux agents de la Ghaba relative aux ensemencements et cultu- res qui peuvent être pratiquées sous les oliviers- soumis à la surveillance de cette administration . J'ai l'honneur de vous rappeler que l'article 3 du décret du ...
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... agriculture re la taille des oliviers soumis ou non à la lance de la Ghaba . Nul ne pourra tailler des oliviers so la surveillance de l'Administration de la s'il n'est pourvu d'un brevet délivré pa rection de l'Agriculture ...
... agriculture re la taille des oliviers soumis ou non à la lance de la Ghaba . Nul ne pourra tailler des oliviers so la surveillance de l'Administration de la s'il n'est pourvu d'un brevet délivré pa rection de l'Agriculture ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...