Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... fixant les condi- tions du contrôle et l'itinéraire des agents pour la vérification obligatoire des poids et mesures en 1901 ( 1 ) . ( OFFICIEL , 1901 , 19 ) Il est à peine besoin de vous faire remarquer que les huissiers et les ...
... fixant les condi- tions du contrôle et l'itinéraire des agents pour la vérification obligatoire des poids et mesures en 1901 ( 1 ) . ( OFFICIEL , 1901 , 19 ) Il est à peine besoin de vous faire remarquer que les huissiers et les ...
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... fixant les limites du Domaine public mar sur la plage de Khéreddine , entre les bornes 27 de la délimitation fixée par décret du 23 1890 ( 2 ) . ( OFFICIEL , 1901 , 57 ) ( 1 ) Conf . décret du 4 février 1896 ( Code 590 , ( 2 ) Code 433 ...
... fixant les limites du Domaine public mar sur la plage de Khéreddine , entre les bornes 27 de la délimitation fixée par décret du 23 1890 ( 2 ) . ( OFFICIEL , 1901 , 57 ) ( 1 ) Conf . décret du 4 février 1896 ( Code 590 , ( 2 ) Code 433 ...
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... fixant le périmètre communal de la ville de Bizerte ( ' ) ; - - Article unique . Le périmètre de perception . des taxes exigibles sur les marchandises et den- rées introduites à Bizerte est fixé , conformément au tracé arrêté par le ...
... fixant le périmètre communal de la ville de Bizerte ( ' ) ; - - Article unique . Le périmètre de perception . des taxes exigibles sur les marchandises et den- rées introduites à Bizerte est fixé , conformément au tracé arrêté par le ...
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... fixant le tarif des inhumations dans le cimetière européen de Zaghouan . ( OFFICIEL , 1901 , 83 ) Vu le décret du 1er avril 1885 ( 15 djoumac ettani 1302 ) sur l'organisation des Communes ( 3 ) ; Vu le décret du 17 janvier 1900 ( 15 ...
... fixant le tarif des inhumations dans le cimetière européen de Zaghouan . ( OFFICIEL , 1901 , 83 ) Vu le décret du 1er avril 1885 ( 15 djoumac ettani 1302 ) sur l'organisation des Communes ( 3 ) ; Vu le décret du 17 janvier 1900 ( 15 ...
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... fixant les conditions géné- rales de la concession à intervenir éventuellement en dehors de la parcelle qui a fait déjà l'objet d'une autorisation délivrée à M. Pacteau . 1729 ( OFFICIEL , 1901 , 152 ) 8 février 1901 Décret du Président ...
... fixant les conditions géné- rales de la concession à intervenir éventuellement en dehors de la parcelle qui a fait déjà l'objet d'une autorisation délivrée à M. Pacteau . 1729 ( OFFICIEL , 1901 , 152 ) 8 février 1901 Décret du Président ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...