Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... doivent donner récépissé de toutes sommes touchées comme honoraires ou droits d'enregistre- ment : 1761 ; doivent afficher dans leurs boutiques le tarif en arabe et en français de leurs honoraires : 1763 ; - doivent transcrire les actes ...
... doivent donner récépissé de toutes sommes touchées comme honoraires ou droits d'enregistre- ment : 1761 ; doivent afficher dans leurs boutiques le tarif en arabe et en français de leurs honoraires : 1763 ; - doivent transcrire les actes ...
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... doivent être inscrits sur les registres minutes des notaires et expé- diés sur timbre de o fr . 90 c . Ces procès - ver- baux , en tant qu'actes notariés , doivent être SUPPLÉM . DE IGOI . enregistrés ; le droit est du quart des hon ...
... doivent être inscrits sur les registres minutes des notaires et expé- diés sur timbre de o fr . 90 c . Ces procès - ver- baux , en tant qu'actes notariés , doivent être SUPPLÉM . DE IGOI . enregistrés ; le droit est du quart des hon ...
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... doivent être muselés . L'achèvement de la récolte d'une forêt ou d'un ( 1 ) Code 674 . ཡཱ་ L personnes qui en font la demande . Délits et contraventions prévus par sitions légales du décret du 17 novem ( 21 djoumadi ettani 1315 ) [ 1 ] ...
... doivent être muselés . L'achèvement de la récolte d'une forêt ou d'un ( 1 ) Code 674 . ཡཱ་ L personnes qui en font la demande . Délits et contraventions prévus par sitions légales du décret du 17 novem ( 21 djoumadi ettani 1315 ) [ 1 ] ...
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... doivent évaluer sur place le montant du dommage causé aux arbres . Les délits commis par des Européens ou à leur préjudice doivent faire l'objet d'un procès- verbal spécial pour être transmis aux tribunaux français . RECHERCHES A FAIRE ...
... doivent évaluer sur place le montant du dommage causé aux arbres . Les délits commis par des Européens ou à leur préjudice doivent faire l'objet d'un procès- verbal spécial pour être transmis aux tribunaux français . RECHERCHES A FAIRE ...
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... doivent s'efforcer , à moins d'empêchements , de faire coïncider les trans- ports de leurs agents avec les tournées de service , ne peut manquer d'avoir pour effet de rendre assez rares les cas où il sera nécessaire de faire supporter ...
... doivent s'efforcer , à moins d'empêchements , de faire coïncider les trans- ports de leurs agents avec les tournées de service , ne peut manquer d'avoir pour effet de rendre assez rares les cas où il sera nécessaire de faire supporter ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...