Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... déclaration des gardes auxiliaire à la fuite des voleurs , leur identité si sible et celle de leurs complices ; Lorsque les olives volées sont char des animaux , la nature et le nombre de maux ; Lorsqu'il n'a pas été possible de re l ...
... déclaration des gardes auxiliaire à la fuite des voleurs , leur identité si sible et celle de leurs complices ; Lorsque les olives volées sont char des animaux , la nature et le nombre de maux ; Lorsqu'il n'a pas été possible de re l ...
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... déclaration que D men de l'affaire , iquidation ,. ses créances , quelles qu'elles soient , de moyens sommaires de poursuites ; je vais les rappeler succinctement : je réglerai ensuite dans les dé- tails le mode d'exécution de la ...
... déclaration que D men de l'affaire , iquidation ,. ses créances , quelles qu'elles soient , de moyens sommaires de poursuites ; je vais les rappeler succinctement : je réglerai ensuite dans les dé- tails le mode d'exécution de la ...
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... déclaration que le redevable est tenu de faire . >> Le chef de service , après examen de l'affaire , transmet le dossier et l'état de liquidation , avec son avis au Directeur des Finances , qui arrête et rend exécutoire l'état de ...
... déclaration que le redevable est tenu de faire . >> Le chef de service , après examen de l'affaire , transmet le dossier et l'état de liquidation , avec son avis au Directeur des Finances , qui arrête et rend exécutoire l'état de ...
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... déclaration spéciale qui sera remise en même temps que la déclaration d'en trée et qu'un gardien sera placé près de ces marchandises par les soins de la police du port , aux frais du navire , jusqu'à leur entier déchar- gement . Les ...
... déclaration spéciale qui sera remise en même temps que la déclaration d'en trée et qu'un gardien sera placé près de ces marchandises par les soins de la police du port , aux frais du navire , jusqu'à leur entier déchar- gement . Les ...
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... déclaration d'industrie quinze avant toute fabrication ; 20 Une déclaration de fabrication qua huit heures à l'avance , afin que le servic mis à même d'y assister . Ils sont astreints à tenir un registre de cation . Lorsque le ...
... déclaration d'industrie quinze avant toute fabrication ; 20 Une déclaration de fabrication qua huit heures à l'avance , afin que le servic mis à même d'y assister . Ils sont astreints à tenir un registre de cation . Lorsque le ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...