Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Contrôle d les droits d'auteur : 1731 . RECEVEUR MUNICIPAL . comptabilité 1752 ; ces fonction confiées à certains agents de l'État d commissions de voirie ; leur contrôle : — TRAVAUX MUNICIPAUX . - Adjudication missionnées par des ...
... Contrôle d les droits d'auteur : 1731 . RECEVEUR MUNICIPAL . comptabilité 1752 ; ces fonction confiées à certains agents de l'État d commissions de voirie ; leur contrôle : — TRAVAUX MUNICIPAUX . - Adjudication missionnées par des ...
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... contrôle des amines . Les pro- priétaires d'olivettes melks qui voudront se charger de les faire tailler seront tenus , avant de faire procéder à cette opération , d'en aviser le naïb de la circonscription qui devra donner l ...
... contrôle des amines . Les pro- priétaires d'olivettes melks qui voudront se charger de les faire tailler seront tenus , avant de faire procéder à cette opération , d'en aviser le naïb de la circonscription qui devra donner l ...
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... contrôle de la gestion du Caïd . ( 1 ) Code 552 . ( 2 ) Code 55 . de cet arrondissement , sur certaines mentions à faire figurer sur les extraits de jugements pronon- çant des amendes et condamnations pécuniaires contre des indigènes ...
... contrôle de la gestion du Caïd . ( 1 ) Code 552 . ( 2 ) Code 55 . de cet arrondissement , sur certaines mentions à faire figurer sur les extraits de jugements pronon- çant des amendes et condamnations pécuniaires contre des indigènes ...
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... contrôle . tions de Contrôle civil de Grombalia , de Tunis et de Bizerte , et la seconde celles des contrôles civils de Béja , de Maktar , du Kef et de Souk - el- Arba . - Art . 5. Le vérificateur en chef des poids et mesures est chargé ...
... contrôle . tions de Contrôle civil de Grombalia , de Tunis et de Bizerte , et la seconde celles des contrôles civils de Béja , de Maktar , du Kef et de Souk - el- Arba . - Art . 5. Le vérificateur en chef des poids et mesures est chargé ...
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... ( contrôle de Mactar ) ; ( contrôle de Thala ) ; Djebeniana ( contrôle de S El - Guettar ( contrôle de Gafsa ) ; Hergla , Kalaâ - Sg Akouda ( contrôle de Sousse ) ; Menzel - Djemil , P Farina , El - Meteline , Ras - ed - Djebel , El ...
... ( contrôle de Mactar ) ; ( contrôle de Thala ) ; Djebeniana ( contrôle de S El - Guettar ( contrôle de Gafsa ) ; Hergla , Kalaâ - Sg Akouda ( contrôle de Sousse ) ; Menzel - Djemil , P Farina , El - Meteline , Ras - ed - Djebel , El ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...