Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... conditions prévues par une circulaire précitée du 20 janvier 1898 . Je vous prie d'inviter les agents de votre ser- vice à se conformer aux prescriptions ci - dessus qui devront être appliquées dans toute la Régence à partir du 15 ...
... conditions prévues par une circulaire précitée du 20 janvier 1898 . Je vous prie d'inviter les agents de votre ser- vice à se conformer aux prescriptions ci - dessus qui devront être appliquées dans toute la Régence à partir du 15 ...
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... conditions dans lesquelles les instituteur institutrices exerçant en Tunisie peuvent être ad au bénéfice de l'article 11 du décret du 16 juin sur l'assimilation au personnel des écoles prima publiques ordinaires . ( OFFICIEL FR . 11 ...
... conditions dans lesquelles les instituteur institutrices exerçant en Tunisie peuvent être ad au bénéfice de l'article 11 du décret du 16 juin sur l'assimilation au personnel des écoles prima publiques ordinaires . ( OFFICIEL FR . 11 ...
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... conditions d'ap- plication en Tunisie de la loi française du 27 dé- cembre 1900 ( 2 ) sur l'amnistie . ( R. D. F. , 1901 , 141 ) L'application de l'amnistie aux amendes et condamnations pécuniaires en matière fiscale donne lieu à des ...
... conditions d'ap- plication en Tunisie de la loi française du 27 dé- cembre 1900 ( 2 ) sur l'amnistie . ( R. D. F. , 1901 , 141 ) L'application de l'amnistie aux amendes et condamnations pécuniaires en matière fiscale donne lieu à des ...
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... conditions indiquées à l'article 1er . Art . 13. Les Conseils de discipline seront constitués dans le mois qui suivra la promul- gation du présent décret , et ils exerceront leurs fonctions jusqu'aux élections qui auront lieu dans le ...
... conditions indiquées à l'article 1er . Art . 13. Les Conseils de discipline seront constitués dans le mois qui suivra la promul- gation du présent décret , et ils exerceront leurs fonctions jusqu'aux élections qui auront lieu dans le ...
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... conditions dans lesquelles sera recouvrée la taxe viticole établie par l'article 25 pour couvrir les frais de visite du vignoble tunisien feront l'objet d'une réglementation spéciale ; Vu le décret du 3 mars 1892 , portant règlement d ...
... conditions dans lesquelles sera recouvrée la taxe viticole établie par l'article 25 pour couvrir les frais de visite du vignoble tunisien feront l'objet d'une réglementation spéciale ; Vu le décret du 3 mars 1892 , portant règlement d ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...